e-324 (Examen et évaluations environnementales)
- Mots-clés
- 8545-421-118-01 Réponse du gouvernement au sujet de l'examen et des évaluations environnementales
- Colombie-Britannique
- Droits des peuples autochtones
- Imputabilité du gouvernement
- Peace River
- Projet d'énergie propre du site C
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition augouvernement du Canada
- Une évaluation fédérale-provinciale des répercussions environnementales a conclu que le projet de barrage du site C en Colombie-Britannique « porterait gravement atteinte » aux droits des peuples autochtones – droits garantis par le Traité no 8, le paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle du Canada et la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de l’ONU;
- Le barrage du site C aurait des répercussions sur plus de 330 sites archéologiques, y compris des terres sacrées et de nombreux lieux de sépulture, en créant un réservoir d’une longueur de 83 kilomètres;
- En vertu du Traité no 8, ces répercussions ont dû faire l’objet de contestations judiciaires, alors que le gouvernement fédéral continue à octroyer des permis autorisant la poursuite des travaux de construction, même si les droits constitutionnels garantis par le Traité no 8 sont examinés par les tribunaux;
- Le chef de la Première Nation de West Moberly, Roland Willson, a indiqué que le barrage du site C ne répondra pas au critère Sparrow, critère juridique décisif pour déterminer si un gouvernement a des motifs valables de violer les droits des Premières Nations, parce que l’énergie du site C n’est pas essentielle. Le président de la Commission d’examen conjoint est aussi d’avis que « la nécessité d’obtenir cette énergie d’ici 2024 n’a pas été démontrée à l’époque, et l’affirmation est encore plus fragile aujourd’hui ».
- Ouverte pour signature
- 3 mai 2016 à 14 h 41 (HAE)
- Fermée pour signature
- 31 août 2016 à 14 h 41 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Nathan Cullen
(Skeena—Bulkley Valley)
28 novembre 2016 (Pétition n° 421-00983) - Réponse du gouvernement déposée
- 30 janvier 2017
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 107 |
Colombie-Britannique | 1566 |
Île-du-Prince-Édouard | 6 |
Manitoba | 19 |
Nouveau-Brunswick | 7 |
Nouvelle-Écosse | 19 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 126 |
Québec | 25 |
Saskatchewan | 22 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 7 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |
Yukon | 8 |