e-3054 (Économie et finance)

Le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures  pour soutenirles Canadiens et les entreprises canadiennes, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui font face à l’incertitude et à des difficultés économiques en raison de la pandémie. Ces mesures comprennent, entre autres, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention canadienne d’urgence pour le loyer et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

La subvention salariale et la subvention pour le loyer sont des programmes légiférés de portée générale et, à ce titre, exigent des règles simples et objectives qui peuvent accommoder les entreprises  et les organisations de toutes les tailles et de tous les secteurs, tout en maintenant l’intégrité des programmes. Le critère actuel de la baisse des revenus permet de comparer les revenus d’une organisation avant la mise en place de la loi COVID-19 et ses revenus pendant la pandémie, ce qui permet d'estimer l'impact de la pandémie sur ses revenus.De même, le CUEC est un programme de portée générale, et l’exigence selon laquelle les entreprises doivent être en activité au Canada le 1^er mars 2020 contribue à assurer la vérification et le processus d’approbation des prêts, tout en maintenant l’intégrité du programme.

Le gouvernement a également pris des  mesures pour aider les entreprises fortement touchées par la pandémie, mais qui ne sont pas en mesure d'accéder à certains programmes de soutien. Par l’entremise des agences de développement régional et du Réseau de développement des collectivités du Canada, le Fonds d’aide et de relance régionale, d’une valeur de 2 milliards de dollars, offre des prêts aux entreprises admissibles qui n’ont pas accès aux programmes de liquidités d’urgence, y compris la subvention salariale, la subvention pour le loyer et le CUEC. Les nouvelles entreprises qui n’ont pas accès aux programmes de liquidités d’urgence peuvent être admissibles à d’autres programmes de prêt du gouvernement du Canada qui appuient les entrepreneurs, dont le Programme de financement des petites entreprises du Canada et le financement offert par la Banque de développement du Canada.

Le gouvernement fédéral continue d'évaluer activement ses mesures de soutien pour s'assurer que les travailleurs et les entreprises ont le soutien dont ils ont besoin. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens et les entreprises - comme nous l'avons été depuis le début de la pandémie.