Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-2867 (Transport)

Pétition électronique
Lancée par Ann Matejicka d'Ottawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’industrie aéronautique canadienne continue de subir les contrecoups de la pandémie sans précédent causée par la COVID-19. Alors que l’industrie tente toujours de se relever, les travailleurs de l’aviation continuent d’être durement touchés, des centaines de milliers de travailleurs canadiens hautement qualifiés risquant de perdre leur emploi;
  • La mise à l’arrêt presque complète de l’industrie a rendu les opérations aériennes de plus en plus coûteuses, et le redémarrage de l’industrie sera complexe. Il faudra plusieurs années pour recouvrer les emplois perdus dans ce secteur, s’ils ne disparaissent pas complètement;
  • Les mesures prises par le gouvernement, telles que le fait de recommander aux Canadiens d’éviter tout voyage non essentiel, de fermer les frontières et d’imposer une quarantaine obligatoire de 14 jours à tous les voyageurs arrivant au pays, combinées à l’absence d’un soutien financier expressément destiné à l’industrie aéronautique canadienne, compromettent la viabilité de ce secteur et confèrent un avantage aux compagnies aériennes étrangères qui bénéficient du soutien financier considérable de leur gouvernement;
  • Les programmes d’urgence liés à la COVID-19, tels que la Subvention salariale d’urgence du Canada, ont soutenu les travailleurs canadiens de l’aviation, sans toutefois apporter le soutien nécessaire aux transporteurs aériens canadiens.
Nous, soussignés, travailleurs de l’aviation et autres citoyens canadiens préoccupés par cette situation, prions le gouvernement du Canada de :
1. Mettre en œuvre un programme axé sur la viabilité financière du secteur de l’aviation, assorti de solides mesures de protection des travailleurs, afin de soutenir directement les compagnies aériennes qui ont été gravement touchées par la pandémie de COVID-19;
2. Diriger et mettre en place une stratégie nationale qui permettra à l’industrie du transport aérien de se remettre des répercussions de la pandémie de COVID-19, en vue d’assurer la stabilisation et la viabilité à long terme du secteur de l’aviation au Canada;
3. Se doter d’une stratégie durable pour des contrôles frontaliers sécuritaires, selon une approche dynamique et rigoureuse qui garantira que les mesures prises à la frontière seront adaptées au profil de risque des pays d’où proviennent les voyageurs.

Réponse du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : JOËL LIGHTBOUND, DÉPUTÉ

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

3. L’ASFC surveille la situation de près. Comme nous le faisons depuis la mise en place des restrictions à la frontière en mars 2020, nous adapterons notre position pour mettre en œuvre d’importantes décisions et lignes directrices que le gouvernement annoncera au fil de l’évolution de la situation.

L’ASFC collabore de près avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles au Canada par l’application de la Loi sur la mise en quarantaine à tous les points d’entrée internationaux du pays.

L’ASPC doit aviser l’ASFC s’il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires à la frontière canadienne pour empêcher la propagation de maladies transmissibles graves au Canada. L’ASFC travaille en étroite collaboration avec l’ASPC pour mettre en œuvre et intégrer à ses opérations les mesures que cette dernière recommande.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra

Le 8 novembre 2020, le ministre des Transports a annoncé que le gouvernement du Canada élaborait un programme d'aide aux compagnies aériennes canadiennes, aux aéroports et au secteur aérospatial. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement est prêt à établir un processus avec les principales compagnies aériennes concernant l'aide financière, qui pourrait comprendre des prêts et éventuellement d'autres formes de soutien, afin d'obtenir des résultats importants pour les Canadiens. Toute aide fournie par le gouvernement du Canada sera assujettie à de conditions strictes pour protéger les Canadiens et l'intérêt public, ce qui comprend  les remboursements pour les voyages aériens annulés en raison de la pandémie.  La surveillance permettra de s'assurer que les Canadiens et les communautés régionales conservent des liaisons aériennes avec le reste du Canada pour les Canadiens et les collectivités régionales, et le maintien de statut de client clé de l'industrie aérospatiale canadienne pour les transporteurs aériens canadiens.

Le 30 novembre, le gouvernement a publié son Énoncé économique d'automne, qui comprenait l'engagement suivant:

 «Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le secteur aérien du Canada continue de relier les Canadiens et les marchés canadiens, dans le cadre d’une industrie aérospatiale dynamique. Cependant, depuis le début de la pandémie, nous avons entendu de nombreux Canadiens qui avaient réservé des voyages et qui se sont retrouvés avec des bons pour des voyages qu'ils ne pouvaient pas faire au lieu de se faire rembourser. Le gouvernement est en train d'établir un processus avec les grandes compagnies aériennes concernant l'aide financière. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement veillera à ce que les Canadiens soient remboursés pour les vols annulés.

  • Pour soutenir le transport aérien régional, y compris les transporteurs aériens régionaux, le gouvernement propose de fournir jusqu'à 206 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021, aux agences de développement régional pour une nouvelle initiative de transport aérien régional.
  • Pour aider les petits aéroports et les aéroports régionaux à faire des investissements essentiels dans l'infrastructure de santé et de sécurité, le gouvernement propose d'accorder un financement supplémentaire de 186 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, au Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA). Les petits aéroports appartenant au gouvernement fédéral, qui ne sont pas actuellement admissibles au PAIA, seraient également admissibles au programme pour 2021-2022 et 2022-2023.
  • Pour aider les grands aéroports à faire des investissements essentiels dans la sûreté, la sécurité et l'infrastructure de transport en commun, le gouvernement propose de fournir 500 millions de dollars sur six ans, à compter de 2020-2021, pour établir un nouveau programme de paiements de transfert. Les projets de transport en commun des grands aéroports, comme la nouvelle gare du Réseau express métropolitain de l'aéroport de Montréal, seront admissibles au financement. Le gouvernement envisagera de soutenir d'autres investissements dans les aéroports pour aider à réduire les impacts de la Covid-19 sur la santé, la sécurité et l'économie.
  • Pour continuer à soutenir les opérations des principaux aéroports du Canada, le gouvernement propose d'accorder 229 millions de dollars d'allégement de loyer supplémentaire aux 21 administrations aéroportuaires qui paient un loyer au gouvernement fédéral, avec un traitement comparable pour Ports de Toronto, qui exploite l'aéroport Billy Bishop de Toronto. Ce soutien aux aéroports serait composé d'allégements rentables remboursables et non remboursables, avec un soutien non remboursable d'un coût de 29 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2020-2021. L'allégement de loyer serait fourni comme suit:
    • Renonciation aux paiements de loyer pour les petits aéroports (c'est-à-dire ceux dont le volume de passagers est inférieur à un million de passagers en 2019) pour 2021, 2022 et 2023;
    • Renonciation aux paiements de loyer pour les aéroports moyens (c'est-à-dire ceux dont le volume de passagers se situe entre un million et dix millions en 2019) pour 2021; et,
    • Report du paiement des loyers des plus grands aéroports pour 2021, avec remboursement sur dix ans, à partir de 2024.
  • Pour aider davantage les aéroports à gérer les implications financières de la réduction des voyages aériens, le gouvernement propose de fournir un soutien financier supplémentaire de 65 millions de dollars aux administrations aéroportuaires en 2021-2022. "
Ouverte pour signature
28 septembre 2020 à 15 h 07 (HAE)
Fermée pour signature
28 octobre 2020 à 15 h 07 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Todd Doherty (Cariboo—Prince George)
18 novembre 2020 (Pétition n° 432-00237)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Todd Doherty
Cariboo—Prince George
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions