e-3178 (Ressources naturelles et énergie)

Le projet de mine de charbon de Grassy Mountain (le projet) proposé fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale rigoureuse par une Commission d’examen conjoint indépendante (la Commission), qui a été établie  entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et l’Alberta Energy Regulator en 2018. L’évaluation environnementale garantit un examen approfondi et transparent du projet, fondé sur la science et les connaissances traditionnelles et répondant aux normes élevées que la population canadienne attend d’une évaluation environnementale fédérale.

Dans le cadre de son examen, la Commission est tenue de prendre en compte les effets environnementaux potentiels directs et cumulatifs du projet, y compris les effets sur la qualité et la quantité de l’eau et les intérêts socio-économiques. L’évaluation des effets cumulatifs tient compte des effets prévus du projet en combinaison avec les effets potentiels des projets qui ont été ou seront réalisés au moment de la publication du mandat de la Commission d’examen conjoint.

La Commission examine également les effets potentiels du projet sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles, les valeurs culturelles et spirituelles intangibles, les patrimoines naturel et culturel et les impacts potentiels sur les droits des peuples autochtones. Au nom du gouvernement fédéral, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada mène activement des consultations sur le projet avec les groupes autochtones potentiellement touchés. Le gouvernement veillera à ce que cette consultation éclaire le processus décisionnel avant de déterminer si le projet peut ou non être réalisé.

Une audience publique relative au projet a débuté le 27 octobre 2020 et s’est terminée le 2 décembre 2020. L’audience publique a permis à la Commission d’entendre directement de nombreuses parties intéressées et des groupes autochtones, ce qui contribuera à éclairer l’évaluation environnementale.

Le 15 janvier 2021, la Commission a clos le dossier de l’examen. La Commission se prépare maintenant à présenter au ministre de l’Environnement et du Changement climatique son rapport d’ici le 18 juin 2021. Ce rapport contiendra les conclusions et les recommandations de la Commission concernant le projet. Après avoir pris en considération le rapport de la Commission, le ministre déterminera si le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. S’il décide que le projet est susceptible de causer des effets négatifs importants, le gouverneur en conseil devra décider si ces effets peuvent être justifiés dans les circonstances.

Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un processus d’évaluation fédérale solide, fondé sur la science et les connaissances autochtones, qui protège notre riche environnement naturel, qui respecte les droits des peuples autochtones et qui soutient notre secteur des ressources naturelles. Tout projet futur d’exploitation du charbon proposé sur le versant est des Rocheuses qui atteint les seuils décrits dans le Règlement sur les activités concrètes fera l’objet d’une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Tout projet dont la réalisation est autorisée continuera d’être assujetti à tous les règlements provinciaux et fédéraux applicables. Les projets d’exploitation du charbon non soumis à la LEI peuvent encore nécessiter une évaluation en vertu de la législation provinciale.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada considère la pétition comme une demande officielle d’évaluation régionale en vertu du paragraphe 97(1) de la LEI, et a commencé à l’examiner et à l’analyser afin d’éclairer la décision de réaliser ou non une telle évaluation régionale. Les informations contenues dans cette pétition, ainsi que d'autres informations recueillies par l'Agence dans son engagement sur la demande, seront prises en considération pour prendre une décision sur le bien-fondé de la réalisation d'une évaluation régionale d'ici le 18 juin 2021.