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e-2986 (Éducation et formation)

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le système d’éducation postsecondaire canadien oblige les étudiants à s’endetter plus que jamais pour faire des études qui deviennent de plus en plus nécessaires;
  • Depuis 2016, la dette des étudiants canadiens dépasse 36 milliards de dollars, dont 18 milliards appartenant au gouvernement fédéral, et est la cause d’une faillite sur six;
  • 39 % des étudiants vivent de l’insécurité alimentaire en raison des coûts croissants et inabordables des aliments, des frais de scolarité et du logement;
  • Le taux de chômage des jeunes au Canada a atteint un sommet historique de 29,4 % en mai et se maintient à un niveau de crise (18,8 % en octobre) alors que la situation risque fortement d’empirer en raison de la seconde vague;
  • Un leadership national audacieux et requis pour transformer l’actuel système d’éducation postsecondaire financé au gré des besoins en un système de grande qualité, bien doté en ressources, qui profitera aux étudiants et à l’ensemble du Canada.
Nous, soussignés, résidents du Canada, étudiants poursuivant des études au Canada et parties prenantes de l’éducation postsecondaire, prions le gouvernement du Canada de mettre en œuvre, à l’égard de la pandémie, un plan d’aide et de relance pour le secteur postsecondaire et les étudiants canadiens, qui :
1. utilise les fonds initialement affectés à la BCBE ainsi que les fonds restants des 9 milliards de dollars affectés en avril aux étudiants de niveau postsecondaire afin de prolonger la PCUE, tout en intégrant les étudiants internationaux;
2. intègre les nouveaux diplômés et les diplômés récents (rétroactif à l’automne 2019) à l’assurance-emploi et au nouveau programme de la PCRE;
3. prolonge le moratoire sur les intérêts sur les prêts étudiants et le remboursement de ces prêts jusqu’au 1er mai 2021, en prévoyant la possibilité que ce moratoire fasse l’objet d’autres périodes de prolongation selon la situation de l’économie et de la santé publique, en plus de s’engager à alléger substantiellement la dette des étudiants;
4. bonifie la bourse canadienne pour étudiants, rétablit à 50-50 le partage des coûts avec les provinces et les territoires et augmente le financement pour les établissements postsecondaires.

Réponse de la ministre des Aînés

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Irek Kusmierczyk

Le gouvernement du Canada reconnaît les défis auxquels font face les étudiants pour accéder à l'éducation postsecondaire et demeure déterminé à faire en sorte que l'éducation postsecondaire soit abordable et que la dette étudiante soit gérable, même si le coût de l'éducation continue d'augmenter.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a investi considérablement pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire. À compter du budget de 2016, le gouvernement du Canada a augmenté les Bourses canadiennes pour étudiants de 50 % et élargi l'admissibilité à un plus grand nombre d'étudiants, en particulier aux étudiants issus de familles à faible revenu. Par conséquent, plus de 478 000 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen reçoivent jusqu'à 3 000 $ par année en soutien qu'ils n'ont pas besoin de rembourser, et les étudiants handicapés et ceux qui ont des enfants reçoivent encore plus grâce à des subventions ciblées. Grâce à ces améliorations, près d’un tiers de l’aide financière fédérale totale d’un étudiant provient de subventions qui n’ont pas besoin d’être remboursées, ce qui contribue à réduire l’endettement global à long terme.

Dans le Budget 2016, le gouvernement du Canada a également élargi l'admissibilité au Programme d'aide au remboursement, qui offre un soutien aux emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts d’études canadiens. Les emprunteurs de prêts d’études canadiens utilisant le Programme d'aide au remboursement n'ont pas à effectuer de paiement tant qu'ils ne gagnent pas au moins 25 000 $, soit une augmentation par rapport au niveau précédent de 20 210 $.Le Programme d'aide au remboursement permet également aux emprunteurs de prêts étudiants de gérer plus facilement leur dette en remboursant ce qu'ils peuvent raisonnablement se permettre et garantit que les emprunteurs admissibles recevront un paiement mensuel abordable. En 2018-2019, plus de 330 000 emprunteurs ont bénéficié du Programme d'aide au remboursement, dont 85% n'étaient pas tenus d'effectuer des paiements sur leurs prêts.

Annoncé dans le budget 2019 et  à compter du 1er  novembre 2019, le gouvernement a abaissé le taux d'intérêt sur les prêts d’études canadiens et a fait de la période de non-remboursement de six mois une période durant laquelle les intérêts ne s’accumuleront pas. Le taux d'intérêt variable, le taux choisi par environ 99 % des emprunteurs de prêts d’études canadiens, a été abaissé au taux préférentiel, par rapport à son ancien taux préférentiel majoré de 2,5 %. Le taux fixe a également été ramené du taux préférentiel plus 5 % au taux préférentiel plus 2 %. Ensemble, ces mesures aideront plus de 1,1 million d'emprunteurs et permettront à l'emprunteur moyen d'économiser environ 2 000 $ sur la durée de son prêt.

Mises ensemble, ces mesures ont profité aux étudiants de telle sorte que le taux de défaut de paiement sur trois ans sur les prêts directs est tombé à un niveau historiquement bas de 9 % et que la dette de prêts d’études canadiens a, en termes réels, plafonné au cours de la dernière décennie.

Le gouvernement du Canada offre également un soutien ciblé aux étudiants autochtones, grâce à un investissement de 327,5 millions de dollars sur cinq ans dans le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire pour les apprenants des Premières Nations, de 125,5 millions de dollars sur 10 ans pour l'accès des étudiants inuits à l'éducation postsecondaire, et 362 millions de dollars sur 10 ans pour l'accès des étudiants métis à l'éducation postsecondaire. De plus, le gouvernement du Canada investit plus de 11,8 millions de dollars par an de 2019-2020 à 2021-2022 (puis 3,8 millions de dollars en continu) dans Indspire, un organisme de bienfaisance enregistré dirigé par des Autochtones qui soutient l'éducation des peuples autochtones. Indspire offre du mentorat, du soutien à l'apprentissage ainsi que des bourses d'études aux étudiants des Premières Nations et inuits pour qu'ils poursuivent des études postsecondaires. En 2018-2019, Indspire a versé 16,3 millions de dollars sous forme de 5553 bourses d'études à des étudiants des Premières Nations, métis et inuits.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les étudiants font face à des défis sans précédent en raison de la pandémie, y compris des perturbations dans leurs études et leurs possibilités de stages, la transition vers de nouvelles formes d'apprentissage, un manque d'emplois d'été et étudiants, une capacité réduite d'épargner pour l'école, et une plus grande incertitude globale quant à l'avenir. Ces obstacles se produisent à un moment où l’accès à l’éducation postsecondaire est plus important que jamais pour la réussite économique du marché du travail moderne et en évolution du Canada.

Afin de maintenir et d'élargir l'accès à l'éducation postsecondaire durant la pandémie, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures dans le cadre de son Plan d'intervention d'urgence pour répondre à la COVID-19 qui aideront les étudiants canadiens et les récents diplômés à surmonter ces défis et à soutenir leur succès futur. Par exemple, le gouvernement du Canada a adopté les mesures suivantes :

  • Du 30 mars 2020 au 30 septembre 2020, les intérêts courus ont été suspendus sur tous les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis, et aucun paiement n'a été requis. Cette mesure d'allègement a été automatiquement appliquée et on estime qu'elle a bénéficié à environ 1,1 million d'étudiants en remboursement. Cette mesure a expiré en même temps que l'introduction d'un congé sans intérêt et sans paiement d'une durée maximale de 18 mois pour les emprunteurs prenant un congé temporaire de leurs études pour des raisons médicales ou parentales (qui devraient bénéficier à 5 300 étudiants par an). Le gouvernement a également pris des mesures pour s'assurer que les emprunteurs soient informés du Programme d'aide au remboursement s'ils continuent à faire face à des difficultés financières après la fin du gel des remboursements, et les emprunteurs éligibles sont encouragés à postuler.
  • Le gouvernement du Canada a introduit la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, qui a fourni un soutien financier de mai à août 2020 aux étudiants qui ne pouvaient pas trouver d'emploi d'été en raison de la COVID-19, ou qui travaillaient mais ne s'attendaient pas à gagner plus de 1 000 $ (avant impôts) sur la période de quatre semaines pour laquelle ils faisaient une demande. Les étudiants admissibles recevaient 1 250 $ par mois, et les étudiants ayant des personnes à charge ou un handicap recevaient 750 $ de plus par mois, pour un total de 2 000 $ par mois. Plus de 700 000 étudiants uniques (plus de 2 millions de demandes au total) ont reçu près de 3 milliards de dollars en soutien financier par le biais de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. La prestation a pris fin le 30 septembre 2020 et les autorisations de financement ont expiré par la suite.
  • Le gouvernement du Canada a également augmenté les soutiens disponibles dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants pour l'année scolaire 2020-2021, afin que les étudiants confrontés à des difficultés financières puissent accéder et se permettre des études postsecondaires.
    • La valeur des Bourses canadiennes pour étudiants a été doublée pour tous les étudiants à temps plein éligibles (jusqu'à 6 000 $ par an) et les étudiants à temps partiel (jusqu'à 3 600 $ par an). Les Bourses canadiennes pour étudiants ayant un handicap permanent et les étudiants ayant des personnes à charge ont également été doublés.
    • Le plafond hebdomadaire des prêts d’études canadiens est passé de 210 $ à 350 $.
    • La contribution attendue des étudiants et de leurs conjoints pour déterminer le montant de l'aide financière qu'un étudiant peut recevoir a été supprimée.

Ensemble, on s'attend à ce que les mesures du Programme canadien de prêts aux étudiants profitent à environ 765 000 étudiants de retour aux études et futurs étudiants.

Plus récemment, dans l'énoncé économique de l'automne de novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'élimination temporaire des intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis, afin d'alléger le fardeau financier des dettes d'études pendant la reprise économique. Sous réserve de l’approbation du Parlement, cette mesure prendra effet le 1er avril 2021 et sera en vigueur pendant un an, apportant un allégement de 329,4 millions de dollars à 1,4 million de Canadiens qui sont à la recherche d'un emploi ou qui sont en début de carrière.

Le gouvernement reconnaît également la situation unique à laquelle sont confrontés les étudiants internationaux. Une qualité de vie solide et des établissements d'enseignement de classe mondiale signifient que le Canada attire un nombre important d'étudiants internationaux chaque année. En 2019, il y avait plus de 825 000 étudiants internationaux au Canada. Ces étudiants bénéficient non seulement de l'éducation dispensée par les établissements postsecondaires canadiens, mais procurent également d'énormes avantages sociaux, culturels et économiques aux campus et aux communautés partout au Canada.

La pandémie a changé la donne pour de nombreux étudiants internationaux, car les mesures d'atténuation de la COVID-19 ont limité la mobilité internationale et nationale et ont fait passer l'apprentissage postsecondaire d'une expérience en personne à une approche où l'apprentissage est fourni presque exclusivement en ligne. Pour aider à minimiser les effets de la pandémie en cours sur les étudiants internationaux, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de facilitation, notamment les suivantes :

  • Depuis le 20 octobre 2020, les étudiants internationaux fréquentant un établissement d'enseignement désigné, déterminé par leur gouvernement provincial et territorial comme ayant un plan de préparation à la COVID-19 en place, sont autorisés à se rendre au Canada.
  • Tout au long de la pandémie, des changements temporaires de politique ont été apportés au Programme de permis de travail postdiplôme pour encourager les étudiants à poursuivre leurs programmes d'études canadiens. Ces changements garantissent que les étudiants peuvent étudier en ligne au Canada ou à l'étranger et demeurent admissibles au programme, conservant ainsi la possibilité de travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme et éventuellement se qualifier pour la résidence permanente à l'avenir.
  • De plus, les anciens étudiants au Canada ayant un permis de travail postdiplôme expiré ou expirant ont eu la possibilité de demander un permis de travail ouvert supplémentaire d'une durée de 18 mois entre le 27 janvier 2021 et le 27 juillet 2021. Cela donnera aux anciens étudiants plus de temps pour acquérir l'expérience de travail nécessaire pour se qualifier pour les programmes de résidence permanente, la capacité de subvenir à leurs besoins au Canada et la possibilité de répondre aux besoins du marché du travail.

Le gouvernement du Canada a également pris des mesures pendant la pandémie pour fournir une aide supplémentaire pour soutenir les possibilités d'emploi pour les étudiants et les jeunes. À la suite de la cessation de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la nouvelle aide au revenu du gouvernement du Canada comprenait des prestations d'assurance-emploi améliorées et une série de trois prestations de rétablissement, à savoir la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Les étudiants et les jeunes diplômés peuvent bénéficier de ces avantages à condition qu'ils satisfassent aux critères d'admissibilité.

L'assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui perdent leur emploi sans faute de leur part et qui sont disponibles et capables de travailler, mais qui ne peuvent pas trouver un emploi. En vertu des conditions d'admissibilité à l'assurance-emploi, les travailleurs ne reçoivent l'assurance-emploi que s'ils ont cotisé au programme en payant des cotisations au cours de la dernière année et s'ils remplissent les conditions d'admissibilité. Depuis le 27 septembre 2020, le gouvernement a apporté des modifications temporaires au programme d'assurance-emploi pour faciliter l'accès aux prestations régulières et spéciales d'assurance-emploi. Ces mesures entraînent une exigence d'admissibilité unique à l'assurance-emploi de 120 heures assurables dans tout le Canada, avec un taux de prestations régulières minimum de 500 $ par semaine pendant au moins 26 semaines.

La Prestation canadienne de la relance économique est offerte aux personnes qui n’ont pas d’emploi ou qui ne travaillent pas à leur compte pour des raisons liées à la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, ou qui travaillent et ont subi une réduction d'au moins 50 % de leur revenu d’emploi/de travail autonome pour des raisons liées à la COVID-19. Entre autres critères d'admissibilité, les personnes qui postulent pour la Prestation canadienne de la relance économique doivent être disponibles et à la recherche d'un emploi, et doivent accepter un travail là où il est raisonnable de le faire. Les critères d'admissibilité à la PCRE comprennent également un revenu d'au moins 5 000 $ en 2019, 2020 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande.

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants offre une aide au revenu aux employés et aux travailleurs autonomes qui sont incapables de travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leur enfant de moins de 12 ans ou d'un membre de la famille qui a besoin de soins supervisés. Cela s'applique si leur école, leur programme régulier ou leur établissement est fermé ou indisponible en raison de la COVID-19, ou parce qu'ils sont malades, s'isolent d'eux-mêmes ou sont à risque de complications de santé graves dues à la COVID-19.

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique offre une aide au revenu aux employés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu'ils sont malades ou ont besoin de s'isoler en raison de la COVID-19, ou ont un problème de santé sous-jacent qui les rend plus risque de contracter la COVID-19.

En plus des programmes d’aide au revenu susmentionnés, le gouvernement du Canada a également investi dans un certain nombre de programmes pour soutenir les possibilités d'emploi pour les jeunes, y compris les étudiants et les jeunes diplômés. Par exemple, la Stratégie emploi et compétences jeunesse, Emplois d'été Canada et les programmes de stages pratiques pour étudiants sont des instruments clés pour aider les jeunes et les étudiants à accéder au développement de compétences et au soutien indispensables pour trouver un emploi.

La Stratégie emploi et compétences jeunesse vise à garantir que les jeunes (âgés de 15 à 30 ans) acquièrent les compétences, l'expérience professionnelle et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Dans l'énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement a annoncé des investissements de 575,3 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans la Stratégie afin d'offrir environ 45 300 stages professionnels aux jeunes Canadiens, y compris aux étudiants et aux récents diplômés. Cela s'ajoute à l'investissement de 187,7 millions de dollars dans la Stratégie annoncée au printemps 2020 pour offrir des stages professionnels et du soutien au développement des compétences à jusqu'à 9 500 jeunes Canadiens dans des secteurs à forte demande et critiques comme la santé, les services communautaires et les technologies de l'information.

L'initiative Emplois d'été Canada offre des subventions salariales aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux employeurs du secteur privé comptant 50 employés à temps plein ou moins, afin de créer des expériences de travail de qualité pour les jeunes, y compris les étudiants et les jeunes diplômés. Comme annoncé dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement investira l'année prochaine 447,5 millions de dollars dans le programme Emplois d'été Canada et soutiendra jusqu'à 120 000 emplois, soit une augmentation de 40 000 par rapport aux niveaux de 2020-2021. Cet investissement servira également à prolonger d'un an les flexibilités du programme introduites en 2020-2021, y compris la capacité d'embaucher des jeunes en-dehors des mois d'été pour leur permettre d'accéder à un emploi pendant une plus longue période. Cela s'ajoute aux investissements supplémentaires de plus de 60 millions de dollars consentis en juin dernier dans le programme Emplois d'été Canada pour faire passer l'objectif de stage en milieu de travail de 70 000 à 80 000, créant ainsi 10 000 stages supplémentaires pour les jeunes en 2020-2021.

Le programme de stages pratiques pour étudiants est un programme de subvention salariale qui collabore avec des partenaires de prestation et des établissements postsecondaires pour offrir aux étudiants de niveau postsecondaire des possibilités d'apprentissage intégré au travail de qualité partout au Canada. Au début de la crise de la COVID-19, on estime que plus de 50 % des employeurs cherchaient à annuler leurs stages d'été prévus. À la lumière de cela, un certain nombre de mesures flexibles de programme ont été introduites pour faciliter la participation, notamment en permettant des stages à distance, des dates flexibles et en permettant aux établissements postsecondaires d'être l'employeur officiel pour offrir des stages significatifs aux étudiants. En avril et en juin 2020, le gouvernement a annoncé un total de 266,1 millions de dollars de financement supplémentaire d'urgence en réponse à la COVID-19 pour le programme de stages pratiques pour étudiants afin de soutenir la création de jusqu'à 40 000 stages rémunérés supplémentaires pour les étudiants de niveau postsecondaire en 2020-2021. Deux mesures temporaires, en vigueur jusqu'au 31 mai 2021, ont également été introduites pour augmenter la création de stages :

  • Une augmentation de la subvention salariale jusqu'à 75 % du coût des salaires pour tous les stages d’AIT, jusqu'à un maximum de 7 500 $ par stage. Il s'agit d'une augmentation de 50 % pour les stages réguliers et de 70 % pour les stages d'étudiants sous-représentés (jusqu'à un maximum de 5 000 $ et 7 000 $, respectivement).
  • Abandon des critères « nouveaux et nets » exigeant des employeurs qu'ils créent plus de stages que l'année dernière pour être admissibles au financement.

Ensemble, les investissements dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), Emplois d’été Canada (EÉC) et les prêts d'études canadiens annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne 2020 éclipsent le montant précédemment alloué à la Subvention canadienne pour les services aux étudiants. Ces fonds continueront de soutenir les jeunes et les étudiants du Canada.

Malgré les investissements récents, le gouvernement du Canada reconnaît que davantage peut être fait pour soutenir l'accès à l'éducation postsecondaire et aux possibilités d'emploi pour les jeunes, en particulier ceux qui risquent le plus de se désengager des études et du marché du travail. Le gouvernement du Canada continuera de demander conseil aux partenaires et aux intervenants pour trouver des moyens supplémentaires de soutenir les jeunes et les étudiants, y compris les étudiants internationaux, et travaillera en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres pour s'assurer que l'éducation postsecondaire au Canada soit accessible et abordable et que les jeunes puissent participer pleinement aux opportunités économiques.

Ouverte pour signature
18 novembre 2020 à 16 h 33 (HAE)
Fermée pour signature
17 janvier 2021 à 16 h 33 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Laurel Collins (Victoria)
4 février 2021 (Pétition n° 432-00480)
Réponse du gouvernement déposée
22 mars 2021
Photo - Laurel Collins
Victoria
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique
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