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e-2846 (Fiscalité)

Pétition électronique
Lancée par Sean Wood de Parksville (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les pompiers volontaires représentent 83 % des premiers intervenants de la lutte contre les incendies au Canada;
  • Environ 8 000 bénévoles essentiels de recherche et sauvetage interviennent dans des milliers d’incidents chaque année;
  • Les lois fiscales canadiennes autorisent les pompiers volontaires et les bénévoles de recherche et sauvetage à demander un crédit d’impôt de 3 000 $ s’ils ont effectué 200 heures de services bénévoles au cours d’une année civile;
  • Ce montant représente une maigre somme de 450 $ par année que nos bénévoles essentiels peuvent déduire de l’impôt sur leurs revenus d’emploi, soit 2,25-$ l’heure;
  • S’ils effectuent plus de 200 heures de travail bénévole, ce que beaucoup font, ce crédit d’impôt devient encore moins important;
  • En plus de mettre leur vie en jeu et de consacrer du temps, des heures de formation et beaucoup d’effort à la population canadienne, ces bénévoles essentiels permettent aux villes et aux municipalités de maintenir les impôts fonciers à un niveau inférieur à ce qu’ils seraient si des services rémunérés étaient offerts;
  • Augmenter ce crédit d’impôt permettrait à ces bénévoles essentiels de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils ont durement gagné et qu’ils dépenseraient probablement dans les communautés où ils vivent;
  • Ce crédit bonifié encouragerait aussi ces volontaires à poursuivre leur travail bénévole, à une époque où le bénévolat diminue.
Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’augmenter l’exemption fiscale en la faisant passer de 3 000 à 10 000 $ aux lignes 31220 et 31240 de la déclaration de revenus afin d’aider nos pompiers volontaires et nos bénévoles de recherche et sauvetage, qui sont essentiels, à l’échelle du pays.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Le gouvernement reconnaît les contributions de tous les bénévoles et le rôle important qu’ils jouent dans leurs collectivités. Dans ce contexte, les frais remboursables raisonnables engagés par ces derniers dans le cadre de leurs fonctions peuvent généralement être remboursés en franchise d’impôt. De plus, les volontaires des services d’urgence sont admissibles à une exemption fiscale pouvant atteindre 1 000 $ s’ils reçoivent une honoraire d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique. Par ailleurs, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage sont à la disposition des volontaires qui ne reçoivent pas une honoraire, ou des volontaires qui ne réclament pas l’exemption fiscale.

Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que le régime fiscal soit équitable et qu’il fonctionne pour la classe moyenne. La première action de notre deuxième mandat était d’instaurer une mesure qui augmenterait le montant d’argent que les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l’impôt fédéral sur le revenu, de sorte qu’il atteigne 15 000 $ d’ici 2023. Afin de s’assurer que cet allégement fiscal profite aux personnes qui en ont le plus besoin, les avantages de cette mesure seraient éliminés progressivement pour les Canadiens les plus fortunés.

À ce moment-ci, notre gouvernement s’efforce d’aider les Canadiens à surmonter les défis auxquels ils sont confrontés en raison de la pandémie du COVID-19. Le gouvernement continuera d’aider les Canadiens à faire face à cette épreuve tout en s’assurant que notre économie soit prête à rebondir rapidement.

Ouverte pour signature
26 octobre 2020 à 10 h 05 (HAE)
Fermée pour signature
25 décembre 2020 à 10 h 05 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
4 février 2021 (Pétition n° 432-00484)
Réponse du gouvernement déposée
22 mars 2021
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions