e-3168 (Affaires étrangères)

Le Canada a longtemps soutenu la résolution 30/1 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) et les résolutions qui lui ont succédé et a été déçu lorsque le gouvernement du Sri Lanka a retiré son soutien à la résolution et à son cadre consensuel en février 2020. Le Canada, ainsi que ses partenaires du groupe restreint sur la résolution du Sri Lanka, estime que les processus nationaux antérieurs se sont avérés insuffisants pour lutter contre l’impunité et permettre une véritable réconciliation.

Lors de la 46^e session du Conseil (février-mars 2021), le ministre des Affaires étrangères du Canada a souligné la détérioration de la situation des droits de la personne au Sri Lanka. Lors de cette session, grâce aux efforts du Groupe central, le Conseil a adopté une nouvelle résolution qui favorise la responsabilisation au Sri Lanka en donnant mandat au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de recueillir, consolider, analyser et préserver les renseignements et les preuves de violations flagrantes des droits de la personne et du droit humanitaire. Les rapports continus et l’attention du CDH aideront à surveiller les préoccupations actuelles en matière de droits de la personne dans le pays. La nouvelle résolution 46/1 renforce la capacité du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH) à collecter et à préserver les éléments d’information et de preuve sur des crimes liés à la guerre civile au Sri Lanka qui s’est terminée en 2009. La résolution prie également le HCDH de redoubler d’efforts pour surveiller la situation des droits de l’homme au Sri Lanka et en rendre compte, y compris en préparant un rapport complet proposant de nouvelles options pour favoriser l’établissement des responsabilités et en présentant ce rapport à la cinquante-et-unième session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2022. Le Canada et la communauté internationale examineront ces options pour les futurs processus de reddition de comptes – qui pourraient inclure une enquête internationale – lorsque le HCDH présentera son rapport complet.

La résolution 46/1 du CDH ne prévoit pas de mécanisme permettant de traduire le Sri Lanka devant la Cour pénale internationale (CPI). Seul le Conseil de sécurité des Nations Unies peut saisir la CPI si le pays concerné n’est pas partie au Statut de Rome ou n’a pas accepté la compétence de la CPI. Cela dit, le Canada reconnaît l’importance d’un processus de justice indépendant et crédible auquel les victimes font confiance et estime que cela demeure nécessaire pour la réconciliation et la prospérité à long terme. Le nouveau mandat du HCDH sera essentiel pour établir les futurs processus de reddition de comptes. Le Canada encourage également tous les États non parties à envisager d’adhérer au Statut de Rome de la CPI.

La résolution 46/1 souligne l’importance d’une approche globale pour faire face au passé afin d’assurer l’obligation de rendre des comptes, de servir la justice, d’offrir des réparations aux victimes, d’éviter la répétition des violations des droits de la personne et de promouvoir la guérison et la réconciliation. La résolution demande en outre au gouvernement du Sri Lanka de protéger les acteurs de la société civile, y compris les défenseurs des droits de la personne, d’enquêter sur toute attaque et de garantir un environnement sûr et habilitant, ainsi que de favoriser la liberté de religion ou de croyance et le pluralisme en promouvant la capacité de toutes les communautés religieuses à manifester leur religion et à contribuer ouvertement et sur un pied d’égalité à la société. La résolution réaffirme l’engagement du CDH envers la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du Sri Lanka.

Le Canada continuera d’exhorter le Sri Lanka à s’acquitter de ses obligations en matière de droits de la personne, à mettre fin à l’impunité et à entreprendre un processus complet de reddition de comptes pour toutes les violations des droits de la personne. Le Canada estime que la résolution 46/1 constitue un pas en avant vers l’établissement d’un avenir sûr, pacifique et inclusif pour le Sri Lanka et, à cette fin, nous sommes prêts à soutenir les efforts visant à atteindre cet objectif.