Langue d'origine de la pétition : Anglais
Merci pour votre pétition datée du 9 décembre 2020 concernant le projet du terminal 2 de Roberts Bank (le projet).
Comme vous le savez, le projet est assujetti à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). L’évaluation a été menée par un comité d’examen d’experts indépendants (le comité). La commission a terminé son examen du projet et a publié son rapport le 27 mars 2020.
Dans le cadre de son examen, la commission a examiné les effets environnementaux potentiels du projet, y compris l’impact de la navigation maritime sur la zone, ainsi que les effets potentiels sur les oiseaux, les épaulards, et le saumon, et les effets cumulatifs que le projet est susceptible d’entraîner. En outre, la commission a examiné les effets potentiels du projet sur l’économie, la société et la santé.
Après avoir examiné le rapport de la commission et consulté certains ministères fédéraux experts, le ministre a déterminé que des renseignements supplémentaires sont nécessaires de la part de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser (le promoteur) pour éclairer la décision du ministre sur la question de savoir si le projet est susceptible ou non d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a demandé à l’Administration portuaire des renseignements supplémentaires sur les effets sur les peuples autochtones, ainsi que sur le biofilm, les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat et les épaulards résidents du Sud.
Cette demande de renseignements suspend le délai fédéral, pour permettre la prise de décision.
Une fois que le ministre est convaincu que les renseignements demandés ont été fournis, l’échéancier fédéral reprendra. Les réponses de l’Administration portuaire à la demande de renseignements seront publiées dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.
L’Agence organisera une période de consultation publique et sollicitera des commentaires sur les réponses de l’Administration portuaire. De plus, l’Agence affichera l’ébauche des conditions potentielles en ligne - un document décrivant les conditions que le promoteur doit respecter pour mettre en œuvre le projet. Le public sera également invité à soumettre des commentaires sur ce document.
La prochaine étape consistera pour le ministre à prendre ses décisions sur l’importance des effets en vertu de la LCEE 2012. Les décisions seront appuyées sur la science, des faits et des preuves, et éclairées par une consultation significative des Autochtones.