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e-3054 (Économie et finance)

Pétition électronique
Lancée par Scarlet Osborne de Sechelt (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La pandémie de COVID-19 a provoqué une crise dans le tourisme d’accueil;
  • Dans l’après-fermeture, la capacité plafonnée à 50 % fera encore baisser les revenus;
  • Lles coûts de fonctionnement ont monté en flèche à cause des protocoles de sécurité renforcés;
  • La SSUC, le CUEC, la SUCL se sont révélés essentiels pour conserver des emplois;
  • La deuxième vague de COVID-19 a davantage tari les revenus.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. soutenir les nouvelles entreprises du tourisme d’accueil non admissibles à la SSUC, au CUEC et à la SUCL parce qu’elles n’affichaient aucun revenu en 2019, ni en janvier et février 2020, notamment (i) les entreprises qui ont ouvert leurs portes depuis le 1er mars et qui ont été forcées de suspendre ou de baisser leurs activités sur-le-champ, (ii) les entreprises prêtes à ouvrir après le 15 mars, mais qui en ont été empêché à cause des directives régionales ou provinciales;
2. modifier les conditions d’admissibilité à la SSUC et à la SUCL en fonction d’un niveau propre aux entreprises de cette industrie afin d’inclure celles capables de démontrer leur engagement irrévocable dans un projet par la voie d’un bail à long terme (d’au moins cinq ans) avec une clause de non-résiliation (ou d’une convention d’achat-vente pour l’acquisition d’une propriété commerciale) conclu avant le 15 mars 2020 ainsi que l’investissement ou le réinvestissement de capitaux totalisant plus de 100 000 $ effectué avant le 30 juin 2020;
3. se servir d’une autre méthode de calcul de la SSUC et de la SUCL pour ces nouvelles entreprises, qui soit à l’image des taux de subventions moyens dans l’industrie, au lieu d’utiliser les revenus des années antérieures (soit fournir le même niveau de soutien aux autres restaurants).

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures  pour soutenirles Canadiens et les entreprises canadiennes, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui font face à l’incertitude et à des difficultés économiques en raison de la pandémie. Ces mesures comprennent, entre autres, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention canadienne d’urgence pour le loyer et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

La subvention salariale et la subvention pour le loyer sont des programmes légiférés de portée générale et, à ce titre, exigent des règles simples et objectives qui peuvent accommoder les entreprises  et les organisations de toutes les tailles et de tous les secteurs, tout en maintenant l’intégrité des programmes. Le critère actuel de la baisse des revenus permet de comparer les revenus d’une organisation avant la mise en place de la loi COVID-19 et ses revenus pendant la pandémie, ce qui permet d'estimer l'impact de la pandémie sur ses revenus.De même, le CUEC est un programme de portée générale, et l’exigence selon laquelle les entreprises doivent être en activité au Canada le 1er mars 2020 contribue à assurer la vérification et le processus d’approbation des prêts, tout en maintenant l’intégrité du programme.

Le gouvernement a également pris des  mesures pour aider les entreprises fortement touchées par la pandémie, mais qui ne sont pas en mesure d'accéder à certains programmes de soutien. Par l’entremise des agences de développement régional et du Réseau de développement des collectivités du Canada, le Fonds d’aide et de relance régionale, d’une valeur de 2 milliards de dollars, offre des prêts aux entreprises admissibles qui n’ont pas accès aux programmes de liquidités d’urgence, y compris la subvention salariale, la subvention pour le loyer et le CUEC. Les nouvelles entreprises qui n’ont pas accès aux programmes de liquidités d’urgence peuvent être admissibles à d’autres programmes de prêt du gouvernement du Canada qui appuient les entrepreneurs, dont le Programme de financement des petites entreprises du Canada et le financement offert par la Banque de développement du Canada.

Le gouvernement fédéral continue d'évaluer activement ses mesures de soutien pour s'assurer que les travailleurs et les entreprises ont le soutien dont ils ont besoin. Nous continuerons d'être là pour les Canadiens et les entreprises - comme nous l'avons été depuis le début de la pandémie.

Ouverte pour signature
21 décembre 2020 à 9 h 20 (HAE)
Fermée pour signature
20 janvier 2021 à 9 h 20 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
12 mars 2021 (Pétition n° 432-00678)
Réponse du gouvernement déposée
26 avril 2021
Photo - Patrick Weiler
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country
Caucus Libéral
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions