e-2868 (Santé)

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance pour les patients d’avoir accès à des médicaments qui peuvent les aider à traiter leurs affections graves ou mortelles, et il s’engage à soutenir l’accès des Canadiens à des produits de santé sûrs et efficaces.

Au Canada, la gestion des produits pharmaceutiques est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral évalue l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments avant d’en autoriser la vente au Canada. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la prestation des soins de santé à leurs résidents et déterminent, pour leurs populations admissibles, quels médicaments sont remboursés et dans quelles conditions.

Le 16 décembre 2020, Santé Canada a autorisé la vente de Zolgensma au Canada. Une fois l’autorisation accordée, les régimes d’assurance-médicaments provinciaux et territoriaux déterminent si le médicament est remboursable ou non. Afin d’éclairer cette décision, les régimes publics d’assurance-médicaments utilisent les recommandations et les conseils du Programme commun d’évaluation des médicaments de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et, au Québec, de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). Santé Canada, en collaboration avec l’ACMTS et l’INESSS, a introduit une option permettant aux promoteurs de demander des examens harmonisés pour les présentations. Ce processus d’examen harmonisé réduit les délais entre l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament et les recommandations issues de l’évaluation des technologies de la santé (ETS) par l’ACMTS et l’INESSS, qui vient appuyer son inscription à un régime public. Zolgensma s’est ainsi qualifié pour un examen précoce au moyen du processus de l’ETS par l’ACMTS et l’INESSS, qui pourra avoir lieu jusqu’à 180 jours avant que Santé Canada ne prenne sa décision réglementaire concernant l’autorisation de mise sur le marché du médicament.

L’ACMTS est toujours en train d’évaluer la demande d’ETS, tandis que l’INESSS a terminé son examen et a recommandé que Zolgensma soit inscrit au remboursement avec conditions. Pour plus d’informations sur les examens et leurs résultats, les Canadiens peuvent consulter les liens suivants :

     ACMTS : https://cadth.ca/fr/onasemnogene-abeparvovec

     INESSS : https://www.inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/Inscription_medicaments/Avis_au_ministre/Janvier_2021/Zolgensma_2020_12.pdf

Même si un médicament n’est pas inscrit à leur liste, les régimes d’assurance-médicaments provinciaux et territoriaux peuvent examiner certaines demandes de remboursement au cas par cas, et des demandes de renseignements peuvent être adressées à la province ou au territoire concerné.

Nous savons que, pour de nombreux Canadiens qui ont besoin de médicaments sur ordonnance pour traiter des maladies rares, le coût des médicaments peut être astronomique. C’est pourquoi le budget de 2019 proposait d’investir jusqu’à 1 milliard de dollars sur deux ans, à partir de 2022-2023, et jusqu’à 500 millions de dollars par année par la suite, afin d’aider les Canadiens atteints d’une maladie rare à accéder aux médicaments efficaces dont ils ont besoin. Comme le réaffirment le discours du Trône et l’Énoncé économique de l’automne 2020, cela comprend la collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants qui le souhaitent afin d’établir une stratégie nationale relative aux médicaments onéreux destinés aux maladies rares.

En vue de l’élaboration d’une stratégie nationale sur les médicaments onéreux destinés aux maladies rares, des efforts de mobilisation sont en cours; ils engagent les provinces et les territoires, les patients ainsi que d’autres intervenants clés et le public. Le gouvernement a publié un document de travail et invite les Canadiens à lui faire part de leurs commentaires dans le cadre d’assemblées publiques et/ou au moyen d’un questionnaire en ligne. Tous les Canadiens sont invités à nous faire part de leurs idées avant la clôture du processus de consultation, le 26 mars 2021.

La page web de la mobilisation se trouve à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-mobilisation-ligne-strategie-nationale-visant-medicaments-onereux-maladies-rares.html.

Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires afin de réduire le prix des médicaments et d’en améliorer l’accès.