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e-3009 (Affaires autochtones)

Pétition électronique
Lancée par Ernest Betsina de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • le Canada a autorisé l’exploitation de la mine Giant sur ce qu’il savait être une partie du territoire traditionnel de la Première Nation des Dénés Yellowknives essentielle à leur mode de vie;
  • L’exploitation de la mine Giant a causé des préjudices sociaux, environnementaux et économiques durables aux Dénés Yellowknives et les a délogés de leur territoire;
  • Même après les travaux d’assainissement, 237 000 tonnes de trioxyde de diarsenic seront conservées à perpétuité sur l’ancien site minier;
  • Le Canada n’a rien fait pour s’assurer que les Dénés Yellowknives pourront participer à l’assainissement de l’ancien site minier et en faire la surveillance à long terme.
Nous, les soussignés, membres de la Première Nation des Dénés Yellowknives, prions le gouvernement du Canada de :
1. Reconnaître le rôle qu’il a joué dans les torts causés aux Dénés Yellowknives et à leurs terres en autorisant l’exploitation de la mine Giant, et présenter ses excuses à cet égard;
2. Indemniser les Dénés Yellowknives pour les terres et les ressources qui leur ont été prises contre leur gré, ainsi que pour les torts causés à leur peuple et à leurs terres;
3. S’assurer que, comme peuple qui a le plus souffert de l’héritage toxique de la mine Giant, les Dénés Yellowknives pourront pleinement participer au nettoyage des terres et à leur entretien à long terme, et, à ces fins :
a) créer une entente contractuelle réservée aux Dénés Yellowknives pour la prestation de services dans le cadre du projet d’assainissement de la mine Giant, semblable aux ententes conclues avec les Mi’kmaq au sujet du nettoyage des étangs bitumineux de Sydney;
b) aider les Dénés Yellowknives à acquérir les compétences nécessaires pour exécuter cette entente contractuelle et effectuer la surveillance à long terme de l’ancien site minier.

Réponse du ministre des Affaires du Nord

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : YVONNE JONES

Le gouvernement du Canada et le ministère des Relations Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) reconnaissent l'importance du site de la mine Giant pour la Première nation des Dénés Yellowknives et l'impact qu'il a eu sur sa communauté. Pour faire progresser la réconciliation au Canada, il est essentiel de redresser les torts historiques et de travailler en collaboration pour renouveler les relations du gouvernement avec les Premières nations. RCAANC s'engage à aller de l'avant en collaboration avec la Première nation des Dénés Yellowknives.

Le RCAANC travaille en collaboration avec la Première nation des Dénés Yellowknives pour répondre à la demande d'excuses concernant la mine Giant. À ce jour, le ministère a accordé à la Première nation des Dénés Yellowknives un financement de plus de 300 000 $ afin de mener des recherches historiques sur la mine Giant. Un protocole d'entente entre le ministère et la Première nation des Dénés Yellowknives est en cours d'élaboration.

Le RCAANC s'est également engagé à trouver une solution à la demande d'indemnisation de la Première nation des Dénés Yellowknives concernant la mine Giant. Le ministère travaille en collaboration avec la Première nation des Dénés Yellowknives afin de déterminer le processus et la solution à cette demande.

À ce jour, la Première nation des Dénés Yellowknives a obtenu des contrats d'une valeur de 45,8 millions de dollars pour l'assainissement de la mine Giant. RCAANC travaille avec les Dénés Yellowknives à l'élaboration d'un projet d'entente sur les avantages pour la collectivité qui s'appuie sur ce succès et reflète l'engagement du gouvernement à permettre à la Première nation des Dénés Yellowknives de continuer à bénéficier des possibilités socio-économiques découlant de ce projet. Les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ont été utilisés par le RCAANC, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, pour maximiser les possibilités de contrats pour les entreprises autochtones. De décembre 2017 à novembre 2020, le gestionnaire principal de la construction du projet d'assainissement de la mine Giant a réservé environ 15,8 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

RCAANC s'est engagé à soutenir la participation continue de la Première Nation des Dénés Yellowknives au projet d'assainissement de la mine Giant par le biais d'initiatives de formation et de renforcement des capacités. Au cours de l'exercice 2020-2021, RCAANC a fourni à la Première Nation des Dénés Yellowknives 867 183 $ pour participer à tous les aspects des projets, y compris les activités de formation par le biais du Dechita Naowo. Le ministère est également en pourparlers avec la Première nation des Dénés Yellowknives pour établir un plan de formation quinquennal continu qui débutera au cours de l'exercice 2021-2022 et se poursuivra pendant toute la durée de la mise en œuvre du projet d'assainissement de la mine Giant. En outre, le RCAANC continue d'offrir un financement continu pour soutenir la mise en œuvre d'un programme de surveillance communautaire de la Première nation des Dénés Yellowknives.

 

Ouverte pour signature
7 décembre 2020 à 16 h 29 (HAE)
Fermée pour signature
7 mars 2021 à 16 h 29 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Michael McLeod (Territoires du Nord-Ouest)
22 mars 2021 (Pétition n° 432-00683)
Réponse du gouvernement déposée
5 mai 2021
Photo - Michael McLeod
Territoires du Nord-Ouest
Caucus Libéral
Territoires du Nord-Ouest
Avis relatif aux pétitions