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e-3094 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par mimi lee de Markham (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Après les États-Unis, la Chine représente le deuxième partenaire en importance du Canada pour les importateurs et les exportateurs;
  • Un accord entre le Canada et la Chine pour la production d'un vaccin contre la COVID-19 par CanSino Biologics a échoué après que les douanes chinoises ont refusé d'autoriser l’envoi du vaccin en vue son essai au Canada;
  • Le Canada dépend de la chaîne d'approvisionnement de la Chine, particulièrement pour les biens de première nécessité comme l'équipement de protection individuelle (EPI);
  • Le Parti communiste chinois (PCC) a utilisé les réseaux du Front uni en vue de recueillir et d’entreposer un équipement de protection individuelle de partout dans le monde, notamment du Canada, au début de la pandémie;
  • Selon des rapports crédibles, des usines chinoises qui vendent leurs produits à des propriétaires de marques mondiales font subir à leurs employés des violations du droit du travail et des droits de la personne;
  • L’accord Canada-Chine favorise indûment cette dernière et est antidémocratique, et le Canada serait pris dans 31 années de protection de l’investissement des sociétés d'État du PCC.
Nous, soussignés, citoyens ou résidents du Canada, prions la Chambre des communes de :
1. Élaborer des politiques afin que le Canada reconstruise sa base de fabrication pour les biens essentiels et mette l’accent sur les partenariats commerciaux avec les gouvernements de pays démocratiques où l’on respecte la primauté du droit;
2. Garantir que le Canada réduira sa dépendance à l'égard de pays comme la Chine, où les preuves appuient les violations des droits de la personne, et prenne des mesures punitives pour les violations des droits de la personne;
3. Demander au Comité permanent du commerce international d'enquêter et de présenter un rapport sur les relations commerciales du Canada avec la Chine, y compris les implications actuelles de la FIPPA Canada-Chine, et d'examiner plus particulièrement les violations des droits de l'homme en Chine et la dépendance du Canada à l'égard de la Chine en ce qui concerne la chaîne d'approvisionnement.

Réponse du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable François-Philippe Champagne

Aider le Canada à mieux rebâtir

Dès le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a démontré son engagement à se servir de tous les outils disponibles pour combattre le virus et atténuer ses dommages économiques. Le gouvernement du Canada a pris, et continue de prendre, des mesures énergiques et décisives pour protéger la santé des Canadiens et pour appuyer les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes.

Le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans les soins de santé, dans l’achat d’équipement médical et de protection personnelle, dans le soutien du revenu et les congés de maladie payés, dans la réponse aux besoins urgents des entreprises et dans le maintien de la sécurité, de la santé et de la solvabilité des Canadiens aux défis posés par la pandémie de COVID-19. L’ensemble vaste et ambitieux de mesures du gouvernement du Canada a été conçu pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens, faire le pont entre l’économie du Canada et les effets des confinements généralisés et pour bien positionner le Canada en vue d'une reprise post-pandémique.

Le budget 2021 présente un plan qui permettra aux Canadiens de retourner au travail et de commencer à améliorer le potentiel de croissance du Canada. Les mesures du budget 2021 s'appuient sur les engagements pris dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020 et dans le Plan climatique renforcé, qui, ensemble, comprennent un plan de relance qui créera une prospérité partagée, améliorera la qualité de vie des Canadiens et alimentera notre transformation verte.

Le gouvernement du Canada est très conscient du fait que certaines industries et certains produits de base sont essentiels à la capacité du pays de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Le gouvernement a fait la promotion d’une approche canadienne dans l’achat d’équipement de protection individuelle et d’autres équipements médicaux, et il entend continuer d’investir dans les industries canadiennes et de soutenir les emplois canadiens.

Investissements stratégiques dans le secteur des sciences de la vie

La pandémie a mis en évidence la nécessité de la revitalisation du secteur des sciences de la vie au Canada. À ce titre, le gouvernement a demandé l’avis du Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 et du Groupe de travail sur les thérapeutiques de la COVID-19, composés des principaux experts en vaccins et en immunologie du Canada et des chefs de file de l’industrie, pour éclairer la prise de décisions stratégiques concernant les besoins immédiats du Canada en matière de pandémie et sa vision à long terme pour le secteur des sciences de la vie au Canada.

Le 20 mars 2020, le gouvernement du Canada a lancé un appel à l’action pour mobiliser les fabricants canadiens et les entreprises canadiennes afin d’aider le Canada à répondre au besoin d’équipement de protection individuelle, d’instruments médicaux et de produits essentiels connexes. Depuis, plus de 6 500 entreprises ont offert leur expertise et leur capacité. En tirant parti des programmes, de la mobilisation dans l’ensemble des ministères et de la collaboration avec l’industrie, le Projet « Fait au Canada » a réussi à assurer la fabrication nationale pour répondre à ces besoins.

Non seulement les investissements dans le secteur des sciences de la vie au Canada protègent les Canadiens en cas de pandémie, mais ils procurent également d’énormes avantages économiques liés à l’accroissement de la capacité de fabrication, à l’attrait des concepteurs de vaccins et à l’établissement de liens entre les chercheurs et les entreprises en démarrage canadiennes de premier plan en sciences de la vie et les possibilités de croissance et de réussite au Canada.

À cette fin, le gouvernement du Canada a fait un certain nombre d’investissements stratégiques dans les capacités nationales de production de vaccins, de thérapies et de médicaments au pays. Ces investissements comprennent :

  • Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (Montréal, Québec) – 126 millions de dollars pour la création du nouveau Centre de production de produits biologiques doté de capacités de fabrication de vaccins;
  • Medicago (Québec, Québec) – 173 millions de dollars pour la mise au point d’un vaccin végétal à particules ressemblant au virus et pour la construction d’une installation conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF), parallèlement à une entente anticipée en matière de prix de transfert (EAPT) pour l’achat éventuel de ses vaccins;
  • Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) (Saskatoon, Saskatchewan) – 35 millions de dollars pour établir une capacité de fabrication de produits biologiques certifiée conforme aux BPF, et pour accélérer la mise au point de vaccins contre la COVID-19;
  • AbCellera (Vancouver, Colombie britannique) – 175,6 millions de dollars en soutien gouvernemental pour la découverte d’anticorps et les essais cliniques et pour la construction d’une installation conforme aux BPF;
  • Precision Nanosystems (Vancouver, Colombie britannique) – 25,1 millions de dollars d’aide gouvernementale pour la construction d’un centre de fabrication de produits biologiques pour la production de vaccins à acide ribonucléique (ARN);
  • Laboratoires KABS (St-Hubert et Val des Sources, Québec) – 54,25 millions de dollars pour une installation de production de produits biologiques avec un accent mis sur les traitements par anticorps et de nouvelles capacités de remplissage et de finition;
  • Novocol (Cambridge, Ontario) – Contribution de 32,7 millions de dollars à l’accroissement de la capacité de remplissage et de finition.
  • Variation Biotechnologies (Ottawa, Ontario) – 55,9 millions de dollars pour progresser le développement d'un vaccin expérimental de type « particule pseudo-virale enveloppée » pour la COVID-19 grâce à des études précliniques et des essais cliniques;
  • Arch Biopartners (Toronto, Ontario) - 6,7 million de dollars pour progresser Metablock, un traitement pour aider à bloquer l'inflammation dans les poumons, le foie et les reins, grâce à des essais cliniques II;
  • Edesa Biotech Research (Markham, Ontario) – 14 millions de dollars pour mettre au point une thérapie à base d'anticorps monoclonaux pour traiter le syndrome de détresse respiratoire aiguë, la principale cause de décès chez les patients atteints de la COVID-19;
  • Immune Biosolutions (Sherbrooke, Quebec) – 13,4 millions de dollars pour mettre au point  son traitement thérapeutique expérimental contre le COVID-19 et le fera progresser des études précliniques aux essais cliniques de phase II. De plus, Immune Biosolutions établira une capacité de biofabrication à l'échelle clinique, et élaborera un nouveau processus de découverte accéléré pour appuyer le travail de mise au point et de production future de produits biologiques;
  • Sanofi Pasteur Limited (Toronto, Ontario) - 415 millions de dollars pour la construction d'une installation de production de bout en bout de vaccins contre l'influenza. L'installation servira en tant que leur centre international de production et de distribution de son vaccin saisonnier à haute dose contre l'influenza, le vaccin FLUZONEMD Haute Dose Quadrivalent (FLUZONEMD HD QIV).

Le gouvernement examine aussi activement un certain nombre d’autres investissements afin de compléter nos capacités. De plus, le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que le Canada demeure bien placé pour réagir à la pandémie actuelle et aux urgences sanitaires futures.

Le budget 2021 illustre l’engagement profond du gouvernement du Canada à investir dans le secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie, en investissant un total de 2,2 milliards de dollars sur sept ans pour assurer la croissance d’un secteur canadien des sciences de la vie dynamique. Ce soutien permettra de faire des investissements fondamentaux pour enrichir le bassin de talents et bâtir le réseau de la recherche au Canada, et stimuler la croissance des entreprises canadiennes qui œuvrent dans le domaine des sciences de la vie. Ces investissements comprennent :

  • 500 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l’innovation afin de répondre aux besoins en capital et en infrastructures des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche;
  • 250 millions de dollars pour les conseils fédéraux de subvention à la recherche en vue de créer un nouveau fonds en recherche biomédicale pour les trois conseils;
  • 92 millions de dollars pour adMare afin de soutenir la création d’entreprises, l’expansion et les activités de formation dans le secteur des sciences de la vie;
  • 59,2 millions de dollars pour la Vaccine and Infectious Disease Organization afin de soutenir la mise au point de ses candidats-vaccins et d’agrandir son installation de Saskatoon;
  • 45 millions de dollars pour le Réseau de cellules souches en vue d’appuyer la recherche sur les cellules souches et sur la médecine régénérative.

De plus, le budget 2021 prévoit un soutien ciblé au secteur des sciences de la vie et de la biofabrication par le biais des mesures suivantes :

  • 1 milliard de dollars versé par l’intermédiaire du Fonds stratégique pour l’innovation, pour des entreprises canadiennes prometteuses et en croissance du secteur des sciences de la vie et de la biofabrication.
  • 250 millions de dollars afin de renforcer les capacités en recherche clinique par la création d’un nouveau fonds pour les essais cliniques des Instituts de recherche en santé du Canada.
  • 50 millions de dollars afin d’ajouter un nouveau volet sur les sciences de la vie à l’Initiative de catalyse du capital de risque, dans le cadre d’un investissement élargi en capital de risque.

Grâce à ces investissements et à d'autres, le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir une forte reprise et un secteur canadien des sciences de la vie dynamique.

De plus, le Canada possède un secteur manufacturier de pointe solide, qui fournit des produits essentiels, tel que les produits alimentaires, aux marchés nationaux et internationaux. Tout au long de la pandémie, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et l’industrie pour relever les défis auxquels sont confrontés les secteurs essentiels, notamment en s’attaquant aux obstacles à la circulation internationale des produits et des services, en appuyant les programmes de tests de dépistage rapides visant à prévenir la propagation de la COVID-19 sur les lieux de travail et en appuyant une multitude de programmes visant à fournir aux entreprises un accès au capital.

De plus, le gouvernement du Canada évalue toutes les options pour assurer la sécurité future de la chaîne d’approvisionnement, y compris en collaboration avec des partenaires partageant les mêmes idées. Le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec l’industrie à la mise en œuvre d’une stratégie visant à rebâtir l’économie canadienne ensemble, par l’entremise de forums comme le Conseil sur la stratégie industrielle. Le gouvernement et l’industrie ont donné l’exemple d’un partenariat solide au cours de la pandémie et continueront de travailler ensemble pour soutenir les Canadiens, rebâtir l’économie nationale et sécuriser les chaînes d’approvisionnement essentielles.

Réponse de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rachel Bendayan

1. La politique commerciale du Canada vise à créer des débouchés économiques pour les Canadiens dans tous les secteurs, y compris dans le secteur de la fabrication. Le réseau d’accords de libre-échange du Canada offre des possibilités d’accroître les exportations, d’établir des chaînes d’approvisionnement résilientes et stables et de créer des emplois pour les Canadiens.

Le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) établit un fondement solide pour favoriser la prospérité du Canada et constitue un exemple précieux des avantages qu’offre la libéralisation du commerce pour le reste du monde.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne offre aux entreprises canadiennes un accès préférentiel aux marchés de l’Union européenne et d’excellentes possibilités pour leur développement.

Grâce à l’ALE Canada-Corée et à l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le Canada a obtenu un accès préférentiel aux marchés de certains de ses plus importants partenaires commerciaux de la région indopacifique.

Récemment conclu, l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni s’ajoute à notre liste d’accords de libre-échange, laquelle inclut des partenaires commerciaux clés tels que le Chili, Israël, la Colombie et le Pérou.

Le gouvernement cherche également de nouvelles possibilités et de nouveaux accords pour aider les entreprises canadiennes à obtenir un accès préférentiel à des marchés clés et à prendre de l’expansion au sein de l’économie mondiale. 

Les négociations en vue d’accords de libre-échange globaux avec le Mercosur et l’Alliance du Pacifique continuent de progresser, tout comme le projet de modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine.

Nous œuvrons à l’élargissement du PTPGP par voie d’adhésions, à la conclusion d’un accord commercial avec l’Inde, à l’avancement d’un possible accord commercial avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et à l’exploration d’un éventuel accord commercial avec l’Indonésie.

Le fait de favoriser un engagement accru et des liens plus étroits avec les pays, notamment à l’aide d’accords de libre-échange, contribue efficacement à la promotion des valeurs canadiennes, telles que les droits de la personne, la démocratie, l’ouverture et le respect de la primauté du droit et d’un système commercial international fondé sur des règles.

2. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que les entreprises canadiennes, au pays et à l’étranger, ne participent pas, à leur insu, à des chaînes d’approvisionnement impliquant le travail forcé. Nous demeurons déterminés à accroître la transparence des chaînes d’approvisionnement, à promouvoir une conduite responsable des entreprises et à veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les valeurs canadiennes, quel que soit l’endroit où elles exercent leurs activités.

Dans le cadre de la Stratégie de diversification du commerce du Canada, le Service des délégués commerciaux (SDC) aide de façon proactive les entreprises canadiennes à diversifier leurs échanges commerciaux, en ce qui concerne l’endroit où elles exercent leurs activités, les acteurs de ces activités et la manière dont ces activités sont exercées. Le SDC fournit aux clients et intervenants des renseignements sur les risques de faire des affaires en Chine, notamment sur l’importance de la conduite responsable des entreprises et des pratiques exemplaires internationales pour les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger, ainsi que sur les nouveaux risques liés aux violations des droits de la personne dans la Région autonome ouïgoure du Xinjiang et à la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong.

Afin de protéger les chaînes d’approvisionnement canadiennes et d’empêcher les entreprises canadiennes d’être complices à leur insu, le Canada a annoncé, le 12 janvier 2021, une série de mesures visant à lutter contre les violations massives des droits de la personne commises contre les Ouïghours et d’autres minorités ethniques Région autonome ouïgoure du Xinjiang, en Chine.

De plus, le 22 mars 2021, le Canada a imposé des sanctions contre quatre fonctionnaires chinois et une entité en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine, en raison de leur participation à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne dans la Région autonome ouïgoure du Xinjiang. Ces mesures ont été prises en coordination avec les États-Unis et le Royaume-Uni, et en solidarité avec l’Union européenne. Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine prévoitpour les personnes inscrites sur la liste une interdiction de toute transaction (en fait, un gel des avoirs) en interdisant aux personnes se trouvant au Canada, et aux Canadiens se trouvant à l’étranger, de s’engager dans toute activité liée aux biens de ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Les personnes figurant à l’annexe du Règlement sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Ces mesures font partie d’une approche globale de défense des droits fondamentaux des Ouïgours et des autres minorités ethniques susceptibles d’être persécutées en Chine. Le Canada continue d’appeler la République populaire de Chine à respecter et à protéger les droits de la personne et à permettre à des experts impartiaux d’avoir un accès concret et sans entraves à la Région autonome ouïgoure du Xinjiang afin qu’ils puissent observer la situation directement et produire des rapports.

De concert avec des pays d’optique commune, la mise en place d’une approche collective visant à atténuer les risques liés aux chaînes d’approvisionnement aidera le Canada à atteindre ses objectifs primordiaux en matière de droits de la personne, tant dans la Région autonome ouïgoure du Xinjiang que dans d’autres territoires nécessitant une diligence raisonnable accrue.

Au-delà du renforcement de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement, le Canada intensifie également ses efforts afin de réinvestir dans les chaînes d’approvisionnement essentielles, comme les minéraux critiques et la biofabrication. Par exemple, le 9 janvier 2020, le Canada et les États-Unis ont finalisé leur Plan d’action conjoint sur la collaboration en matière de minéraux critiques. Ce plan fait progresser notre intérêt mutuel à sécuriser les chaînes d’approvisionnement en minéraux essentiels nécessaires à d’importants secteurs manufacturiers, notamment les technologies de communication, l’aérospatiale et la défense, et les technologies propres. De plus, le 23 février 2021, le premier ministre Trudeau et le président Biden ont publié une feuille de route pour un partenariat renouvelé entre le Canada et les États-Unis, qui comprend un engagement à renforcer le Plan d’action Canada-États-Unis sur les minéraux critiques, ainsi que la coopération dans le cadre de l’initiative de gouvernance des ressources énergétiques dirigée par les États-Unis, une initiative multi-pays qui a comme objectif de promouvoir une saine gouvernance du secteur minier et des chaînes d’approvisionnement sûres et résilientes pour les minéraux énergétiques critiques.

De plus, des ressources seront fournies à l’appui de la transition du Canada vers une économie à faible émission de carbone. Le 11 décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investirait 3 milliards de dollars sur cinq ans par l’intermédiaire du nouveau fonds Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’accélérer rapidement les projets de décarbonisation auprès des grands émetteurs, de mettre à l’échelle les technologies propres et d’accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs.

3. Les parlementaires canadiens jouissent du droit à la liberté de parole et d’expression au Canada. Le Parlement est une institution indépendante et le gouvernement du Canada n’intervient pas dans les affaires parlementaires, y compris les recommandations de sujets d’études pour les comités permanents ou spéciaux.

Ouverte pour signature
7 janvier 2021 à 16 h 56 (HAE)
Fermée pour signature
8 mars 2021 à 16 h 56 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
24 mars 2021 (Pétition n° 432-00711)
Réponse du gouvernement déposée
7 mai 2021
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
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