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e-3118 (Affaires autochtones)
- Mots-clés
- Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
- Île-à-la-Crosse
- Pensionnats pour Autochtones
- Politique autochtone
- Saskatchewan
Pétition électronique
Lancée par Paul Daigneault de Prince Albert (Saskatchewan)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- Suivant le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral est responsable de tous les peuples autochtones (Indiens) et doit ainsi agir dans leur intérêt à tous;
- Le gouvernement fédéral a vu aux besoins des Premières Nations et des Inuits en concluant en 2006 la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, dont il a toutefois exclu les pensionnats métis;
- L’Église catholique romaine, sous l’autorité du gouvernement fédéral, a mis sur pied un tel pensionnat à Île-à-la Crosse, en Saskatchewan, en 1860 ou vers cette année là.
Nous soussignés, survivants du pensionnat d’Île-à-la-Crosse, prions le gouvernement du Canada d’admettre qu’il a la responsabilité constitutionnelle de voir aussi aux besoins des anciens élèves du pensionnat d’Île-à-la Crosse en concluant avec eux une convention de règlement comparable à celle qu’il a conclue avec les autres peuples autochtones.
- Ouverte pour signature
- 1 février 2021 à 15 h 48 (HAE)
- Fermée pour signature
- 2 avril 2021 à 15 h 48 (HAE)
