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e-2997 (Animaux)

Pétition électronique
Lancée par Margaret McCullough de Victoria (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Dans les usines à chiots, les animaux sont entassés dans des conditions insalubres et sont privés d’exercice, de socialisation et de soins vétérinaires;
  • Les conditions de vie observées dans les usines à chiots sont désastreuses : les animaux y vivent dans de minuscules cages en bois ou en fil de fer, voire dans de vieilles cabines de tracteur, et les femelles reproductrices sont parfois enchaînées à des arbres;
  • Les femelles reproductrices sont accouplées à répétition, passent toute leur vie dans ces conditions déplorables, et souffrent souvent de maladies débilitantes diverses affectant notamment les yeux, la peau, les oreilles et les pattes;
  • Lorsqu’une femelle ne peut plus se reproduire, elle est abandonnée et, bien souvent, abattue;
  • La consanguinité est courante dans les usines à chiots, et il arrive fréquemment que les chiots soient malades et souffrent de troubles génétiques graves.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’interdire l’exploitation d’usines à chiots dans l’ensemble du pays.

Réponse de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question du bien-être des animaux. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) appuie les efforts déployés par divers organismes nationaux pour éradiquer les usines à chiots grâce à l’éducation du public. Ces organismes comprennent, sans s’y limiter, Humane Canada et la Coalition nationale pour les animaux de compagnie.

L’ACIA est responsable de réglementer l’importation d’animaux, y compris les chiens, au Canada afin de prévenir l’introduction et la propagation de maladies qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la santé des animaux et des humains. Les vétérinaires de l’ACIA administrent et appliquent les exigences en matière de transport sans cruauté et d’importation à la frontière.

La protection du bien-être des animaux relève principalement des provinces. Toutes les provinces et les territoires du Canada ont des lois en matière de bien-être des animaux. Les lois provinciales et territoriales ont souvent une portée plus générale; elles visent toute une série d'intérêts relatifs à la protection des animaux. Certaines provinces et certains territoires ont adopté des lois ou règlements qui régissent des aspects précis du bien-être des animaux ou visent des espèces en particulier.

Aux termes du Code criminel, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d'un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Le Code est appliqué par les policiers, les responsables des sociétés provinciales et territoriales pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de l'agriculture.

Ouverte pour signature
15 décembre 2020 à 11 h 54 (HAE)
Fermée pour signature
15 mars 2021 à 11 h 54 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York)
6 mai 2021 (Pétition n° 432-00919)
Réponse du gouvernement déposée
21 juin 2021
Photo - Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York
Caucus Libéral
Ontario
Avis relatif aux pétitions