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e-2835 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par mimi lee de Markham (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • L’honorable John McCallum, ancien ambassadeur du Canada en Chine, s’est rangé publiquement du côté de la Chine dans l’affaire Meng Wanzhou;
  • L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères, avait contracté des prêts hypothécaires auprès d’une banque d’État chinoise pour acheter deux propriétés au Royaume Uni;
  • Même si l’ambassadeur McCallum a été congédié et que le ministre Champagne a annoncé avoir remboursé les deux prêts et avoir obtenu de nouveaux prêts d’une banque canadienne à la suite du tollé que leurs actions ont provoqué, les Canadiens demeurent préoccupés par les relations « amicales » qui semblent devenir monnaie courante entre les représentants du Canada et les sociétés d’État chinoises;
  • Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a confirmé les craintes des Canadiens en matière d’ingérence étrangère lorsqu’il a indiqué dans son rapport annuel de 2019 que l’ingérence étrangère représente une grave menace pour le Canada et ses institutions, en particulier l’ingérence à laquelle se livreraient la Chine et la Russie, qui useraient de flatterie, de pots-de-vin, de menaces et de manipulation pour influencer les gouvernements étrangers;
  • Le 9 juin 2020, l’Australian Strategic Policy Institute (ASPI) a publié un rapport qui jette une lumière nouvelle sur la nature et la grande étendue des systèmes d’ingérence étrangère dont se sert le Parti communiste de la Chine.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada , prions la Chambre des communes de :
1. Réaffirmer son engagement à être ouverte et transparente et à rendre des comptes aux Canadiens, surtout en ce qui concerne la récente intensification des activités qui pourraient constituer une ingérence étrangère de la part de la République populaire de Chine;
2. Réviser ses lois actuelles et adopter de nouvelles dispositions législatives pour contrecarrer l’ingérence étrangère, notamment en se fondant sur l’expérience d’autres pays démocratiques comme l’Australie qui ont réagi efficacement à ces problèmes.

Réponse du ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

L’ingérence étrangère peut nuire à de nombreux domaines de notre société, y compris aux processus démocratiques, à la prospérité économique et aux infrastructures essentielles du Canada ou même des membres des communautés canadiennes. Le Canada prend au sérieux les allégations d'ingérence visant à saper le système démocratique canadien et s'engage à défendre le système démocratique de gouvernance. Cet engagement renforce les efforts du Canada pour soutenir l'ordre international fondé sur des règles. En raison de son économie avancée et de sa démocratie ouverte et libre, le Canada est depuis longtemps la cible d’auteurs de menaces étrangers qui cherchent à faire valoir leurs intérêts à nos dépens. Les organismes de sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada font un travail important pour lutter contre la menace d’ingérence étrangère, mais ils ne peuvent pas le faire seuls. C’est pourquoi le Canada poursuit une démarche pangouvernementale qui vise à protéger les Canadiens et l’intérêt national contre les activités des auteurs de menaces étrangers.

Le rapport public de 2019 du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) indique que les activités d'ingérence étrangère visent des entités canadiennes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada et menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. De plus, le rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a décrit les activités d'ingérence étrangère, notamment le ciblage des institutions canadiennes et de certaines collectivités.

Le premier ministre a pris l'importante décision de permettre à la version non classifiée et rendue publique du rapport du CPSNR de désigner expressément, pour la première fois, la République populaire de Chine (RPC) comme étant particulièrement active au Canada. Cette mesure visait à sensibiliser le public aux menaces posées par la RPC, mais en outre, comme le mentionne le rapport du Centre canadien pour la cybersécurité sur l'évaluation nationale de la menace cybernétique de 2020, il est également fait référence à la Russie, à l'Iran et à la Corée du Nord.

Au fur et à mesure de l’évolution de ces menaces, les Canadiens peuvent être confiants que la démarche du gouvernement visant à contrer ces menaces et à protéger les personnes se poursuivra. Le Canada estime qu’un effort collectif et mondial est nécessaire pour contrer les menaces étrangères à la démocratie, y compris la désinformation, dans un espace d’information qui s’affranchit de plus en plus des frontières. En 2018, les dirigeants du G7 se sont engagés à travailler ensemble pour renforcer la coordination du G7 afin de cerner les menaces étrangères, à la fois diverses et en constante évolution, qui pèsent sur les démocraties du G7 et d’y répondre, notamment en communiquant des informations et des analyses et en définissant les possibilités de réponse coordonnée. Le Mécanisme de réponse rapide du G7 se concentre entre autres sur les menaces pesant sur les institutions et processus démocratiques, la désinformation et les médias, ainsi que sur les libertés fondamentales et les droits de la personne. Le Mécanisme s’est depuis lors étendu à l’Australie, aux Pays-Bas et à la Nouvelle-Zélande. Le MRR du Canada entreprend des recherches ciblées permettant de mieux comprendre toute menace étrangère potentielle contre le Canada, et définit les tactiques et les tendances. Une grande partie de cette recherche se concentre sur l’analyse des médias sociaux et vise particulièrement à appréhender le phénomène de la désinformation. Par ailleurs, des travaux de recherche sont mis en commun par le G7, le gouvernement du Canada, les États partenaires de l’Union européenne, la société civile et les universités afin de mettre à profit les enseignements tirés. La recherche se concentre sur des sujets d’intérêt émergents et est soutenue par l’analyse de données de source ouverte.

Le Canada ne peut pas s’attaquer seul à l’ingérence étrangère. Nos alliés et partenaires internationaux sont aux prises avec des menaces semblables. En travaillant de concert, nous mettons nos ressources collectives à contribution pour contrer les menaces des acteurs étrangers. Le Canada a toujours défendu un ordre international fondé sur des règles, dans lequel tous les pays respectent les normes internationales. Conformément à ces principes, le Canada participe activement à l’échange d’informations et coordonne les réponses avec ses alliés par l’intermédiaire de nombreux organismes multilatéraux et dans le cadre de ses relations connexes. Les partenaires de la sécurité et du renseignement collaborent également à l’échange d’informations dans le but de contrer l’ingérence étrangère, y compris la désinformation parrainée par l’État, au sein de plusieurs forums. La communauté de la sécurité et du renseignement, par exemple, travaille avec des partenaires nationaux et internationaux pour mettre en commun des informations qui peuvent aider à détecter et à prévenir l’ingérence étrangère au Canada, ainsi qu’à enquêter sur celle-ci.  

En outre, certains États étrangers tentent de menacer et d’intimider des personnes et des communautés de la diaspora dans le monde entier, y compris au Canada, par le biais de diverses entités étatiques et de mandataires non étatiques. Les États peuvent chercher à menacer et à intimider des personnes sous le prétexte de lutter contre la corruption ou de traduire les criminels en justice. Cependant, ces tactiques sont également utilisées comme couverture pour museler la dissidence, faire pression sur les opposants politiques et instiller une peur générale du pouvoir de l’État, quel que soit l’endroit où se trouve une personne.

Lorsque des États étrangers prennent pour cible des Canadiens, des personnes résidant au Canada ou leurs familles, ils cherchent à priver les membres des communautés canadiennes de leurs libertés et droits fondamentaux. De telles actions sont inacceptables. Le Canada ne tolère pas le harcèlement ou l’intimidation de ses citoyens ou de toute personne résidant au Canada par des acteurs étrangers. Toute allégation de harcèlement ou d’intimidation de ce genre est prise au sérieux par le gouvernement du Canada.

De tels actes sont contraires au droit canadien, et les auteurs peuvent faire l’objet d’une enquête et être accusés d’infractions pénales. Dans d’autres cas, le Canada peut procéder à l’expulsion d’agents étrangers du pays ou adopter d’autres mesures diplomatiques pour démontrer au pays responsable que de tels actes sont inacceptables et auront des conséquences.

La première priorité du gouvernement du Canada consiste à défendre ses citoyens, ses entreprises et ses institutions contre les cybermenaces et à veiller à ce qu’ils disposent de toutes les informations et de tous les conseils nécessaires pour favoriser leur résilience. Le Canada condamne fermement toute cyberactivité malveillante, en particulier les actions irresponsables et déstabilisatrices qui mettent en danger des vies et des infrastructures essentielles, et appelle tous les acteurs à faire en sorte que le cyberespace soit ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique. Le Canada maintient sa solidarité envers ses alliés et partenaires en œuvrant à la promotion d’un cadre pour un comportement responsable des États dans le cyberespace. Le gouvernement reste également déterminé à collaborer avec ses partenaires pour prévenir, décourager et contrer les cyberactivités malveillantes au pays et dans le monde.

Le gouvernement accorde une importance primordiale au bien-être et à la sécurité des Canadiens. Chaque fois que des États étrangers malveillants chercheront à nuire à nos communautés, à miner nos valeurs ou à mettre en péril les institutions mêmes sur lesquelles notre pays est bâti, le Canada prendra des mesures. Bien que les actions du gouvernement ne puissent pas toujours être rendues publiques dans ce domaine, nos efforts soutenus font une différence dans la vie des Canadiens.

Ouverte pour signature
15 septembre 2020 à 15 h 23 (HAE)
Fermée pour signature
15 octobre 2020 à 15 h 23 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
27 novembre 2020 (Pétition n° 432-00309)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta
Avis relatif aux pétitions