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e-2892 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Stéphane Handfield de Montréal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • 26 enfants canadiens nés dans l’État islamique sont actuellement détenus dans les camps kurdes du nord-est de la Syrie;
  • La plupart n’ont pas encore six ans;
  • Des familles canadiennes ont interpellé le gouvernement du Canada pour qu’il reconnaisse leur citoyenneté et les rapatrie, mais en vain;
  • Ces enfants canadiens vivent depuis bientôt deux ans dans des conditions inhumaines, camps surpeuplés, eau insalubre, malnutrition et violence;
  • Il y a urgence;
  • Le gouvernement du Canada prétend que la situation en Syrie est trop dangereuse pour s’y rendre;
  • L’équipe du documentaire Les poussières de Daech est entrée en Syrie et a accédé aux camps;
  • Ils ont rencontré l’administration kurde de Syrie qui a offert son aide au gouvernement du Canada;
  • Le 5 octobre 2020, une fillette prisonnière dans les camps a été rapatriée;
  • Ce précédent montre que le gouvernement du Canada, contrairement à ses dires, peut agir sur le terrain;
  • En n’agissant pas, le gouvernement du Canada (i) ne remplit pas la promesse faite à ses citoyens de fournir des services consulaires efficaces et de l’aide d’urgence en tout temps, (ii) contrevient à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, qu’il a entérinée en 1961, (iii) contrevient à la Convention internationale des droits de l’enfant, qu’il a entérinée en 1989, (iv) représente mal le pays progressiste qu’est le Canada.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de rapatrier immédiatement les 25 enfants canadiens innocents qui vivent dans des conditions inhumaines dans les camps du nord-est de la Syrie.

Réponse du ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada est au courant que des citoyens canadiens sont détenus par les autorités kurdes dans le nord-est de la Syrie et est particulièrement préoccupé par les cas concernant des enfants canadiens.

Affaires mondiales Canada discute activement avec les autorités kurdes syriennes afin d’obtenir des renseignements sur les Canadiens sous leur garde, et continue de suivre la situation de très près. Les agents consulaires communiquent avec les autorités kurdes syriennes, sur une base régulière, pour défendre le bien-être des Canadiens détenus. Le Ministère est également en communication avec la famille élargie des personnes détenues. Lorsque des situations concernant le bien-être des Canadiens sont portés à l’attention des agents consulaires, le gouvernement du Canada soulève ces situations auprès des autorités kurdes syriennes et demande une intervention appropriée. Affaires mondiales Canada est conscient des sensibilités entourant les cas consulaires impliquant des enfants et fournit une aide consulaire dans la mesure du possible. Cependant, compte tenu des conditions de sécurité sur le terrain, la capacité du gouvernement du Canada de fournir une aide consulaire en Syrie est extrêmement limitée. L’ambassade du Canada en Syrie est fermée depuis 2012 et le Canada n’a pas de représentation diplomatique dans le pays pour le moment.

L’environnement de sécurité dans le nord-est de la Syrie est très complexe et imprévisible. Des opérations de combat intermittentes entre divers acteurs armés se poursuivent. Il existe également une menace terroriste active provenant de plusieurs organisations extrémistes violentes. En l’absence de présence diplomatique, et compte tenu des risques importants pour la sécurité, les fonctionnaires du gouvernement du Canada ne se rendent pas dans le nord-est de la Syrie et sont limités dans l’aide qui peut être fournie aux Canadiens. En octobre 2020, le gouvernement du Canada a fourni de l’assistance à un orphelin canadien qui vivait dans le nord-est de la Syrie afin de l’amener en toute sécurité au Canada pour qu’il soit réuni avec sa famille élargie. Ce cas impliquait un ensemble unique de circonstances qui nécessitaient une réponse exceptionnelle.

La Charte des services consulaires canadiens décrit les services consulaires que le gouvernement du Canada peut fournir aux Canadiens. Chaque cas consulaire présente des faits et des circonstances uniques. Dans certaines circonstances, la capacité du Canada de fournir un soutien consulaire peut être limitée. Dans certains endroits, tels que les pays sans personnel consulaire permanent, la capacité du Canada de fournir même des services consulaires de base pourrait être extrêmement limitée. C’est actuellement le cas en Syrie.

Le Canada demeure déterminé à aider ses partenaires à répondre aux besoins humanitaires en Syrie. Dans le cadre de sa stratégie au Moyen-Orient, le Canada a versé plus de 497 millions de dollars en financement d’aide humanitaire en Syrie depuis 2016. Cela comprend le soutien aux partenaires qui fournissent une aide aux personnes déplacées dans le nord-est de la Syrie, y compris par l’intermédiaire d’ONG internationales et de partenaires des Nations Unies.

Ouverte pour signature
22 octobre 2020 à 15 h 29 (HAE)
Fermée pour signature
21 novembre 2020 à 15 h 29 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)
4 février 2021 (Pétition n° 432-00483)
Réponse du gouvernement déposée
22 mars 2021
Photo - Alexandre Boulerice
Rosemont—La Petite-Patrie
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec
Avis relatif aux pétitions