Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-3058 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition électronique
Lancée par hugh thorburn de Nanaimo (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le Canada doit abandonner les combustibles fossiles pour rester en deçà du seuil de réchauffement de 1,5° et prévenir des changements climatiques catastrophiques;
  • Le gaz naturel est un combustible fossile composé principalement de méthane;
  • L’extraction du gaz naturel au moyen de la fracturation hydraulique a pour effet de relâcher du méthane dans l’atmosphère;
  • Au cours des 20 premières années après le relâchement du méthane dans l’atmosphère, ses effets comme gaz à effet de serre sont 80 fois plus nocifs que ceux du dioxyde de carbone;
  • Dans le cadre d’une récente étude d’Environnement Canada, les chercheurs ont constaté que les émissions de méthane provenant des exploitations pétrolières et gazières de l’Ouest canadien sont près de deux fois plus élevées que ce que l’on croyait;
  • D’énormes quantités d’eau douce sont utilisées dans le processus de fracturation;
  • Les fuites de fluide de fracturation et la mauvaise gestion des eaux usées de la fracturation ont entraîné une contamination généralisée des eaux souterraines;
  • La commission pétrolière et gazière de la Colombie-Britannique sait, depuis au moins 2016, que les eaux usées de la fracturation peuvent contenir des concentrations dangereuses de matières radioactives, et que pourtant, les organismes de réglementation n’exigent pas des entreprises qu’elles effectuent des tests de radioactivité ni qu’elles divulguent les résultats de tels tests;
  • Des études scientifiques établissent un lien entre la fracturation hydraulique et des risques accrus d’asthme, de malformations congénitales et de cancer;
  • En raison de ces effets dévastateurs sur l’environnement et la santé, de nombreux pays et États, dont la France, l’Allemagne, la Bulgarie, l’Irlande, l’Écosse, le Royaume-Uni, la Tunisie ainsi que les États de New York et du Vermont, ont imposé des moratoires sur la fracturation hydraulique ou l’ont carrément interdite.
Nous, soussignés, citoyens et des résidents du Canada, prions au gouvernement du Canada de :
1. interdire l’extraction du gaz au moyen de la fracturation hydraulique au Canada;
2. accélérer notre transition vers l’énergie renouvelable.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Marc G. Serré

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux les défis et les possibilités qui se présentent alors que les Canadiens font face à la crise climatique et à la transition vers des ressources énergétiques plus propres.

Les provinces et les territoires ont la compétence législative principale sur l’exploitation des ressources naturelles à l’intérieur de leurs frontières. Cela inclut la responsabilité de réglementer la fracturation hydraulique. Le rôle du gouvernement du Canada est de fournir aux provinces et aux territoires des conseils scientifiques et stratégiques pour soutenir l’exploitation des ressources de manière sécuritaire et responsable sur le plan environnemental.

Le gouvernement soutient l’utilisation de preuves pour informer ceux qui participent directement et indirectement à l’exploitation responsable des ressources naturelles. Le soutien à l’exploitation durable des ressources comprend la recherche directe, ou le financement de la recherche, qui améliore la sécurité sur place et atténue les impacts environnementaux de l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste. Le gouvernement travaille avec des experts de l’industrie pour assurer l’intégrité des puits. Il collabore également avec les organismes de réglementation, l’industrie, ainsi que les provinces et les territoires, afin d’établir les normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses possibles.

En partageant les connaissances scientifiques les plus récentes et la compréhension de la gestion des ressources et de la protection de l’environnement, le gouvernement du Canada appuie l’amélioration continue de la surveillance réglementaire provinciale de la fracturation hydraulique. Dans le cadre des efforts visant à mieux comprendre les impacts de la fracturation hydraulique, le gouvernement fédéral a mis sur pied plusieurs projets de recherche. Le projet de recherche sur les séismes induits du Programme de géosciences environnementales en est un exemple. Il vise à combler les lacunes critiques en matière de connaissances sur les questions liées à la sécurité publique et à l’environnement.

En outre, Ressources naturelles Canada participe actuellement à des travaux scientifiques pertinents dans le cadre du Programme de géosciences environnementales et du programme Géoscience pour la sécurité publique. La Commission géologique du Canada et les Laboratoires CanmetÉNERGIE font des travaux similaires. Ensemble, ces recherches réduisent les risques liés à l’exploration et à l’exploitation et fournissent des renseignements sur les pratiques exemplaires, les normes et les règlements qui favorisent la mise en valeur sûre et durable des ressources. Les Canadiens peuvent trouver des recherches scientifiques pertinentes dans la base de données en ligne GEOSCAN.

Le secteur traditionnel de l’énergie continuera de jouer un rôle important dans le plan climatique du Canada et la transition vers une énergie propre. Le gouvernement du Canada appuie cette transformation par des mesures politiques audacieuses, comme une taxe sur la pollution par le carbone, et il a fait des investissements générationnels depuis 2015 pour soutenir l’action climatique et la croissance propre. Le budget de 2021 prévoit un montant supplémentaire de 17,6 milliards de dollars pour une relance verte. Peu après le dépôt du budget en avril, le gouvernement a annoncé un nouvel objectif climatique, visant à atteindre au moins une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.

La transformation de la production et de l’utilisation de l’énergie sera essentielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions. Des investissements importants aideront le Canada à relever ce défi en faisant progresser l’énergie propre au pays tout en positionnant le pays pour répondre à la demande mondiale croissante. Ces initiatives comprennent notamment :

  • Investir dans les rénovations écoénergétiques des maisons et des édifices pour aider les Canadiens à réduire les coûts de chauffage tout en contribuant au plan d’action climatique du Canada. Ces investissements créeront également des milliers de bons emplois et de nouvelles carrières. Plus précisément, le gouvernement investit 2,6 milliards de dollars dans un programme de subventions pour aider les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique. Cette initiative est complétée par un programme de prêts de 4,4 milliards de dollars.
  • Prendre des mesures pour encourager les Canadiens à utiliser des modes de transport plus propres. Des véhicules et des transports en commun à faibles émissions et à zéro émission et des options plus actives et non émettrices, comme le vélo et le transport actif. Le gouvernement investit également 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les combustibles propres afin d’accroître la production et l’utilisation de carburants à faible émission de carbone, y compris l’hydrogène.
  • Rendre l’énergie propre et abordable disponible dans chaque communauté en augmentant l’approvisionnement en électricité propre grâce à des investissements dans les énergies et les technologies propres renouvelables et de prochaine génération. Le gouvernement investit également 964 millions de dollars pour faire avancer les projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.
  • Faire des investissements stratégiques pour aider les entreprises canadiennes à répondre aux demandes des consommateurs canadiens et mondiaux en matière de biens et de services à faible émission de carbone. L’accent est mis sur l’adoption de technologies à faible émission de carbone pour soutenir la croissance économique et la décarbonisation dans tous les secteurs. Le gouvernement investit 319 millions de dollars pour soutenir la recherche, le développement et les démonstrations qui amélioreraient la viabilité commerciale des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, et 36,8 millions de dollars pour faire avancer la recherche sur les minéraux cruciaux nécessaires à la fabrication de batteries.

L’action climatique au moyen de programmes et de mesures fiscales joue également un rôle clé dans le soutien de la transition vers la production et l’utilisation d’énergie propre, par exemple :

  • Une proposition d’accroître le tarif sur le carbone de 15 $ par année à partir de 2023 jusqu’à ce qu’il atteigne 170 $ par tonne de pollution par le carbone en 2030. Le régime de tarification du carbone serait neutre sur le plan du revenu, et donc abordable pour les Canadiens, puisque la majorité des ménages recevraient des dividendes.
  • Investir 8 milliards de dollars dans un accélérateur net zéro afin d’appuyer des projets de décarbonisation, d’élargir la technologie propre et d’accélérer la transformation industrielle du Canada.
  • Introduire des réductions d’impôts pour les entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission.
  • Ajuster les incitations fiscales existantes pour soutenir davantage les technologies d’énergie propre.

Le 19 novembre 2020, le gouvernement a présenté au Parlement la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui, si elle est adoptée, formalisera l’objectif du Canada d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Il le fera en établissant des objectifs provisoires de réduction des émissions à des étapes de cinq ans pour atteindre cet objectif, ainsi qu’en exigeant une série de plans de réduction des émissions et de rapports d’étape fondés sur la science pour soutenir la responsabilité et la transparence.

En résumé, le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les municipalités, l’industrie, les universités et les organisations de la société civile, ainsi qu’avec ses partenaires internationaux pour protéger l’environnement, accélérer la transformation de l’énergie et atteindre les objectifs climatiques du Canada.

Ouverte pour signature
21 décembre 2020 à 11 h 07 (HAE)
Fermée pour signature
21 mars 2021 à 11 h 07 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
14 avril 2021 (Pétition n° 432-00797)
Réponse du gouvernement déposée
28 mai 2021
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions