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e-3028 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Nancy Covington de Halifax (Nouvelle-Écosse)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La détonation d’armes nucléaires pourrait provoquer une catastrophe humanitaire d’une ampleur incommensurable. Les effets directs en seraient bien pires que toute pandémie, car on ne connaît aucune intervention médicale utile. Elle pourrait déclencher un hiver nucléaire dont les conséquences seraient une famine généralisée dans le monde entier;
  • Une récente intensification des efforts de modernisation des armes nucléaires signifie que le risque de catastrophe nucléaire accidentelle ou délibérée s’est fortement accru depuis l’ère de la guerre froide;
  • Les ressources financières et autres consacrées aux armes nucléaires pourraient servir plutôt à remédier aux problèmes persistants de l’humanité, tels que les changements climatiques, la pauvreté ou les pandémies;
  • Les armes nucléaires, qui sont conçues pour décimer aveuglément les populations, ont toujours été immorales. Le 22 janvier 2021, elles deviendront également illégales en droit international pour les pays ayant ratifié le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, dont le texte a été adopté par 122 pays;
  • À l’heure actuelle, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est le meilleur moyen de parvenir au désarmement nucléaire;
  • Les dispositions de ce traité sur la mise en œuvre d’un processus d’élimination des armes nucléaires sont jugées robustes et, par conséquent, complémentaires au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Elles représentent une réussite majeure de la diplomatie internationale;
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’accéder au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et de contribuer ainsi à concrétiser l’engagement de longue date du Canada envers le désarmement nucléaire dans le monde.

Réponse du ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada est conscient de la frustration généralisée au sujet du rythme des efforts accomplis à l’échelle mondiale dans le domaine du désarmement nucléaire, efforts qui ont grandement motivé la négociation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Bien que le Canada reconnaisse le bien de ces préoccupations et qu’il les partage, il ne peut être en faveur du Traité puisque ce dernier, ne contient pas de dispositions crédibles en matière de suivi et de vérification, qui sont nécessaires à l’élimination des armes nucléaires. En outre, les dispositions du Traité ne cadrent pas avec l’obligation canadienne de défense collective en tant que membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.  

Le Canada est favorable à l’établissement d’un monde exempt d’armes nucléaires, et il maintient que la meilleure façon d’accomplir des progrès en vue du désarmement nucléaire consiste à adopter une démarche pragmatique et graduelle qui tienne compte des considérations sécuritaires de tous les États. C’est pourquoi le Canada s'efforce de bâtir des liens entre les États pour renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui est la pierre angulaire de la non-prolifération et du désarmement nucléaires à l’échelle mondiale. Cette démarche vise à interrompre la prolifération des armes nucléaires, à réduire les réserves existantes et, en définitive, à éliminer ces armes de manière vérifiable et irréversible. Il s’agit d’une démarche qui prendra du temps, mais qui permettra de renforcer la confiance dont nous avons besoin pour accomplir de réels progrès vers un monde exempt d’armes nucléaires.

Le Canada a été un chef de file de l’élaboration de l’architecture mondiale de la non-prolifération et du désarmement. Il a axé ses efforts sur des initiatives qui réunissent les États dotés d’armes nucléaires et non nucléaires, par exemple pour entamer les négociations d’un traité sur l’interdiction de la production de matière fissile, exercer des pressions pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, soutenir les efforts visant à augmenter la capacité mondiale de vérification du désarmement nucléaire, promouvoir le renforcement du contrôle des armes nucléaires, et favoriser une démarche plus inclusive dans les efforts de désarmement et de non-prolifération, entre autres en encourageant la participation pleine et égale des femmes et la mobilisation des jeunes. De plus, le Canada a accueilli favorablement le prolongement du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques entre les États-Unis et la Russie, et il continue de plaider avec fermeté en faveur du développement du contrôle des armes. Le Canada est également un membre actif de coalitions d’États non dotés d’armes nucléaires, comme l’Initiative sur la non-prolifération et le désarmement et l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire.

Le Canada est depuis longtemps et demeure un acteur important du mouvement mondial en faveur du désarmement nucléaire, et il reste profondément déterminé à atteindre l’objectif ultime qui est d’édifier un monde exempt d’armes nucléaires. Le Canada continuera d’accomplir des efforts pour concrétiser la non-prolifération et le désarmement nucléaires.

Ouverte pour signature
8 décembre 2020 à 14 h 05 (HAE)
Fermée pour signature
6 février 2021 à 14 h 05 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
16 février 2021 (Pétition n° 432-00500)
Réponse du gouvernement déposée
12 avril 2021
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions