Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-2914 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Victor Brice de Nanaimo (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les forêts anciennes du fond des vallées côtières de la Colombie-Britannique, peuplées d’arbres immenses, sont menacées par l’exploitation forestière industrielle;
  • Les « forêts anciennes » sont des forêts qui contiennent des arbres âgés de plus de 250 ans;
  • Ces forêts sont des écosystèmes riches et diversifiés qui abritent des plantes et des animaux sauvages en voie de disparition;
  • La protection des forêts anciennes est essentielle à la préservation des pratiques culturelles autochtones et de la biodiversité;
  • Nous vivons une crise climatique;
  • Les forêts anciennes jouent un rôle crucial en empêchant le carbone de s’accumuler dans l’atmosphère et en atténuant les inondations et les feux;
  • L’exploitation forestière industrielle à grande échelle n’est pas une pratique durable;
  • Les forêts anciennes ne sont pas une ressource renouvelable;
  • Soixante-quinze pour cent des forêts anciennes de la Colombie-Britannique, y compris les arbres millénaires qui y poussaient, ont déjà été exploitées;
  • Seulement 3 % des forêts naturelles de la Colombie-Britannique peuplées de très grands arbres matures subsistent;
  • Selon des études indépendantes, la quantité de forêts anciennes est mal représentée dans les rapports du gouvernement de la Colombie-Britannique, car le gouvernement considère les forêts subalpines non productives et peuplées de petits arbres comme des « forêts anciennes »;
  • Ces types de forêts ne correspondent pas aux forêts anciennes emblématiques de la Colombie-Britannique, qui contiennent de très grands arbres;
  • La foresterie relève d’une compétence provinciale;
  • Le gouvernement provincial est responsable de la gestion durable des forêts;
  • Le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a pour mandat de protéger notre environnement, de conserver notre patrimoine naturel et d’assurer un environnement sain, sécuritaire et durable pour les générations actuelles et futures;
  • La protection des forêts anciennes devrait relever de ce mandat.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. De demander que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique collabore avec les provinces pour protéger les forêts anciennes à haute productivité qui abritent de grands arbres matures et qui poussent au fond des vallées;
2. D’adopter une loi fédérale pour protéger toutes les forêts anciennes.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Marc G. Serré

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs points de vue à propos des forêts de la Colombie-Britannique.

Les 347 millions d’hectares de forêts du Canada représentant 9 % des forêts mondiales. La superficie forestière du Canada est stable, alors que moins de la moitié de 1 % des terres forestières du Canada sont récoltées annuellement. C’est beaucoup moins que les superficies brûlées par les incendies de forêt ou touchées par les insectes, qui représentent un peu moins de 5,5 %.

Les Canadiens profitent des forêts sur le plan environnemental, par le biais d’une gamme d’écoservices qu’elles offrent. Ils préservent les sols, recyclent les éléments nutritifs et soutiennent la biodiversité. Ils agissent aussi en tant que purificateurs naturels, filtrant les polluants dans l’air et dans l’eau. Les forêts sont gérées de façon durable au Canada de sorte qu’elles puissent continuer de procurer des avantages sociaux, culturels et écologiques, tout en fournissant aussi des biens comme les produits du bois et autres produits forestiers aux Canadiens. Le secteur forestier hautement intégré du Canada utilise pratiquement toute la fibre de chaque arbre qu’il récolte de sorte que les résidus soient eux-mêmes transformés en produits utiles. En 2019, le secteur forestier a fourni plus de 200 000 emplois pour les Canadiens et Canadiennes, y compris environ 12 000 emplois pour les peuples autochtones. Il a aussi représenté la principale source de bien-être économique pour environ 300 collectivités dans l’ensemble du Canada. Comme il a été reconnu pendant la pandémie de COVID, les services et les produits du secteur forestier sont essentiels pour les Canadiens, produisant par exemple la pâte utilisée pour fabriquer des masques médicaux, des chemises d’hôpital, des lingettes sanitaires et du papier hygiénique.

Au nom du gouvernement du Canada, le Service canadien des forêts du ministère de Ressources naturelles Canada travaille étroitement avec les provinces et les territoires pour assurer la gestion durable des ressources forestières. Ressources naturelles Canada est responsable du commerce international des produits forestiers et de la gestion du territoire domanial et des parcs fédéraux. Au Canada, les décisions et les activités liées à la gestion durable des forêts sont basées sur des études scientifiques, des processus de planification rigoureux et des consultations publiques et auprès des intervenants. Ressources naturelles Canada fournit une expertise scientifique qui améliore notre compréhension des écosyste`mes forestiers et éclaire activement les pratiques de gestion des forêts pour s’assurer qu’elles sont durables. 

Environ 90 % des forêts du Canada, par superficie, sont situées sur des terres publiques provinciales et territoriales. En Colombie-Britannique, la province est propriétaire d’environ 96 % des terres forestières. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, la gestion forestière sur ces terres relève des gouvernements provinciaux. Les provinces détiennent les pouvoirs exclusifs d’élaborer et de faire respecter leurs lois, normes et programmes pour assurer le développement, la conservation et la gestion des ressources forestières. Bien que les règles, les règlements et les politiques qui guident la gestion des forêts varient d’une province et d’un territoire à l’autre, ils reposent tous sur les principes de gestion durable des forêts. En vertu de la loi, l’industrie forestière doit renouveler et maintenir toutes les superficies cultivées pour assurer la durabilité´ des forêts publiques. En plus des lois rigoureuses sur les forêts au Canada, le pays compte la plus importante superficie de forêts certifiées par des tiers du monde entier. En Colombie-Britannique, plus de 51 millions d’hectares de forêts sont certifiées comme étant durables.

Le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), établi en 1985, est constitué de ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des forêts. En 2020, le CCMF a diffusé une vision stratégique à long terme pour les forêts du Canada qui réaffirme l’engagement du pays envers la gestion durable des forêts. Son but ultime est de faire du Canada un chef de file mondial en gestion durable des forêts et en innovation.

Le système robuste de lois sur les forêts du Canada, de surveillance et d’application de ces lois garantit des pratiques de gestion durable des forêts d’un bout à l’autre du pays.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON

Environnement et Changement climatique Canada tient à remercier les pétitionnaires de l'intérêt qu'ils portent aux forêts et aux écosystèmes forestiers canadiens, en particulier aux forêts anciennes et aux habitats que l'on trouve en Colombie-Britannique (C.-B.).

Les forêts du Canada, et en particulier les forêts anciennes de la Colombie-Britannique, sont riches en biodiversité et constituent un habitat important pour toute une gamme d'espèces sauvages. Par exemple, les forêts anciennes de la C.-B. servent d'habitat à de nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs et d'espèces en péril, dont le Guillemot marbré, la Chouette tachetée, le Caribou des montagnes du Sud et bien d'autres. 

En plus de ces fonctions d'habitat, les forêts sont essentielles à la santé de notre climat car elles influencent les précipitations, la température et d'autres paramètres. Les forêts tempérées anciennes, comme celles de la Colombie-Britannique, constituent également d'importants réservoirs de carbone.

Conscient de l'importance des forêts pour la conservation de la biodiversité et le climat, le gouvernement fédéral a contribué à la protection de près de 400 000 ha d'habitat forestier en Colombie-Britannique. Cela comprend des projets de conservation dans le cadre de programmes tels que le Défi de l’objectif 1 du Canada, le Programme de conservation du patrimoine naturel, le Programme des dons écologiques et d'autres.

En même temps, le gouvernement fédéral a fait des forêts un élément central du plan canadien de lutte contre le changement climatique. Les efforts axés sur le climat comprennent le travail avec des partenaires dans tout le pays pour planter deux milliards d'arbres et explorer une variété d'autres solutions climatiques basées sur la nature. Le gouvernement fédéral s'efforce également de protéger 25 % de nos terres et de nos eaux d'ici 2025, et l'on envisagera d'inclure davantage de forêts anciennes dans les zones protégées dans le cadre de ce processus.

Le gouvernement fédéral s'efforce également de veiller à ce que les forêts, y compris les forêts anciennes, soient prises en compte dans le contexte de l'engagement continu des partenaires provinciaux et territoriaux à l'égard des espèces en péril et de la nature. Par exemple, Environnement et Changement climatique Canada, les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les intervenants participent à l'élaboration d'un plan d'action pour le secteur forestier qui aidera à orienter les efforts de collaboration visant à rétablir les espèces en péril dans le cadre de l'Approche pancanadienne pour les espèces en péril. 

Ces plans et priorités de coopération en matière de climat et de nature mis à part, il convient néanmoins de noter qu'environ 96 % des forêts de la Colombie-Britannique se trouvent sur des terres publiques provinciales. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, la gestion des forêts sur ces terres relève de la compétence du gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Dans ce contexte, la plupart des habitats forestiers des espèces en péril de la C.-B. sont également gérés par les provinces.

Dans cette optique, le gouvernement de la Colombie-Britannique a commandé en 2019 un examen stratégique des forêts anciennes afin d'évaluer l'état de la gestion des forêts anciennes dans la province sous l'angle environnemental, social, culturel et économique. L'examen a été publié en septembre 2020. Le pétitionnaire est encouragé à s'engager avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour discuter davantage des plans de la province pour la mise en œuvre des recommandations de l'examen, et d'autres activités dans le domaine des forêts et des écosystèmes matures et anciens de la Colombie-Britannique.

Ouverte pour signature
22 octobre 2020 à 16 h 35 (HAE)
Fermée pour signature
21 décembre 2020 à 16 h 35 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
26 mars 2021 (Pétition n° 432-00751)
Réponse du gouvernement déposée
10 mai 2021
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions