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e-2981 (Protection des consommateurs)

Pétition électronique
Lancée par Kattrina Horner d'Eckville (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’étiquette des aliments est l’un des moyens les plus importants et les plus directs pour le vendeur de renseigner l’acheteur sur le produit, d’après l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
  • Au Canada, entre 2003 et 2008, la consommation éthique s’est répandue et continue de se répandre, créant le besoin d’étiquettes d’information améliorées;
  • Pendant l’éclosion de coronavirus, manipuler divers articles pour vérifier s’ils ont été confectionnés au moyen d’animaux ou de leurs sécrétions présente un risque inutile de transmission de la COVID-19 et serait facile à prévenir grâce à des étiquettes claires;
  • La liste des ingrédients provenant d’animaux serait trop longue;
  • L’effort de réfléchir aux produits de la liste chaque fois qu’ils achètent des vêtements, des aliments, des produits de beauté ou d’hygiène et des articles pour la maison ou la voiture peut être une source de découragement et de stress indu pour de nombreux Canadiens.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’aider à mieux informer les Canadiens des produits jugés plus éthiques en prescrivant l’étiquetage obligatoire des produits confectionnés au moyen d’animaux ou de leurs sécrétions.

Réponse de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., Députée

Tous les produits alimentaires, qu’ils soient canadiens ou importés, doivent être conformes aux lois canadiennes sur la salubrité et l’étiquetage. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pris des mesures pour protéger le système de salubrité alimentaire et les lignes d’approvisionnement du Canada pendant la pandémie.

En tant qu’organisme à vocation scientifique le plus important du Canada, l’ACIA collabore avec d’autres gouvernements, l’industrie, les milieux scientifiques et universitaires et la communauté mondiale pour communiquer des informations scientifiques exactes sur la COVID-19.

Il n’existe actuellement aucune preuve scientifique que les aliments ou les emballages alimentaires constituent une source ou une voie de transmission probable du virus de la COVID-19.

La réglementation fédérale canadienne exige que la plupart des aliments préemballés contiennent sur leur étiquette des informations spécifiques pour éclairer les consommateurs dans leurs décisions d’achat. Ces informations comprennent le nom de l’aliment, la liste des ingrédients, les informations nutritionnelles, la date de péremption ou la date « Meilleur avant », la quantité nette, ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise.

L’ACIA autorise également les entreprises à faire des allégations volontaires concernant leurs aliments, notamment des allégations relatives à la composition et à la qualité d’un aliment. Cela permet aux entreprises d’identifier leurs produits comme convenant à un régime végétalien ou végétarien en ajoutant des mots ou des symboles sur l’étiquette. Si la décision d’identifier les produits de cette façon reste volontaire, il faut souligner que tout étiquetage doit être véridique et non trompeur.

De plus, l’ACIA a mis à jour ses directives sur les allégations en matière de végétarisme et de végétalisme intégral au cours de la dernière année, en reconnaissance de l’intérêt accru pour les aliments d’origine végétale et pour l’utilisation du terme « végétalien ». Cette mise à jour permettra aux entreprises et aux consommateurs de mieux comprendre que les aliments végétaliens sont fabriqués uniquement à partir d’ingrédients d’origine végétale. Cela permettra aux consommateurs d’identifier plus clairement les aliments qui ne contiennent que des ingrédients d’origine végétale.

Si vous souhaitez voir davantage de mentions « végétalien » et « végétarien » sur les produits alimentaires, nous vous encourageons à communiquer directement avec les entreprises, car c’est à elles que revient la décision d’inclure ou non cette information.

Vous pouvez lire les directives de l’ACIA sur les allégations « végétarien » et « végétalien » sur le site Web de l’Agence à l’adresse suivante : https://inspection.canada.ca/exigences-en-matiere-d-etiquetage-des-aliments/etiquetage/industrie/composition-et-qualite-des-aliments/fra/1391025998183/1391026062752?chap=2=s5c2.

Vous pouvez trouver des informations générales sur l’étiquetage des aliments au Canada sur le site Web de l’Agence à l’adresse suivante : https://inspection.canada.ca/exigences-en-matiere-d-etiquetage-des-aliments/etiquetage/consommateurs/fra/1400426541985/1400455563893.

Ouverte pour signature
3 décembre 2020 à 14 h 30 (HAE)
Fermée pour signature
2 janvier 2021 à 14 h 30 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York)
26 février 2021 (Pétition n° 432-00575)
Réponse du gouvernement déposée
12 avril 2021
Photo - Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York
Caucus Libéral
Ontario