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e-3178 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition électronique
Lancée par Latasha Calf Robe de Calgary (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Attendu que :
  • Le Canada a le devoir de s’assurer que les propositions d’exploration et d’exploitation des ressources respectent les plus hautes normes en matière de consultation et de participation des peuples autochtones conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation;
  • L’Alberta a failli à son obligation de consultation aux termes de l’article 35 en abrogeant la 1976 Alberta Coal Policy (la « Politique ») le 1er juin 2020 sans consulter les Premières Nations en ce qui a trait aux décisions liées à l’utilisation des terres;
  • Le ministre albertain de l’Énergie a rétabli la Politique le 8 février 2021, mais de nombreux baux d’exploration de charbon sont encore actifs;
  • L’exploration et l’exploitation de mines de charbon sur des terres autrefois protégées par la Politique menacent l’environnement, des espèces en péril et la qualité de l’eau, en plus d’empiéter sur les droits des peuples autochtones et les droits issus de traités des Premières Nations signataires des traités 6, 7 et 8;
  • L’évaluation des impacts du projet de mine de charbon Grassy Mountain (le « projet Grassy ») ne tient pas compte des impacts cumulatifs des nouvelles propositions d’exploration et d’exploitation de mines de charbon dans la région;
  • Le comité d’examen conjoint de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact (l’« Agence ») remettra son rapport concernant le projet Grassy au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en juin 2021.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le ministre de l’Environnement et du Changement climatique :
1. d’ordonner à l’Agence de procéder à une évaluation régionale des impacts de toutes les propositions d’exploration et d’exploitation de charbon dans le sud-ouest de l’Alberta sur les droits des autochtones et les droits issus de traités, la qualité de l’eau, les espèces en péril et l’environnement;
2. de retarder la décision concernant le projet Grassy jusqu’à ce que tous les impacts cumulatifs de toutes les activités minières dans la région aient été évalués comme il se doit.
Ouverte pour signature
11 février 2021 à 19 h 39 (HAE)
Fermée pour signature
13 mars 2021 à 19 h 39 (HAE)
Photo - Heather McPherson
Edmonton Strathcona
Caucus Nouveau Parti démocratique
Alberta
Avis relatif aux pétitions