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e-2957 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Reykia Fik d'Ottawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au ministre des Affaires étrangères

Attendu que :
  • Les feux dans la forêt pluviale amazonienne ont atteint un record en une décennie cette année;
  • Les marécages du Pantanal et la savane du Cerrado adjacents subissent aussi des feux dévastateurs et la destruction d’écosystèmes;
  • Ces feux sont pratiquement tous causés délibérément, principalement par des usurpateurs de terres et des éleveurs pour défricher les terres en vue du pâturage du bétail et de l’agriculture industrielle;
  • La déforestation et les feux ont considérablement augmenté depuis l’arrivée au pouvoir du président brésilien Jair Bolsonaro;
  • Son gouvernement a activement démantelé les réglementations environnementales, leur application et les protections des droits des Autochtones;
  • Les peuples autochtones du Brésil connaissent des niveaux particulièrement élevés de violence, d’appropriation des terres et d’autres violations des droits de la personne;
  • La déforestation en Amazonie approche d’un point de basculement au-delà duquel la forêt pluviale pourrait ne pas se rétablir;
  • La perte de cette forêt pluviale porterait atteinte à la sécurité de toute l’humanité;
  • Le Canada négocie un accord commercial qui devrait augmenter les importations de viande et de soya en provenance du Brésil, et qui légitimerait les violations de l’environnement et des droits de la personne du gouvernement Bolsonaro.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le ministre des Affaires étrangères de :
1) Mettre immédiatement un terme aux négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur;
2) Faire une déclaration publique selon laquelle l’assaut donné par le gouvernement Bolsonaro contre l’environnement et les droits de la personne est inacceptable pour le Canada.

Réponse du ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada observe avec une profonde inquiétude les incendies qui font rage en Amérique du Sud, en Amazonie et dans le Pantanal, reconnaissant que la santé des forêts de la région est d’une grande importance pour le bien-être de la planète. La conversion des forêts pour la production de produits agricoles demeure le principal facteur de déforestation dans le monde, y compris en Amazonie. Les feux de forêt au Brésil dans le contexte du développement agricole sont très préoccupants pour le Canada.

Les représentants canadiens entretiennent un dialogue soutenu sur la lutte contre les changements climatiques et l’environnement dans leurs interactions avec les autorités brésiliennes à tous les niveaux, ainsi qu’avec les représentants de la société civile, du secteur privé et des peuples autochtones du Brésil. Le gouvernement du Canada a exprimé ses préoccupations au gouvernement fédéral et aux gouvernement d’États du Brésil concernant les feux de forêt et la déforestation, notamment au vice-président du Brésil, au ministre de l’Environnement et au ministère des Affaires étrangères, et a fait part des attentes du Canada et de la communauté internationale en matière de protection et de conservation de la région de l’Amazonie.

Le Canada collabore avec la société civile brésilienne pour soutenir des initiatives visant à sensibiliser aux conséquences des changements climatiques sur les peuples autochtones et la biodiversité dans le bassin de l’Amazone et à promouvoir le développement durable des populations vivant dans cette région. Au début du mois de novembre, un petit groupe d’ambassadeurs, dont l’ambassadrice du Canada au Brésil, a participé à une mission en Amazonie organisée par le gouvernement du Brésil afin de constater les effets de la déforestation en Amazonie et les efforts du Brésil pour lutter contre cette pratique. La visite comprenait des discussions sur l’application des mesures de protection de l’environnement et sur les répercussions des activités illégales de déforestation et d’exploitation minière. L’ambassadrice du Canada a également rencontré des organisations de la société civile actives en Amazonie, ainsi que des populations autochtones locales, afin d’entendre leur point de vue sur la situation de l’environnement et des droits de la personne, de façon à obtenir une perspective plus objective sur la situation sur le terrain. Ces points de vue, indépendants du gouvernement, nous permettent de faire progresser et de promouvoir les droits de la personne au Brésil, notamment par l’entremise d’initiatives locales visant à faire progresser les droits des femmes et des filles, des personnes LGBTQ2, des peuples autochtones, des réfugiés et des migrants ainsi que des communautés appauvries, notamment en réponse aux nouveaux défis posés par la pandémie. Citons notamment l’aide d’urgence aux peuples autochtones mundurukus et aux migrants autochtones du Venezuela dans la région amazonienne, ainsi que la fourniture de technologies propres et le développement de systèmes sanitaires dans les villages autochtones de l’État du Mato Grosso.

Le gouvernement du Canada reconnaît que le Brésil est l’un des principaux gardiens de la forêt amazonienne et l’un des plus grands producteurs agricoles au monde, ce qui en fait un acteur clé de la coopération en matière de protection de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques. C’est pourquoi le Canada travaille étroitement avec le Brésil dans des forums régionaux et multilatéraux pour promouvoir le développement durable et mettre en œuvre les accords internationaux que les deux pays ont signés et ratifiés. Parmi ces accords, citons la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la Convention sur la diversité biologique.

Le gouvernement du Canada s’engage à créer des débouchés économiques par des initiatives comme les accords de libre-échange (ALE), afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent participer au commerce et en tirer des avantages, tout en faisant progresser les priorités plus générales en matière de société, de travail et d’environnement, tant au Canada qu’à l’étranger. Le gouvernement du Canada souscrit pleinement au principe selon lequel le commerce et la protection de l’environnement, ainsi que le respect des droits des peuples autochtones, doivent se soutenir mutuellement. Il cherche donc à favoriser une gouvernance environnementale solide dans ses relations commerciales afin de contribuer à l’objectif de développement durable mondial dans tous les secteurs.

Dans les négociations d’un éventuel ALE avec le Mercosur, le gouvernement du Canada tient compte des points de vue et des préoccupations des intervenants et des partenaires canadiens, y compris les peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les exportations de produits agricoles des pays du Mercosur, conformément à l’approche inclusive du Canada en matière de commerce. Bien qu’aucune nouvelle négociation n’ait eu lieu depuis juillet 2019, tout processus futur de négociation continuerait d’être orienté par l’engagement du Canada à intégrer un chapitre sur l’environnement ambitieux, global et exécutoire, comportant des engagements relatifs à l’agriculture durable, afin de répondre aux intérêts du Canada à cet égard. Citons notamment des engagements fondamentaux visant à maintenir des niveaux élevés de protection de l’environnement et une solide gouvernance environnementale à mesure que le commerce se libéralise, en veillant à ce que les lois environnementales soient appliquées efficacement et que ces lois ne soient pas affaiblies pour attirer le commerce et les investissements.

Des engagements exécutoires et ambitieux sur les questions environnementales pourraient s’ajouter aux dispositions que le Canada chercherait à obtenir sous la forme d’un chapitre consacré au commerce et aux peuples autochtones, dont l’objectif serait de renforcer la capacité des populations et des entreprises autochtones à tirer parti des débouchés créés par tout futur ALE entre le Canada et le Mercosur. Le Canada chercherait également à obtenir d’autres dispositions visant expressément les peuples autochtones dans d’autres chapitres de l’ALE, conformément à notre approche inclusive en matière de commerce.

Ouverte pour signature
29 octobre 2020 à 11 h 21 (HAE)
Fermée pour signature
28 novembre 2020 à 11 h 21 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
7 décembre 2020 (Pétition n° 432-00369)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions