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e-3379 (Médias et télécommunications)

Pétition électronique
Lancée par Nate Hudson de Caledon (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le projet de loi C-10 habilite le gouvernement à exercer un contrôle sur ce que les Canadiens disent et regardent sur les médias sociaux;
  • Bien qu’il se soit initialement engagé à ne pas réglementer le « contenu généré par les utilisateurs » (messages diffusés en ligne par les Canadiens), le gouvernement a amendé son propre projet de loi afin de soumettre les messages diffusés par les Canadiens à sa nouvelle réglementation;
  • Le projet de loi C-10 menace l’avenir d’un Internet libre et ouvert.
Nous soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de retirer ou d’abroger immédiatement le projet de loi C-10 afin de protéger notre liberté d’expression, notre droit d’accéder au contenu en ligne dans des conditions d’égalité, et l’avenir d’un Internet libre et ouvert.
Ouverte pour signature
3 mai 2021 à 17 h 32 (HAE)
Fermée pour signature
2 juin 2021 à 17 h 32 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Kyle Seeback (Dufferin—Caledon)
21 juin 2021 (Pétition n° 432-01194)
Photo - Kyle Seeback
Dufferin—Caledon
Caucus Conservateur
Ontario