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e-324 (Examen et évaluations environnementales)

Pétition augouvernement du Canada

Attendu que :
  • Une évaluation fédérale-provinciale des répercussions environnementales a conclu que le projet de barrage du site C en Colombie-Britannique « porterait gravement atteinte » aux droits des peuples autochtones – droits garantis par le Traité no 8, le paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle du Canada et la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de l’ONU;
  • Le barrage du site C aurait des répercussions sur plus de 330 sites archéologiques, y compris des terres sacrées et de nombreux lieux de sépulture, en créant un réservoir d’une longueur de 83 kilomètres;
  • En vertu du Traité no 8, ces répercussions ont dû faire l’objet de contestations judiciaires, alors que le gouvernement fédéral continue à octroyer des permis autorisant la poursuite des travaux de construction, même si les droits constitutionnels garantis par le Traité no 8 sont examinés par les tribunaux;
  • Le chef de la Première Nation de West Moberly, Roland Willson, a indiqué que le barrage du site C ne répondra pas au critère Sparrow, critère juridique décisif pour déterminer si un gouvernement a des motifs valables de violer les droits des Premières Nations, parce que l’énergie du site C n’est pas essentielle. Le président de la Commission d’examen conjoint est aussi d’avis que « la nécessité d’obtenir cette énergie d’ici 2024 n’a pas été démontrée à l’époque, et l’affirmation est encore plus fragile aujourd’hui ».
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de suspendre toutes approbations liées au projet du site C ainsi que l’octroi de tous autres permis jusqu’à l’achèvement d’un examen accéléré, ouvert et transparent du projet à l’égard des droits issus du Traité no 8.
Réponse du gouvernement déposée le 30 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-118-01)
Ouverte pour signature
3 mai 2016 à 14 h 41 (HAE)
Fermée pour signature
31 août 2016 à 14 h 41 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
28 novembre 2016 (Pétition n° 421-00983)
Réponse du gouvernement déposée
30 janvier 2017
Photo - Nathan Cullen
Skeena—Bulkley Valley
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique