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e-337 (Banque du Canada)

42e législature
Lancée par Trevor Millar de Surrey (Colombie-Britannique) le 31 mai 2016 à 17 h 10 (HAE)
mots-clés
8545-421-107-01 Réponse du gouvernement au sujet de la Banque du Canada
Banque du Canada
Emprunts publics
Taux d'intérêt
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Depuis 1974, les Canadiens paient inutilement des milliards de dollars en intérêts à des financiers internationaux appelés la Banque des règlements internationaux;
  • Auparavant, la Banque du Canada, une institution publique, avait le mandat et l’habitude de consentir des prêts sans intérêt aux gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’aux administrations municipales pour les dépenses en infrastructure et en santé;
  • Depuis le changement de politique, les contribuables canadiens paient inutilement entre 20 et 60 milliards de dollars par année en intérêts composés;
  • Ces sommes d’argent importantes, qui ne génèrent aucune retombée et entraînent des pertes massives pour le Canada, pourraient servir à améliorer le sort de tous les Canadiens.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de rétablir la mission première de la Banque du Canada en exerçant son obligation et sa responsabilité d’origine législative. Cette mission consiste notamment à faire des prêts sans intérêts aux gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’aux administrations municipales pour des dépenses en « capital humain » (éducation, santé et autres services sociaux) ou en infrastructure.
Saanich—Gulf Islands
Parti vert
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 novembre 2016 (No de pétition 421-00858)
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 31 mai 2016 à 17 h 10 (HAE)
Fermée pour signature : 28 septembre 2016 à 17 h 10 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
124
Colombie-Britannique
306
Île-du-Prince-Édouard
6
Manitoba
18
Nouveau-Brunswick
21
Nouvelle-Écosse
26
Nunavut
1
Ontario
396
Québec
313
Saskatchewan
35
Terre-Neuve-et-Labrador
5
Territoires du Nord-Ouest
2
Autres pays
15
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