e-2882 (Affaires autochtones)

Pétition au gouvernement du Canada

• en 1899, plusieurs Premières Nations situées dans l’actuel Nord de l’Alberta ont adhéré au Traité no 8 avec le Canada et que le Traité no 8 a été ratifié par le gouverneur en conseil le 20 février 1900 par le Décret en conseil 363;
• certaines Premières Nations des traités nos 6 et 8 ont obtenu, par voie de recours juridiques et de négociation, une indemnisation pour un engagement en suspens depuis longtemps appelé « vaches et charrues » et « munitions et ficelle » pour leurs membres;
• les personnes des Premières Nations qui ne sont pas acceptées en tant que membres de leurs bandes ne sont pas incluses dans les règlements, mais sont reconnues par le gouvernement fédéral en tant qu’Indiens inscrits étant citoyens d’une nation signataire d’un traité;
• les membres des Premières Nations que le gouvernement fédéral reconnaît en tant qu’Indiens inscrits, mais que les Premières Nations ne reconnaissent pas en tant que membres de leurs bandes devraient avoir droit aux mêmes droits et avantages que les personnes profitant de l’égalité sur le plan des droits.