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e-2837 (Transport)

Pétition électronique
Lancée par Megan Norfolk de Ladysmith (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • En février 2018, Transports Canada a adopté un protocole provisoire dans le cadre de l'examen national des zones de mouillage. Ce protocole a donné lieu à une augmentation de 400 % du nombre de navires de transport de charbon et de céréales mouillant dans la partie sud des îles Gulf;
  • Le protocole provisoire devait durer six mois. Plus de deux ans plus tard, il est toujours en vigueur;
  • Aucuns frais de mouillage ne sont perçus, un contrôle de sécurité minimal est assuré, et il n’y a pas d’emplois créés dans la région;
  • Le mouillage des navires de transport entraîne des dommages environnementaux pour les écosystèmes délicats de la mer des Salish;
  • Parmi ces dommages, on retrouve des dommages causés au fond de l'océan par les ancres qui y sont traînées, la perturbation des habitats des épaulards et d'autres espèces sauvages en voie de disparition, la pollution de l'air provenant des génératrices au diesel, ainsi que celle causée par le bruit, la lumière et la poussière;
  • En mars 2020, une collision entre deux navires de transport dans le détroit Plumper a mis en évidence la menace que présente le mouillage de ces navires ainsi que la possibilité de déversement de carburant, dévastateur sur le plan de l'environnement, dans la région sud des îles Gulf;
  • Les gouvernements locaux des Premières Nations ainsi que les membres de la collectivité, les résidants du secteur et les membres de groupes communautaires réclament tous l’élimination des zones de mouillage commerciales de cette région.
Nous, soussignés,citoyens et résidants du Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. d’éliminer les 33 zones de mouillage commerciales situées dans tout le secteur sud des îles Gulf;
2. d’améliorer l’infrastructure de la chaîne d'approvisionnement des céréales et des terminaux, et d’évaluer le transport du charbon thermique américain transitant par le port de Vancouver;
3. de mettre en place des normes efficaces d’expédition internationale, comme le système informatique « d’arrivée juste à temps », afin de faciliter encore davantage le commerce et l'économie du Canada.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra

En gérant les zones de mouillage au Canada, le gouvernement a pour but d’assurer la sécurité du transport maritime commercial, pour le bien de tous les Canadiens, tout en réduisant au minimum les conséquences pour le milieu marin et les collectivités environnantes.

Le Port de Vancouver est le plus grand port au Canada et le troisième en importance en Amérique du Nord. De 2011 à 2019, ce port a connu une hausse de 33 % de l’utilisation des zones de mouillage, en raison de la croissance de la Porte de l’Asie Pacifique et des niveaux record des volumes d’exportation de ressources naturelles canadiennes et du nombre de grands navires de haute mer commerciaux. En 2018, l’Administration portuaire Vancouver Fraser a manutentionné 43 % de toute la charge transportée et 51 % de tous les conteneurs transitant par les administrations portuaires canadiennes.

Interdire le mouillage dans le sud des îles Gulf, qui forment une partie de la Porte de l’Asie Pacifique, aurait une incidence négative sur la capacité d’importation et d’exportation du Canada. Comme le Canada est une nation commerçante, son système de transport maritime est essentiel au maintien de son bien être économique et social, et les zones de mouillage font partie intégrante d’une navigation sécuritaire.  Étant donné l’importance cette porte d’entrée, on ne prévoit pas éliminer les zones de mouillage à court terme.

Transports Canada a effectué des analyses sur la congestion dans les zones de mouillage et l’utilisation de celles ci pour le transport de produits de base comme le grain et le charbon. Ces analyses indiquent clairement que de multiples facteurs contribuent à la dynamique que nous observons dans le sud de la Colombie Britannique. Ces facteurs comprennent les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les conditions météorologiques, la main d’œuvre et les opérations, de même que la demande croissante en Asie, qui a entraîné une hausse des exportations de produits par l’Administration portuaire Vancouver Fraser. 

Transports Canada est conscient que l’augmentation des activités des navires et de l’utilisation des zones de mouillage dans le sud des îles Gulf préoccupe les collectivités locales. Ces dernières considèrent que la pollution sonore et lumineuse par les navires au mouillage constitue une grande préoccupation en raison de ses effets sur les pratiques de pêche et les activités culturelles des premières nations locales.

La vision du gouvernement en ce qui concerne la gestion des zones de mouillage dans le sud des îles Gulf consiste à réduire l’utilisation des zones de mouillage et le transit dans ces zones par les navires commerciaux et à s’assurer que ces navires respectent un code de conduite officiel. Ces mesures devraient également faire partie d’un ensemble de mesures actives de gestion du trafic maritime — y compris la promotion d'utilisations plus collaboratives de la technologie, le partage de données et l'analyse avancée par les opérateurs portuaires et les utilisateurs — visant à optimiser la fluidité de la porte d’entrée, et ce, afin de favoriser l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et d’atténuer les conséquences socioenvironnementales des zones de mouillage sur les collectivités autochtones et locales. Les représentants de Transports Canada collaborent activement avec des intervenants clés comme l’Administration portuaire Vancouver Fraser pour réaliser cette vision.

Par exemple, l’Administration portuaire Vancouver Fraser, Transports Canada et d’autres partenaires de la Porte du Pacifique collaborent au Programme de visibilité de la chaîne d’approvisionnement de la côte ouest. Ce programme multiphase pluriannuel développe et met en œuvre une série d’outils de planification et d’optimisation des opérations adaptés aux besoins des membres de l’industrie.  Avec le soutien du Programme de Fonds national des corridors commerciaux, de 2020 à 2022, les partenaires développeront un programme qui rendra compte de tous les produits, des modes de transport supplémentaires, des importations et du fret, dans le but d'avoir une visibilité sur le mouvement de 95 % de toutes les marchandises passant par la côte ouest du Canada d'ici la fin de 2022.

De tel outils appuieront les mesures prises pour accroître la capacité et l’efficacité opérationnelle de la chaîne d’approvisionnement en donnant à un grand nombre d’intervenants accès à un système de rapport complet et unique pour consigner toutes les activités de la chaîne d’approvisionnement ainsi qu’ à une vue d’ensemble de bout en bout du mouvement des marchandises dans la chaîne d’approvisionnement à travers la porte d’entrée.  La visibilité accrue de la chaîne d’approvisionnement maximisera le rendement des infrastructures existantes et augmentera la capacité du portà gérer les défis actuels tels que les zones de mouillages et à répondre aux exigences de la croissance future.

Ouverte pour signature
15 septembre 2020 à 15 h 22 (HAE)
Fermée pour signature
14 novembre 2020 à 15 h 22 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
30 novembre 2020 (Pétition n° 432-00314)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions