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e-311 (Génie génétique)

42e législature
Lancée par Trevor Charles de Waterloo (Ontario) le 19 avril 2016 à 14 h 20 (HAE)
mots-clés
Approvisionnement alimentaire
Biotechnologie
Étiquetage des aliments
Horticulture
Recherche agricole
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le Canada est une société qui accorde de l’importance aux politiques fondées sur les meilleurs éléments de preuve scientifique;
  • En raison du taux de croissance démographique actuel, la planète aura besoin du double de la production alimentaire dans 50 ans;
  • Les récoltes sont génétiquement manipulées depuis plus de 10 000 ans, d’où la variété actuelle d’aliments;
  • La technologie transgénique facilite les pratiques agricoles en augmentant beaucoup le rendement tout en réduisant les intrants;
  • Les techniques modernes de culture de plantes, incluant les modifications transgéniques ou génomiques, peuvent déboucher sur des récoltes qui ont moins d’impact sur l’environnement, qui sont plus résistantes aux maladies et qui ont de meilleures qualités nutritionnelles, et ce, à moindres coûts pour les consommateurs;
  • Les aliments produits à l’aide de techniques modernes de culture de plantes sont approuvés pour la consommation humaine et animale selon un régime de réglementation rigoureux et fondé sur des données scientifiques;
  • Toutes les organisations scientifiques et médicales dans le monde qui ont examiné la question affirment que les techniques modernes de culture de plantes sont aussi sûres que les autres types de culture;
  • Au Canada, il existe déjà des règles d’étiquetage obligatoire des aliments aux fins de nutrition et de sécurité;
  • L’étiquetage obligatoire des aliments provenant de cultures obtenues au moyen de techniques modernes de culture de plantes ne fournirait aucune information sur la qualité, l’innocuité ou l’impact sur la santé et l’environnement;
  • Il existe déjà un système d’étiquetage volontaire, soit la Norme nationale du Canada sur l’étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’appuyer pleinement les investissements soutenus dans la biotechnologie des plantes et de rejeter toute demande d’étiquetage obligatoire des aliments produits au moyen d’ingrédients qui résultent de techniques modernes de culture de plantes.
Burnaby-Sud
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 9 mars 2017 (No de pétition 421-01200)
Réponse du gouvernement déposée le 1 mai 2017 (Document parlementaire no 8545-421-10)
Ouverte pour signature : 19 avril 2016 à 14 h 20 (HAE)
Fermée pour signature : 17 août 2016 à 14 h 20 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
87
Colombie-Britannique
73
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
47
Nouveau-Brunswick
4
Nouvelle-Écosse
3
Ontario
235
Québec
13
Saskatchewan
60
Terre-Neuve-et-Labrador
2
Autres pays
9
Avis relatif aux pétitions électroniques