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e-3106 (Affaires sociales et égalité)

Pétition électronique
Lancée par Richard Daigle de Rimouski (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La pandémie de COVID-19 restreint les activités depuis mars 2020;
  • Une grande proportion de la population a obtenu du soutien fédéral;
  • Les aînés n’ont reçu qu’une aide maximale de 500 $ depuis mars 2020;
  • La pandémie entraîne une augmentation de l’inflation pour les aînés;
  • Souvent confinés de facto dans des résidences pour personnes âgées, cette situation les affecte particulièrement;
  • La détresse touche de plus en plus les aînés ainsi isolés;
  • Bon nombre éprouvent des problèmes de littératie numérique et le Bas-Saint-Laurent est la région où le taux de foyers branchés à Internet est le plus faible au Québec;
  • Les aînés représentent 25 % de la population du Bas-Saint-Laurent;
  • La pandémie compromet les finances et les activités d’organisations d’aînés et de celles bénéficiant de leur bénévolat.
Nous, soussignés, citoyens du Québec, prions le gouvernement du Canada de :
1. Adopter immédiatement une hausse minimale de 10 % de la Sécurité de la vieillesse;
2. Adopter des programmes pour briser l’isolement des aînés, particulièrement dans les régions mal desservies par Internet;
3. Indexer les paiements de transfert en santé de 6 % et intégrer dans ce calcul une variable tenant compte du vieillissement de la population;
4. Reconnaître Internet haute vitesse comme service essentiel et accélérer le branchement en conséquence;
5. Aider les regroupements d’aînés à compenser la diminution de leurs membres, les pertes dues à des coûts fixes et le recours à des professionnels pour valoriser l’engagement bénévole.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Ministère des Finances Canada

Partie 3. Transfert canadien en matière de santé

Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur l’indexation sur les paiements de transfert en santé de 6 % et la prise en compte du vieillissement de la population dans ce calcul.

Comme le gouvernement l'a annoncé le 19 avril, le budget 2021 propose de répondre aux besoins immédiats de ce groupe d'aînés en versant un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui auront 75 ans ou plus en juin 2022. De plus, le budget 2021 propose ensuite de présenter une loi visant à augmenter les paiements réguliers de la SV pour les pensionnés de 75 ans et plus de 10 % sur une base continue à partir de juillet 2022. Cela augmenterait les prestations d'environ 3,3 millions d'aînés, offrant des prestations supplémentaires de 766 $ aux pensionnés à part entière la première année, et indexées à l'inflation par la suite. Les aînés bénéficieraient ainsi d'une plus grande sécurité financière plus tard dans leur vie, en particulier au moment où ils doivent faire face à des dépenses de soins accrues et où ils risquent davantage de manquer d'économies.

Pendant la pandémie, de nombreuses personnes âgées ont été confrontées à des difficultés économiques, car elles ont dû assumer des coûts supplémentaires pour rester en sécurité. En outre, de nombreuses personnes âgées vivent plus longtemps et comptent sur les prestations mensuelles pour s'offrir une retraite. Après une vie de dur labeur, ils méritent une retraite sûre et digne. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à augmenter les prestations de la SV pour les personnes âgées de 75 ans et plus.  Cette mesure s'appuie sur l'appui du gouvernement fédéral pour les provinces et les territoires dans la lutte contre la COVID-19. À court terme, les dépenses fédérales en santé continueront de mettre l’accent sur le soutien en réponse à la pandémie (par exemple, l’administration de vaccins, les mesures frontalières, le fonds de prévoyance) et les domaines dont les besoins, exposés par la pandémie, sont aigus, comme les soins de longue durée.

À ce jour, des mesures de soutien ont été fournies à un degré sans précédent aux provinces et aux territoires, notamment :

  • 500 millions de dollars pour répondre aux besoins critiques des systèmes de soins de santé et appuyer les efforts d’intervention à l’égard de la COVID-19;
  • 72,6 millions de dollars pour le financement supplémentaire des besoins en matière de santé et de services sociaux en cas de pandémie dans les territoires;
  • 240 millions de dollars pour des fonds de soins virtuels pour développer, perfectionner et lancer des initiatives de soins virtuels et de santé mentale;
  • environ 13 milliards de dollars en transferts directs en vertu de l’Accord sur la relance sécuritaire de près de 20 milliards de dollars visant à soutenir la capacité de soins de santé, les populations vulnérables, l’équipement de protection individuelle, le dépistage, le suivi des contacts et la gestion des données;
  • jusqu’à un milliard de dollars pour la création d’un Fonds pour la sécurité des soins de longue durée afin d’aider les provinces et les territoires à protéger les bénéficiaires des établissements de soins de longue durée et pour appuyer les activités de prévention et de contrôle des infections.

Le 25 mars 2021, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi à la Chambre des communes afin de verser un paiement unique pouvant atteindre un milliard de dollars aux provinces et aux territoires, sur une base égale par habitant, afin d’appuyer les campagnes de mise en œuvre du vaccin contre la COVID-19 pour aider à vacciner les gens le plus rapidement possible.

En plus de l’important financement fourni en réponse à la pandémie, 41,9 milliards de dollars ont été transférés aux provinces et aux territoires par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé en 2020-2021 et 43,1 milliards de dollars seront transférés en 2021-2022.

À plus long terme, le gouvernement fédéral sera également présent pour veiller à ce que les systèmes de soins de santé répondent aux besoins des Canadiens. Alors que les discussions se poursuivent avec les provinces et les territoires au sujet de ce à quoi seront confrontés les systèmes de soins de santé et les économies du Canada au cours des prochaines années, le gouvernement fédéral s’est engagé à continuer de diriger les efforts d’Équipe Canada alors que le Canada continue de lutter contre ce virus.

À mesure que de plus en plus de Canadiens sont vaccinés, ils s’attendront, avec droit, à ce que les systèmes de soins de santé dont ils dépendent se rétablissent et reviennent à la normale. Le gouvernement fédéral continuera d’aider les provinces et les territoires à répondre à ces attentes. Le gouvernement s’est engagé à fournir aux provinces et aux territoires 4 milliards de dollars en 2021-2022 au moyen d’un supplément ponctuel au Transfert canadien en matière de santé afin d’aider à éliminer les arriérés du système de soins de santé causés par la première et la deuxième vague de la pandémie.

Réponse de la ministre des Aînés

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Deb Schulte

1. Adopter immédiatement une hausse minimale de 10 % de la Sécurité de la vieillesse

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations dans le cadre du programme de la SV comprennent : la pension de la SV, qui est versée à toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus qui satisfont aux exigences relatives à la résidence; le Supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux aînés à faible revenu; l’Allocation, prestation offerte aux Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans et dont l’époux ou le conjoint de fait reçoit le SRG, ou qui sont veufs.

Le programme de la SV offre un revenu de base auquel les personnes peuvent ajouter des revenus provenant d’autres sources afin de répondre à leur situation financière particulière. Ces revenus peuvent provenir du deuxième pilier du système de revenu de retraite, le Régime de pension du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec, et du troisième pilier qui comprend : les régimes de pension et de retraite de l’employeur; les régimes enregistrés d’épargne retraite personnels, les comptes d’épargne libre d’impôts, ainsi que d’autres comptes d’épargne personnels et des placements. 

Pour s’assurer que les prestations de la SV conservent leur valeur au fil du temps, elles sont revues quatre fois par année (janvier, avril, juillet, octobre) en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’IPC mesure un «?panier?» typique des biens et des services, tels que la nourriture, le logement, l’essence et les vêtements, couramment achetés par les ménages canadiens. L’indexation trimestrielle entraine une augmentation des prestations des bénéficiaires lorsque les prix augmentent. De plus, la Loi de la sécurité de la vieillesse comporte une garantie selon laquelle les prestations ne diminueront jamais, même dans le cas d’une diminution de l’IPC.

Le gouvernement demeure résolu à améliorer la sécurité de revenu des aînés et continue de chercher des moyens de renforcer le programme de la SV, comme le démontre le vaste éventail de mesures prises depuis 2015 : 

  • Le budget de 2016 a permis de rétablir l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG, de 67 ans, à 65 ans, mettant ainsi des milliers de dollars dans la poche des futurs aînés canadiens et empêchant un nombre estimatif de 100?000 futures personnes âgées de 65 et 66 ans à tomber dans la pauvreté. 
  • En juillet 2016, le SRG a été augmenté de jusqu’à 947 $ par année pour les aînés vivant seuls au plus faible revenu, ce qui a profité à près de 900?000 aînés vulnérables à travers le Canada et qui a sorti de la pauvreté un nombre estimatif de 57?000 aînés.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement a bonifié l’exemption des gains du SRG afin que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent conserver une plus grande part de ce qu’ils gagnent. À compter de juillet 2020, l’exemption bonifiée s’applique aux revenus provenant d’un emploi et d’un travail indépendant, et prévoit une exemption complète pouvant atteindre jusqu’à 5 000 $ de gains annuels, ainsi qu’une exemption de 50 % sur la tranche suivante de 10 000 $. Cela signifie que les aînés à faible revenu qui travaillent peuvent conserver une plus grande part de leurs prestations.
  • Par ces investissements, le gouvernement a fait baisser le taux pauvreté des aînés de 11 % depuis 2015, selon les dernières données de Statistique Canada.
  • Le budget 2021 a proposé de nouveaux investissements pour les aînés : l'émission d'un paiement unique de   500 $ en août prochain aux pensionnés de la SV âgés de 75 ans et plus à compter de juin 2022 et la réalisation de la promesse du gouvernement d'augmenter de 10 % la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens âgés de 75 ans et plus en juillet 2022. Cela renforcera la sécurité financière de 3,3 millions d'aînés et sortira 60 700 aînés de la pauvreté, dont 65 % sont des femmes.

Le gouvernement a aussi instauré plusieurs nouvelles mesures pour protéger la sécurité financière des aînés pendant la pandémie de COVID-19. Ceci inclut l’adoption de mesures pour que les aînés puissent continuer de toucher sans interruption leurs prestations de la SV et du RPC et pour assurer le traitement rapide des nouvelles demandes de prestations. 

Le gouvernement a investi 1,3 milliard de dollars dans un paiement spécial unique par le biais du crédit de TPS en avril 2020. Plus de 4 millions d'aînés à revenu faible ou modeste ont bénéficié de ce supplément, qui a procuré en moyenne 375 $ aux aînés célibataires à revenu faible ou modeste et 510 $ aux couples d'aînés à revenu faible ou modeste. Les personnes admissibles, y compris les aînés, n'ont pas eu à présenter de demande pour bénéficier de cette prestation.

En juillet 2020, le gouvernement a émis un paiement automatique ponctuel non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la pension de la SV, et un paiement additionnel non imposable de 200 $ pour les aînés admissibles au SRG. Cette mesure a procuré un total de 500 $ aux aînés à faible revenu qui reçoivent à la fois la pension de la SV et le SRG. Les bénéficiaires de l’Allocation ont également reçu t 500 $. Cet investissement de 2,5 milliards de dollars en aide financière a aidé les aînés canadiens à couvrir les coûts additionnels attribuables à la pandémie de COVID-19.

Grâce à ces mesures, le gouvernement a investi 3,8 milliards de dollars pour fourni plus de 900 $ additionnels aux aînés célibataires, et plus de 1?500 $ aux aînés en couple, en plus de leurs prestations existantes, afin de les aider à gérer les dépenses supplémentaires pendant la pandémie. 

Le gouvernement a aussi mis en place des mesures supplémentaires pour que les paiements du SRG se poursuivent sans interruption même si les renseignements sur le revenu d’une personne pour 2019 n’avaient pas été reçus. Ceci a permis d’assurer que les aînés les plus vulnérables continuent de recevoir leurs prestations pendant cette période où ils en avaient le plus besoin.

2. Adopter des programmes pour briser l’isolement des aînés, particulièrement dans les régions mal desservies par Internet

Par le biais du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), le gouvernement du Canada soutient la mise en place de programmes de lutte contre l’isolement des aînés. Le PNHA constitue la plus importante source de financement des programmes de lutte contre l’isolement social chez les aînés au Canada. Ce financement donne aux organismes plus de moyens de répondre à la diversité culturelle et aux besoins des groupes vulnérables, y compris les aînés en régions rurales et éloignées.

Le gouvernement a effectué des investissements additionnels et mis en place des mesures pour assouplir les règles du PNHA et srépondre aux besoins des aînés au début de la pandémie. Ces mesures d’assouplissement ont permis aux organismes de tout le pays d’utiliser des fonds de projet déjà approuvés, soit environ 50 millions de dollars, pour fournir des services essentiels aux aînés touchés par la COVID-19, comme la vérification de leur état de santé par téléphone. Parmi les nouveaux investissements, mentionnons :

  • 20 millions de dollars supplémentaires au PNHA pour soutenir les organismes offrant des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social;
  • 9 millions de dollars à United Way Centraide Canada pour le financement d’organismes communautaires, afin d’aider les aînés isolés et vulnérables de toutes les régions du Canada à faire face aux effets de la pandémie de COVID-19 sur la santé, la société et l’économie.

Pour l'appel de propositions 2020-2021, le financement du PNHA a ciblé la promotion et la sensibilisation sur zones géographiques et parmi les populations ciblées où l'admission et les demandes financées ont été faibles ces dernières années. Il a lancé plus de 3 000 projets communautaires à travers le pays. Grâce à un financement accru et à des améliorations, le nombre de demandes a atteint un niveau record, le nombre de projets destinés aux aînés en zones rurales a presque doublé et la proportion de projets financés destinés aux aînés vulnérables a augmenté.

Le nombre de projets servant les aînés ruraux approuvés pour le financement du PNHA en 2020-2021 a augmenté de 35%, soit près du double du nombre de projets financés en 2019-2020 pour servir les aînés ruraux. En outre, le montant du financement approuvé pour les projets desservant les aînés ruraux en 2020-2021 était de plus de 22 millions de dollars, soit près du double du montant du financement accordé aux projets desservant les aînés ruraux en 2019-2020. Dans l'ensemble, le financement destiné à tous les aînés vulnérables, y compris ceux des régions rurales, représente 86 % du financement total en 2020-2021, contre 74 % en 2019-2020.

Le gouvernement continuera d’injecter tous les ans 70 millions de dollars dans le PNHA afin de favoriser l’inclusion sociale des aînés au Canada.

Pour soutenir l'accès Internet au Québec, le gouvernement a récemment accordé un financement de 826,3 millions de dollars afin que la province puisse lancer l'Opération haute vitesse, qui permettra de connecter près de 150 000 Québécois à Internet haute vitesse. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada investira un milliard de dollars supplémentaires sur six ans dans Fonds pour la large bande universelle, afin de favoriser l'accès à Internet haute vitesse pour les Canadiens des collectivités rurales et éloignées. Au total, incluant le financement proposé dans le budget de 2021, 2,75 milliards de dollars seront mis à disposition par le biais du Fonds pour la large bande universelle pour soutenir les Canadiens des collectivités rurales et éloignées. Cette somme s'ajoute aux 6,2 milliards de dollars que le gouvernement fédéral et les organismes fédéraux ont mis à disposition pour la large bande universelle depuis 2015. Le Canada est ainsi sur la bonne voie pour atteindre l’initiative de couverture à haut débit de 98 % d'ici 2026 et de 100 % d'ici 2030.

5. Aider les regroupements d’aînés à compenser les pertes liées à la diminution du nombre de leurs membres, à assumer les coûts fixes et au recours à des professionnels pour valoriser l’engagement bénévole.

Les projets communautaires financés dans le cadre du PNHA impliquent et sont dirigés par des bénévoles. Par exemple, environ 43 000 bénévoles - dont plus de la moitié sont des personnes âgées - ont été recrutés pour planifier et organiser les 2 669 projets financés par le PNHA qui ont été mis en œuvre dans des centaines de communautés du pays en 2019-20. Il n'existe pas d'ensemble défini de modèles pour ces projets ou la façon dont les bénévoles sont impliqués. Leurs approches de la participation des bénévoles sont aussi diverses que les aînés et les communautés qu'ils servent.

À ce jour, le gouvernement a annoncé plusieurs initiatives qui aident les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à régler les problèmes liés à la COVID-19, entre autres un investissement de 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin, y compris les aînés.

Lancé le 19 mai 2020, le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire a œuvré avec trois intermédiaires nationaux – Centraide Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada – à l’affectation de fonds par l’entremise de leurs partenaires régionaux et locaux à des organismes communautaires locaux qui soutiennent un large éventail de populations vulnérables. Voici des exemples d’activités réalisées par les organismes financés :

  • augmentation des livraisons à domicile ou des services de transport offerts par des bénévoles (par exemple, livrer des médicaments ou accompagner ou conduire des personnes âgées ou handicapées à leurs rendez-vous);
  • accroissement des services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien (par exemple, améliorer l’accès au service 211 de Centraide);
  • fourniture de formation, de matériel et d’autres mesures de soutien nécessaires aux bénévoles pour qu’ils continuent à apporter leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19;
  • remplacement des rencontres en personne et des activités sociales par des contacts virtuels, au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou de communications en ligne.

De nombreux programmes de Nouveaux Horizons pour les aînés sont des projets communautaires menés par des bénévoles. Ils encouragent également le bénévolat chez les aînés et font participer les aînés par le moyen du mentorat à la vie communautaire . Les projets sont axés sur les personnes âgées et visent à fournir des services essentiels, des soutiens et une aide en capital pour accroître la participation sociale des personnes âgées, notamment en luttant contre l'isolement social. D’autres projets encore ont pour but de combattre la maltraitance des aînés et de tisser des liens entre les organismes voués aux aînés. Le dernier appel annuel à propositions du PNHA pour des projets communautaires, qui a eu lieu à l’automne 2020, avait pour objet de tenir compte des difficultés que rencontrent ces organismes pendant la pandémie.  Plus de 5 000 projets de soutien communautaire ont été financés afin d'aider les personnes âgées à rester actives et socialement connectées pendant la pandémie, grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Grâce à l'augmentation du financement et aux améliorations apportées par le gouvernement du Canada au programme Nouveaux Horizons pour les aînés cette année, le nombre de demandes a atteint un niveau record, le nombre de projets destinés aux aînés des régions rurales a presque doublé et une plus grande part des projets financés est destinée aux aînés vulnérables.

Réponse du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Secrétaire parlementaire Gudie Hutchings

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir partagé leur opinion concernant l’importance de la connectivité à large bande en régions rurales et éloignées.

Le gouvernement du Canada reconnaît que, maintenant plus que jamais, les Canadiens et les Canadiennes comptent sur des services Internet à large bande de grande qualité pour demeurer informés, travailler à la maison, étudier, gérer leurs finances, accéder aux services gouvernementaux et rester connectés avec leurs amis et leur famille.

La pandémie de COVID-19 en cours a davantage mis en évidence la nécessité de ces services. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement s’est engagé auprès des fournisseurs de services de télécommunications au Canada afin de veiller à ce que nos réseaux puissent prendre en charge la demande accrue et garantir la prestation continue de services de télécommunications essentiels en ce moment. Nous avons entrepris plusieurs démarches afin d’aider les fournisseurs de services de télécommunications, comme en prolongeant la date de paiement des frais de licence de spectre sous forme d'aide aux flux de trésorerie, permettant ainsi de partager le spectre inutilisé afin d’augmenter la capacité des services sans fil et d’accélérer le processus d’obtention des licences. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s’est engagé de manière semblable auprès des fournisseurs concernant les enjeux liés à la COVID-19.

Le gouvernement va également de l’avant en lien avec un certain nombre d’initiatives ambitieuses afin d’améliorer l’accès à large bande en régions rurales de façon plus générale. Tout en reconnaissant l’importance de cette question, le premier ministre a nommé la toute première ministre du Développement économique rural au Canada, dont le mandat consiste à diriger le travail du gouvernement en vue d’accroître la couverture à large bande haute vitesse en régions rurales au Canada. En juin 2019, le gouvernement a publié le document La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité,un engagement historique de connecter tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à un service Internet haute vitesse abordable et d'améliorer l’accès cellulaire mobile d’un bout à l’autre du pays. La stratégie décrit le plan d’action du Canada afin d'exploiter les investissements et les technologies actuels et nouveaux, ainsi que de collaborer avec des partenaires pour s'assurer que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ont accès à Internet haute vitesse, d'une vitesse de téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mbps) et de téléversement de 10 Mb/s, peu importe où ils vivent ou travaillent.

Au centre de cette stratégie se situe un financement important pour appuyer le développement du réseau. S’appuyant sur les 6,2 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a mis à la disposition des services à large bande depuis 2015, le budget de 2021 a proposé d’accorder un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars sur six ans au Fonds pour la large bande universelle (FLBU), à compter de 2021-2022, afin de soutenir un déploiement plus rapide des projets de large bande en collaboration avec les partenaires de financement. Au total, le gouvernement met à disposition 2,75 milliards de dollars par le biais du FLBU afin de soutenir l’accès à ces services dans les collectivités rurales et éloignées. Ces investissements continus aideront le Canada à accélérer les travaux qu’il reste à faire pour atteindre sa cible selon laquelle 98 % des habitants du pays auraient accès à des services haute vitesse à large bande d’ici 2026 et 100 %, d’ici 2030. Le FLBU comprendra un montant allant jusqu’à 150 millions de dollars pour le Volet de réponse rapide avec un processus de demande accéléré afin de permettre aux projets prêts à être lancés de démarrer immédiatement, un montant allant jusqu’à 750 millions de dollars disponible pour les projets de grande envergure et un montant allant jusqu’à 50 millions de dollars disponible pour appuyer les projets mobiles dont bénéficient principalement les peuples autochtones. Le premier ministre a également annoncé un accord de 600 millions de dollars avec la société canadienne de communications par satellite Telesat pour se doter d’une capacité de satellites en orbite terrestre basse, qui améliorera la connectivité et élargira la couverture Internet haute vitesse jusqu’au grand nord, dans les régions rurales et éloignées partout au Canada. Récemment, le FLBU a fourni du financement pour s’assurer que le Québec pouvait lancer l’Opération haute vitesse, reliant près de 150 000 Québécois à Internet haute vitesse d’ici septembre 2022 grâce à des investissements conjoints égaux totalisant 826,3 millions de dollars. Les annonces pour d'autres projets sélectionnés via le FLBU se poursuivent.

Outre ces investissements, le gouvernement offre un financement supplémentaire accordé dans le budget de 2019, y compris un financement complémentaire dans le cadre du programme Brancher pour innover couronné de succès, et des initiatives de collecte de données afin de mesurer l’accès à Internet et son utilisation par les ménages et les entreprises.

Dans le cadre du programme Brancher pour innover, plus de 200 projets sont déjà amorcés. Lorsqu’ils seront achevés, ces projets fourniront un accès Internet haute vitesse nouveau ou amélioré à plus de 975 communautés rurales et éloignées, desquelles 190 sont des communautés autochtones. Ces projets pourront également profiter à un total de 390 000 ménages à l’échelle du Canada. Le nouveau FLBU misera sur cette réussite et est présentement conçu en fonction des besoins des Canadiens et des Canadiennes vivant en milieux ruraux et éloignés.

Le CRTC, l’organisme de réglementation indépendant des télécommunications du Canada, a également mis en place un Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars pour aider à élargir l’accès Internet et mobile à large bande universelle. Le Fonds est soutenu par un prélèvement qui sera effectué auprès de l’industrie. Le premier appel de propositions du CRTC a pris fin en octobre 2019 et a misé sur des projets ciblant la connectivité à large bande et mobile sur les trois territoires, ainsi que les communautés dépendantes des connexions par satellite aux quatre coins du pays.

Le CRTC a annoncé une série de projets dans le cadre du premier appel de propositions qui connecteront plus de 10 000 ménages dans 51 communautés, dont la majorité est autochtone. Un second appel de demandes a pris fin en juin 2020 et visait toutes les régions admissibles au Canada. À ce jour, le CRTC a annoncé 11 autres projets couronnés de succès dans le cadre du deuxième appel, et d'autres sont attendus au cours des prochains mois, qui relieront environ 14 500 ménages à travers le Canada. Deux de ces projets permettront de connecter environ 2 000 ménages de cinq communautés éloignées du Nunavik à Internet haute vitesse. Cela fait suite à la déclaration du CRTC classifiant t Internet haute vitesse et les services pour appareils mobiles comme des services de télécommunication de base en vertu de la Loi sur les télécommunications en 2016. Cette désignation a confirmé que ces services peuvent être financés en instituant un prélèvement sur l’industrie.

D’autres initiatives complètent ces investissements, y compris l’Incitatif à l'investissement accéléré – une déduction pour amortissement accélérée visant à encourager les entreprises à investir, les programmes d’infrastructure généraux administrés par Infrastructure Canada, les investissements accrus au moyen de la Banque d’infrastructure du Canada et le financement de la large bande par les ordres de gouvernement locaux, y compris les provinces et les territoires.

Le CRTC dispose d’instances publiques en cours qui servent à examiner l’accès à des structures d’infrastructure et de soutien passives. En décembre 2019, le CRTC a lancé une instance sur les obstacles au déploiement de la technologie à large bande et des solutions réglementaires possibles au sein de son territoire de compétence. Une vaste gamme d’intervenants ont participé à l’instance. De plus, le CRTC a également lancé une instance en octobre 2020 qui était axée sur l’accès aux poteaux. Le CRTC a indiqué que, tout au long de l’instance, il identifiera et mettra en oeuvre les mesures réglementaires qui permettront d’améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux. Ces deux procédures sont maintenant terminées et le CRTC examine les interventions reçues, les décisions étant attendues plus tard cette année. D’autres mesures complémentaires de promotion de l’accès à large bande comprend l’étude des cadres politiques et réglementaires sur les pylônes d’antenne et les structures de soutien; la sensibilisation des intervenants quant à l’importance de l’accès aux actifs excédentaires en matière d’infrastructure nécessaires pour élargir le réseau de même que l’examen continu de la loi sur les communications canadiennes.

Le gouvernement est impatient de continuer à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes et les intervenants clés, y compris le secteur privé, les provinces et les territoires, les communautés autochtones et les organismes à but non lucratif afin d’encourager l’accès à des réseaux à large bande de qualité, solides et abordables dans toutes les régions du pays.

Ouverte pour signature
19 janvier 2021 à 15 h 55 (HAE)
Fermée pour signature
20 mars 2021 à 15 h 55 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Maxime Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
24 mars 2021 (Pétition n° 432-00712)
Réponse du gouvernement déposée
7 mai 2021
Photo - Maxime Blanchette-Joncas
Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques
Caucus Bloc Québécois
Québec
Avis relatif aux pétitions