e-3037 (Transport)

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, ainsi que de l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournit des renseignements et des connaissances scientifiques et techniques aux évaluations de projets désignés sur des sujets relevant du mandat du ministère, notamment les changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la biodiversité, la préparation environnementale et les urgences environnementales. Ce travail comprend l’étude de la caractérisation par le promoteur des effets environnementaux et des mesures d’atténuation, ainsi que la fourniture de conseils aux décideurs sur les activités nécessaires pour atténuer ces effets environnementaux.

Pour les projets qui ne sont pas désignés, mais qui sont situés sur des terres domaniales ou qui utilisent des ressources fédérales, ECCC peut fournir une expertise similaire sur demande, en particulier s’il est prévu qu’un permis ou une autorisation fédérale peut être exigée dans le cadre du mandat d’ECCC.

L'habitat de la faune est important, y compris celui des terres agricoles.  Cela dit, les décisions relatives à l'utilisation des terres de cette nature relèvent de la compétence des provinces. Le gouvernement fédéral joue un rôle seulement dans le cas où une province n'a pas mis en place une protection efficace pour les individus, les résidences ou l'habitat essentiel des espèces en péril inscrites sur la liste des espèces menacées ou en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril et encore, seulement s'il existe un décret pour mettre en place cette protection.