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e-2877 (Environnement)

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • La partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) sur les ‘’substances biotechnologiques animées’’ est la principale loi permettant de prévenir la pollution génétique de nos écosystèmes;
  • Le Canada fut le premier pays au monde à autoriser la production commerciale d’un animal génétiquement modifié (GM) et que les Canadiens furent les premiers consommateurs à leur insu;
  • Le droit des peuples autochtones doit être respecté puisque la contamination génétique peut avoir de graves conséquences sur leur autodétermination;
  • La transparence sur l’approbation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) fait toujours défaut au Canada puisque la science sur laquelle le gouvernement se base n’est pas accessible et que l’étiquetage obligatoire des OGM n’est pas en place.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de moderniser la partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement incluant:
1. De réformer la LCPE pour l’harmoniser avec la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
2. D’inverser le fardeau de la preuve : interdire le développement, la fabrication, l’importation ou l’usage d’un organisme vivant tant qu’il n’a pas été démontré qu’on peut l’utiliser de façon sécuritaire;
3. De rendre obligatoire l’étiquetage des aliments et produits de consommation qui contiennent des organismes GM;
4. Des processus transparents : participation productive du public et divulgation complète des études scientifiques sur lesquelles se basent les évaluations.
Ouverte pour signature
15 octobre 2020 à 18 h 34 (HAE)
Fermée pour signature
13 janvier 2021 à 18 h 34 (HAE)
Photo - Monique Pauzé
Repentigny
Caucus Bloc Québécois
Québec
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