Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-3125 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Sonja Wood de Hantsport (Nouvelle-Écosse)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Attendu que :
  • Le pont-jetée de Windsor, en Nouvelle-Écosse, a été construit en 1968 sans qu’une passe à poissons adéquate soit prévue; à ce jour, le pont jetée empêche la migration de nombreuses espèces de poisson, et surtout du saumon de l’intérieur de la baie de Fundy, une espèce en voie de disparition, et il a des impacts sur l’habitat du poisson;
  • La province de la Nouvelle-Écosse procède actuellement à un élargissement à quatre voies de la route 101 au pont-jetée, et les plans du chantier prévoient d’aménager à titre d’« essai » un aboiteau près du chenal restant de la rivière Avon;
  • L’évaluation environnementale sur la traversée de la rivière Avon, menée en 2017 par le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure de la Nouvelle-Écosse, n’explore ni n’explique adéquatement aucune des options valables de passe à poissons et de protection contre les crues, ni aucune option de pont ou d’écoulement libre de l’eau de marée;
  • Les options de digue et de création d’« ouvertures partielles » sur le pont-jetée au moyen de ponts, de même que les coûts et avantages réels connexes, doivent être décrits clairement dans l’évaluation environnementale;
  • L’évaluation environnementale en question est aussi lacunaire en ce qui concerne les limites imposées à la zone étudiée – qui montrent clairement que seules comptent les terres, les eaux et les parties prenantes situées juste en amont du pont-jetée, tandis que les impacts subis du côté maritime adjacent n’ont pas été pris en considération.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le ministre de l’Environnement et du Changement climatique de rejeter la demande faite par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse d’aménager un aboiteau sur la rivière Avon jusqu’à ce qu’une évaluation environnementale en bonne et due forme ait été effectuée et propose des solutions à tous les problèmes observés.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON

Le projet d’élargissement de la route 101 entre Three Mile Plains et Falmouth (le projet), qui comprenait une mise à niveau de l’aboiteau sur la rivière Avon, a fait l’objet d’une évaluation environnementale provinciale en Nouvelle-Écosse. Le 27 juin 2017, le ministre de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse a approuvé le projet, sous réserve de conditions. En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), le projet n’était pas décrit dans le Règlement désignant les activités concrètes. Il ne nécessitait donc pas d’évaluation environnementale fédérale.

En août 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur, abrogeant la LCEE 2012. Le projet n’est pas un projet désigné figurant dans le Règlement sur les activités concrètes en vertu de la nouvelle loi. Bien que la LEI permet au ministre de l’Environnement et du Changement climatique de désigner un projet qui n’est pas prescrit par les règlements pour qu’il fasse l’objet d’une évaluation d’impact fédérale, elle l’empêche de le faire lorsqu’un projet a déjà commencé de façon substantielle ou lorsqu’une autorité fédérale a déjà émis une autorisation liée au projet.

Après avoir parlé avec la province de la Nouvelle-Écosse ainsi qu’avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO), qui ont participé à l’évaluation provinciale, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a indiqué que l’aménagement de ce projet est bien avancé. Le MPO a déjà émis une autorisation pour le projet qui comprend le remplissage du marais d’eau salée jusqu’à la rivière Avon.

Puisque le projet a déjà commencé et que le MPO a déjà émis une autorisation, le projet ne peux être désigné pour qu’il fasse l’objet d’une évaluation d’impact fédérale. Cependant, l’approbation provinciale comprenait des conditions exigeant que le promoteur fournisse au MPO une conception détaillée de la structure de l’aboiteau pour permettre le passage du poisson, ainsi qu’une analyse de toute autre option pour le passage du poisson au pont-jetée à la rivière Avon. L’information fournie doit être à la satisfaction du MPO. Le MPO examine actuellement l’information relative à cette condition.

Nous avons confiance que la province de la Nouvelle-Écosse et le MPO veillent à ce que les éléments du projet liés au poisson et au passage du poisson soient évalués et atténués de façon adéquate.

 

Ouverte pour signature
28 janvier 2021 à 15 h 56 (HAE)
Fermée pour signature
27 février 2021 à 15 h 56 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Laurel Collins (Victoria)
26 mars 2021 (Pétition n° 432-00750)
Réponse du gouvernement déposée
10 mai 2021
Photo - Laurel Collins
Victoria
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions