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e-2966 (Économie et finance)

Pétition électronique
Lancée par Karen Rodman de Toronto (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • le Fonds du Régime de pensions du Canada est géré par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) et que sa valeur actuelle est supérieure à 400 milliards de dollars;
  • Une quantité importante de nos fonds ont été et sont encore investis dans des entreprises au bilan douteux (fabrication d’armes, pollution environnementale, violations des droits de la personne ou des travailleurs, etc.) et dans des entreprises qui contribuent au changement climatique;
  • La population canadienne s’attend à ce que ces investissements soient faits dans le respect de certains principes, y compris la conformité éthique des pratiques commerciales et la protection des droits environnementaux, des travailleurs et de la personne;
  • Le Régime de pensions du Canada doit tenir compte de ces facteurs dans ses politiques, normes et méthodes d’investissement afin d’assurer sa santé financière à long terme.
Nous, soussignés, résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes d’appuyer le projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (placements), du député Alistair MacGregor, pour que l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada applique une approche fondée sur la diligence raisonnable afin d’effectuer des investissements conformes à l’éthique tout en respectant son mandat général consistant à obtenir des taux de rendement maximums sans risque de perte indu.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Investissements RPC) a été mis sur pied par les gouvernements fédéral et provinciaux pour investir avec prudence les fonds du Régime de pensions du Canada (RPC). Les actifs du RPC gérés par Investissements RPC sont strictement séparés des fonds publics. Bien que l’Office d’investissement du RPC relève des ministres fédéral et provinciaux des Finances, il est indépendant des gouvernements canadiens.

Investissements RPC est reconnu à l’échelle mondiale comme un exemple de gestion saine des régimes de retraite. Il est doté d’un conseil d’administration indépendant et hautement qualifié et exerce ses activités dans le cadre d’un mandat commercial, réservé aux investissements. Par conséquent, il investit les actifs du RPC en vue d’obtenir un taux de rendement maximal, sans risque de perte indue. 

Selon les déclarations d’Investissements RPC, il croit que les sociétés qui gèrent efficacement les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont plus susceptibles de créer de la valeur à long terme, ce qui rehausse le rendement des placements. Pour réaliser son mandat, il prend en considération les facteurs ESG pertinents au cours de l’analyse des occasions de placement, de la prise de décisions sur les placements, de la gestion des placements et des discussions avec les entreprises afin qu’elles améliorent leurs pratiques d’affaires et la communication de l’information. Par exemple, Investissements RPC est l’un des signataires fondateurs des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies, et s’y conforme. Ces principes fournissent des directives sur l’intégration de facteurs ESG.

Ouverte pour signature
4 novembre 2020 à 9 h 49 (HAE)
Fermée pour signature
4 mars 2021 à 9 h 49 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford)
11 mars 2021 (Pétition n° 432-00655)
Réponse du gouvernement déposée
26 avril 2021
Photo - Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique