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e-3177 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Karolina Hanula de Vancouver (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement de la Pologne est condamné par la communauté internationale pour avoir menacé et violé les droits fondamentaux des femmes, des personnes LGBTQIA2S+ et des minorités ethniques;
  • En 2019, les Nations unies ont observé une hausse des « crimes haineux » racistes et xénophobes et « de l’utilisation de discours de haine et d’incitation à la haine dans le cadre politique en Pologne »;
  • En 2020, le mémoire de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur la stigmatisation des personnes LGBTQIA2S+ en Pologne faisait état de « déclarations anti-LGBT » et de « Chartes des droits de la famille » dans 94 administrations locales, de stigmatisation par des représentants du gouvernement, d’homophobie financée par l’État ainsi que de procès et de poursuites contre des personnes LGBTQIA2S+;
  • En janvier 2021, le gouvernement polonais a imposé une interdiction quasi totale de l’avortement après qu’un tribunal constitutionnel du pays, illégitimement constitué, eut proscrit l’avortement en cas de malformation grave du fœtus;
  • Des manifestations de masse ont éclaté en Pologne contre l’interdiction de l’avortement et les menaces constantes visant les personnes LGBTQIA2S+, appelant à la démocratie, à une gouvernance inclusive, à l’égalité, à la diversité et au respect des droits de la personne;
  • Les forces policières ont usé d’une force excessive contre les manifestants pacifiques, notamment en recourant aux gaz lacrymogènes, à du poivre de Cayenne, à des bâtons de métal, à la détention et aux arrestations illégales, alors que des groupes d’extrême droite avaient violemment attaqué les manifestants.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’agir de toute urgence et de :
1. Condamner la stigmatisation, la violence et la persécution à l’endroit des femmes, des minorités ethniques et des personnes LGBTQIA2S+ en Pologne;
2. Porter la question des droits de la personne en Pologne au niveau ministériel;
3. Exhorter le gouvernement polonais à respecter ses obligations en vertu des lois et des conventions internationales en matière de droit de la personne;
4. Établir un dialogue bilatéralement ou multilatéralement, entre autres par l’intermédiaire de la Coalition pour les droits égaux, afin de protéger les droits de la personne en Pologne;
5. Appuyer les groupes de la société civile qui défendent les droits de la personne en Pologne, notamment au moyen de la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Réponse du ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada suit de près les développements et les perturbations en lien avec l’inclusion en Pologne. Ceci intervient dans un contexte d’une politique étrangère qui priorise tous les aspects de l’inclusion. Le gouvernement du Canada est un chef de file en ce qui a trait aux droits des femmes, des minorités ethniques et des personnes LGBTQIA2S+ partout dans le monde. L’universalité et l’indivisibilité des droits de la personne sont des valeurs primordiales pour notre gouvernement. Chacun doit pouvoir bénéficier des mêmes droits fondamentaux de la personne, et ce, quelle que soit son orientation sexuelle, son identité de genre ou son origine ethnique.

Partout dans le monde, incluant en Pologne, le Canada plaide fermement en faveur de l’accès à l’ensemble des services de santé sexuelle et reproductive et à l’information connexe, notamment par le renforcement des systèmes de santé nationaux, l’investissement dans la planification familiale et la contraception, l’éducation sexuelle complète et la défense du droit des femmes de choisir un avortement en toute sécurité et légalité ainsi que d’avoir accès à des soins après l’avortement. C’est dans cet esprit que le Canada a recommandé que la Pologne prenne immédiatement des mesures pour garantir que des avortements sécuritaires et légaux sont disponibles et accessibles dans la pratique, conformément à la Loi sur la planification familiale de 1993 et aux obligations de la Pologne qui découlent des articles 12 et 16 de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le Canada continuera d’appeler la Pologne à respecter ses obligations, conformément aux lois et aux conventions internationales en matière de droits de la personne, notamment lors du prochain Examen périodique universel des Nations Unies sur la Pologne prévu en 2022.

Le gouvernement du Canada soulève régulièrement ses préoccupations au sujet de violations des droits de la personne lors de rencontres avec des élus et des fonctionnaires de tous les niveaux, travaillant souvent avec d’autres gouvernements qui partagent nos préoccupations.

Le gouvernement du Canada s’implique avec la société civile polonaise afin de s’assurer que nous entendons et que nous comprenons les préoccupations des citoyens polonais. Les membres de notre ambassade en Pologne travaillent actuellement avec de nombreux organismes, incluant ceux de défense des droits des femmes, notamment le Centre des droits des femmes (Centrum Praw Kobiet) avec lequel ils ont réalisé trois projets au cours de la dernière année. Conformément à notre politique étrangère féministe, le gouvernement du Canada travaille avec d’autres organisations, institutions et entreprises pour assurer l’égalité entre hommes et femmes dans le domaine des affaires, de la production culturelle et de l’administration publique. En ce qui a trait à la promotion de la liberté de religion et à la lutte contre l'antisémitisme en Pologne, le Canada entretient d’étroites relations avec la communauté juive et l’organisation de la société civile de lutte contre le racisme Nigdy Wiecej pour surveiller la situation des groupes religieux et ethniques minoritaires. Par ailleurs, le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion d’Affaires mondiales Canada collabore régulièrement avec des groupes de la société civile, en coordination avec Amnistie internationale.

L’ambassade du Canada à Varsovie est fière d’appuyer de façon active et ostensible les droits LGBTQIA2S, en mettant sur pied de nombreuses initiatives de soutien à cette communauté en Pologne. Le 15 mai 2020, dans le cadre de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, l’ambassade a réuni des représentants d’organisations LGBTQIA2S polonaises de la société civile, des ambassadeurs et d’autres membres du corps diplomatique lors d’une initiative virtuelle de soutien à la communauté. L’ambassade a également tenu de multiples réunions bilatérales avec des représentants d’organisations non gouvernementales et de grands défenseurs des droits LGBTQIA2S. L’ambassade a organisé la projection en ligne du film canadien «?Vénus?» – dont le thème est l’identité transgenre – et a aidé financièrement un festival du film LGBTQIA2S ainsi qu’un groupe de soutien aux jeunes de cette communauté. C’est avec fierté que l’ambassade a fait flotter le drapeau arc-en-ciel devant son édifice pendant un mois. Le Canada a été la seule mission diplomatique à participer à l’activité du défilé en canoë-kayak pour l’égalité. Par conséquent, la santé et le bien-être de la communauté LGBTQIA2S demeureront une préoccupation prioritaire de l’ambassade du Canada.

Soyez assuré que le gouvernement du Canada demeure attaché aux droits de la personne, à la diversité et à l’inclusion afin que chacun et que chaque communauté puisse en bénéficier, et qu’il continuera d’être actif sur ces questions en Pologne.

Ouverte pour signature
18 février 2021 à 13 h 55 (HAE)
Fermée pour signature
20 mars 2021 à 13 h 55 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
26 mars 2021 (Pétition n° 432-00752)
Réponse du gouvernement déposée
10 mai 2021
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions