e-2929 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement du Canada tient à remercier les signataires de lui avoir fait part de leur point de vue sur les besoins des Autochtones vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques du Canada. Le gouvernement du Canada demeure préoccupé par la prévalence de l’itinérance et de l’insécurité en matière de logement dans toutes les communautés, y compris les communautés urbaines, rurales, éloignées, nordiques et autochtones. C’est pourquoi le discours du Trône de 2020 et le budget 2021 comprenait un engagement à éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada, ce qui a augmenté le niveau d’ambition de l’objectif déclaré de la Stratégie nationale sur le logement, soit de réduire de moitié l’itinérance chronique d’ici 2027-2028. C’est pourquoi nous sommes déterminés à soutenir la mise en œuvre réussie des trois stratégies de logement fondées sur les distinctions élaborées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et ce, dans leurs communautés partout au pays.

Nous continuons de travailler avec nos partenaires autochtones, les gouvernements et les fournisseurs de logements à une stratégie de logement pour les Autochtones en régions urbaines, rurales et nordiques. Nous comprenons que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) étudie cette question et nous avons hâte de revoir ses recommandations sur la meilleure façon de répondre aux besoins de logement des peuples Autochtones vivant en milieu urbain, rural et les communautés nordiques.

La pandémie mondiale a eu des effets dévastateurs sur les vies et les moyens de subsistance et a mis en lumière des lacunes fondamentales dans notre société. Les défis qui existaient avant la pandémie persistent et d’autres ont été exacerbés. C’est pourquoi, avec l’appui du ministre des Services aux Autochtones, du ministre des Affaires du Nord et du ministre des Relations Couronne-Autochtones, a titre de Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social je m’efforce d’accroître l’accès à des logements abordables pour les peuples autochtones et les communautés du Nord.

Plus précisément, la  première lettre de mandat de décembre 2019, indique un engagement à « soutenir le ministre des Services aux Autochtones (SAC) pour répondre aux besoins essentiels en matière d’infrastructure dans les communautés autochtones, y compris l’élaboration d’une stratégie sur le logement des Autochtones vivant en milieu urbain fondée sur les distinctions ». La lettre de mandat supplémentaire de janvier 2021 l’engage également à travailler pour accroître l’accès à des logements abordables pour les peuples autochtones et les communautés nordiques avec l’appui du ministre des Services aux Autochtones, du ministre des Affaires du Nord et du ministre des Relations Couronne-Autochtones.

L’un des piliers clés pour aborder la question du logement des Autochtones vivant dans les milieux urbain, rural et nordique est la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada, un plan de plus de 70 milliards de dollars sur 10 ans qui permettra à un plus grand nombre de Canadiens d’avoir un chez-soi. Le budget 2021 a l’intention d’investir 2,5 milliards de dollars et de réaffecter 1,3 milliard de dollars en fonds existants pour accélérer la construction, la réparation ou le soutien de 35 000 logements abordables.

L’amélioration du logement des Autochtones est une priorité de la SNL, car il s’agit d’un pas important vers la réconciliation. Les programmes de la SNL accordent la priorité aux projets qui répondent aux besoins des peuples et des familles autochtones. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a des spécialistes dans tout le pays qui travaillent en collaboration avec des partenaires, communautés et organisations autochtones afin d’assurer l’accès aux divers programmes.

L’un des plus récents programmes de la SNL est l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), un programme de 1 milliard de dollars qui soutiendra la construction de plus de 4 700 logements (plutôt que les 3 000 initialement ciblés), dont 1 800 sont destinés aux Autochtones. Cette initiative n’aurait pas été possible sans le soutien des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et des gouvernements autochtones. Ces projects aideront les Canadiens ayant de graves besoins en matière de logement ainsi que les personnes et les populations vulnérables, en particulier les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir ou celles vivant dans des refuges temporaires en raison de la pandémie de COVID-19. En raison du succès de l’ICRL, dans le budget 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour l’ICRL en 2021-2022.

La SNL comprend également le Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) de 13,2 milliards de dollars administré par la SCHL pour soutenir la construction ou les réparations au moyen de prêts à faible coût et de contributions. Les projets destinés aux Autochtones sont financés en priorité et peuvent comprendre des ensembles dans tout le continuum du logement – allant des refuges pour les victimes fuyant la violence et des logements de transition avec services de soutien, jusqu’aux logements locatifs abordables et communautaires et aux logements abordables pour propriétaires-occupants. Ce Fonds permettra de construire et de réparer des logements abordables et communautaires partout au Canada.

Au 31 décembre 2020, des investissements de 380,3 millions de dollars ont été faits dans le cadre de la SNL (à l’exclusion de l’ICRL) pour soutenir plus de 3 900 logements destinés aux ménages autochtones et du Nord.Pour les logements communautaires existants qui relèvent du gouvernement fédéral par l’entremise de la SCHL, l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) de 500 millions contribue à protéger l’abordabilité pour les ménages à faible revenu, notamment les ménages autochtones, desservis par des fournisseurs de logements dont les accords d’exploitation arrivent à échéance.

En ce qui concerne les logements communautaires existants ayant conclu des ententes d’exploitation sous la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux, l’Initiative canadienne de logement communautaire (ICLC) fournit un financement prévisible et à long terme aux provinces et territoires sous forme d’un financement fédéral de 4,3 milliards de dollars. Ce financement, assorti d’une contribution équivalente des provinces et territoires, permettra de protéger, de renouveler et d’accroître le parc de logements communautaires grâce à un soutien continu aux fournisseurs de logements qui offrent des logements subventionnés aux Canadiens à faible revenu, y compris des logements financés dans le cadre de l’ancien Programme de logement pour les Autochtones en milieu urbain.

En plus des investissements de la SNL, le gouvernement fournit 1,5 milliard de dollars pour soutenir une stratégie de logement dirigée par les Premières Nations, une stratégie de logement dirigée par les Inuits et la stratégie de logement de la nation métisse. Ces fonds sont répartis comme suit :

• 600 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le logement des Premières Nations dans le cadre d’une stratégie sur le logement de 10 ans qui est élaborée et mise en œuvre conjointement avec les Premières Nations desservant les Premières Nations dans les réserves et hors réserves;
• 400 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir un plan de logement dirigé par les Inuits au Nunavik, au Nunatsiavut et dans l’Inuvialuit. Ce montant s’ajoute au financement de 240 millions de dollars sur 10 ans annoncé dans le budget de 2017 et versé dans le cadre d’ententes bilatérales avec la SCHL afin d’appuyer le logement au Nunavut;
• 500 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir la stratégie de logement de la nation métisse.

Le gouvernement du Canada travaille également dans le cadre de Vers un chez-soi, un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l’itinérance partout au Canada. Ce programme offre du financement aux communautés urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d’itinérance. Un total de 413 millions de dollars servira à lutter contre l’itinérance chez les Autochtones vivant dans des centres urbains au cours des neuf prochaines années. Il s’agit d’une augmentation de près de 70 % du financement consacré aux Autochtones par rapport aux niveaux actuels. Plus précisément, ce financement fournira :

• 261 millions de dollars sur neuf ans dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones afin de maintenir l’approche communautaire et de continuer à répondre aux priorités locales;
• 152 millions de dollars, sur neuf ans, à investir dans des priorités déterminées en collaboration avec des partenaires autochtones, échelonnées sur trois ans.

Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à Emploi et Développement social Canada pour le programme Vers un chez-soi. Ce financement permettrait de maintenir les niveaux de financement de 2021-2022 annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne en réponse aux pressions causées par la COVID-19.

En plus de ce financement ciblé, les organisations dirigées par des Autochtones peuvent également accéder au financement par l’entremise des autres volets de financement de Vers un chez-soi, et les peuples autochtones sont admissibles aux services et au soutien de tous les volets de financement.

De plus, depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a investi plus de 400 millions de dollars dans le cadre de Vers un chez-soi pour soutenir l’intervention du secteur des services aux sans-abri face à la COVID-19 ainsi que les efforts pour prévenir l’afflux de personnes sans abri, y compris plus de 56 millions de dollars destinés expressément aux Autochtones en situation d’itinérance. Ces investissements supplémentaires aident également les communautés à mettre en œuvre des solutions de logement de nature plus permanente et leur offrent la souplesse nécessaire pour affecter des fonds aux domaines prioritaires locaux en réaction à la pandémie.

En novembre 2020, l’Énoncé économique de l’automne annonçait, pour 2021-2022, un montant supplémentaire de 299,4 millions de dollars pour Vers un chez-soi. Ces fonds permettront aux fournisseurs de services aux sans-abri partout au pays, y compris les fournisseurs de services autochtones, de maintenir et d’élargir les mesures d’urgence en matière de santé et de sécurité afin de prévenir la propagation de la COVID-19, et leur donneront la souplesse nécessaire pour offrir des solutions de logement permanentes aux sans-abri et prévenir qu’un plus grand nombre de personnes se retrouvent en situation d’itinérance.

En mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de l’Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones. Le gouvernement du Canada investit 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour la construction de 12 nouveaux refuges, dont 10 seront situés dans des communautés des Premières Nations et deux dans les territoires. De plus, Services aux Autochtones Canada investira 40,8 millions de dollars en nouveau financement opérationnel sur cinq ans pour ces refuges et 10,2 millions de dollars par année en financement opérationnel continu par la suite.

De plus, l’Énoncé économique de l’automne de 2020 annonçait, en réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 724,1 millions de dollars pour le lancement d’une stratégie complète de prévention de la violence afin d’élargir l’accès à un continuum de services de soutien adaptés à la culture pour les femmes, les enfants et les personnes LGBTQ et bispirituelles autochtones victimes de violence fondée sur le sexe. Cette stratégie soutiendra la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et en milieu urbain.

À mesure que nous progressons, nous nous engageons à faire en sorte que les peuples Autochtones en régions urbaines, rurales et nordiques obtiennent le logement dont ils ont besoin.