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e-2836 (Affaires sociales et égalité)
- Mots-clés
- Revenu annuel garanti
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Un revenu de subsistance garanti (RSG) garantirait un revenu de subsistance mensuel à tous les Canadiens possédant un numéro d’assurance sociale;
- Le RSG établirait un revenu minimal pour chaque Canadien et reflèterait les variations régionales au chapitre du coût de la vie;
- Le RSG remplacerait l’actuel ensemble disparate de programmes fédéraux et nationaux d’aide au revenu par une seule prestation financière universelle;
- Le RSG serait assujetti à un taux graduel d’imposition fondé sur les revenus;
- Le RSG serait administré au moyen de l’actuel régime fiscal et ne nécessiterait aucune évaluation des ressources, ce qui réduirait considérablement les frais administratifs fédéraux et provinciaux;
- Le RSG réduirait la pauvreté, diminuant du même coup le recours aux services sociaux, aux services policiers et aux services médicaux, ce qui se traduirait par des économies supplémentaires pour les gouvernements et les contribuables;
- Le RSG offrirait un filet de sûreté financière à tous les Canadiens, particulièrement pendant les grandes transformations économiques, les pandémies, les désastres naturels ou l’automatisation des secteurs industriels.
Réponse de la ministre des Aînés
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : IREK KUSMIERCZYK
Nous traversons une période difficile pour tous les Canadiens, et le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour aider les Canadiens qui sont confrontés à des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19.
Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. À ce titre, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des défis communs.
Cette pétition demande la mise en œuvre d’un revenu vital garanti, qui peut être considéré comme l’équivalent d’un revenu de base. Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés. Toutes ces initiatives et d’autres programmes ont contribué aux progrès réalisés pour sortir les Canadiens de la pauvreté. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, dont l’aide sociale.
De plus, le gouvernement du Canada a récemment pris un certain nombre d’engagements qui l’aideront à lutter contre la pauvreté. Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement a annoncé les premiers investissements clés visant à jeter les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants, en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. De plus, le gouvernement investit dans le logement; il mène une campagne pour créer des emplois; il soutient des initiatives visant à améliorer la sécurité alimentaire; et il présente une nouvelle stratégie de prestations et d’emploi pour les Canadiens handicapés.
À mesure que nous progressons vers une reprise économique, le gouvernement continue d’explorer diverses réponses stratégiques à court et à long terme susceptibles de répondre aux besoins courants des Canadiens.
8 mars 2021 (Pétition n° 432-00620)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
| Province / Territoire | signatures |
|---|---|
| Alberta | 63 |
| Colombie-Britannique | 311 |
| Île-du-Prince-Édouard | 2 |
| Manitoba | 20 |
| Nouveau-Brunswick | 15 |
| Nouvelle-Écosse | 23 |
| Nunavut | 1 |
| Ontario | 253 |
| Québec | 32 |
| Saskatchewan | 13 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 7 |
| Territoires du Nord-Ouest | 2 |