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e-2841 (Justice)

Pétition électronique
Lancée par Myrabelle Poulin de Mont Saint-Hilaire (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La violence psychologique se définit comme une forme de violence exercée sur autrui sans recourir à une violence physique et que, dans le contexte de la violence conjugale, elle se caractérise par la contrainte et le contrôle moralement agressifs d’un partenaire intime;
  • La violence psychologique entraîne un psychotraumatisme important se traduisant par divers symptômes nécessitant des soins à long terme : anxiété, angoisse, hypervigilance, insomnies, douleurs, dépersonnalisation, dépression, le risque suicidaire, trouble de stress post-traumatique, des troubles du comportement, perte de confiance et d’estime de soi, etc.;
  • Le Code criminel n’interdit pas toute forme de violence psychologique, notamment dans le contexte de la violence conjugale;
  • Usant de violence psychologique, le conjoint dénigre, insulte, intimide, isole, surveille, contrôle les finances, accuse, lance des objets, menace de tuer ou de blesser, menace de partager des images intimes, menace de tuer ou de blesser un-e enfant, de causer des bris matériels, etc., le tout de manière à accentuer sa domination sur sa conjointe;
  • Entre autres, la France, l’Angleterre et le Pays de Galles ont déjà criminalisé la violence psychologique afin de mieux protéger les femmes victimes de violence conjugale;
  • Le Canada tarde à adéquatement protéger les femmes et enfants subissant de la violence conjugale psychologique.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de déposer un projet de loi visant à criminaliser la violence psychologique dans le contexte conjugal.
Ouverte pour signature
25 septembre 2020 à 10 h 47 (HAE)
Fermée pour signature
24 décembre 2020 à 10 h 47 (HAE)
Photo - Andréanne Larouche
Shefford
Caucus Bloc Québécois
Québec
Avis relatif aux pétitions