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e-2828 (Environnement)
- Mots-clés
- Comportement migratoire
- Conteneurs
- Côte ouest du Canada
- Ports et installations portuaires
- Protection de l'environnement
- Roberts Bank
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- L’Administration portuaire Vancouver Fraser souhaite construire un nouveau terminal à conteneurs à Roberts Bank, dans la ville de Delta en Colombie-Britannique, dans l’estuaire du fleuve Fraser, qui exigerait l’aménagement d’une île artificielle d’une superficie de 150 terrains de football ainsi que l’agrandissement d’une jetée et d’un bassin de remorqueurs;
- Roberts Bank est une zone écosensible et productive sur le plan écologique, située sur la voie migratoire du Pacifique qu’empruntent les oiseaux migrateurs, à proximité de terres humides dont l’importance est reconnue à l’échelle mondiale et de l’habitat vital de l’épaulard résident du Sud, une espèce en voie de disparition;
- De grandes montaisons de saumons passent par Roberts Bank;
- La zone est voisine de la Première Nation de Tsawwassen, près des localités de Tsawwassen et de Ladner, qui comptent plus de 50 000 habitants;
- Le projet empiète sur les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones;
- Le coût prévu du projet, qui s’élève à 3,5 milliards de dollars, en fait le terminal à conteneurs le plus onéreux au monde;
- La capacité actuelle des terminaux de la côte Ouest de la Colombie-Britannique est de plus de 6 millions de conteneurs par an. Les agrandissements prévus y ajouteront des millions d’autres, pour atteindre une capacité de plus de 10 millions de conteneurs par an d’ici 2030, ce qui sera suffisant pour répondre aux besoins commerciaux du Canada pendant de nombreuses années;
- Le rapport publié en mars 2020 par la commission d’évaluation environnementale, nommée par le gouvernement fédéral, signale de nombreux effets résiduels et cumulatifs néfastes, une indemnisation insuffisante dans le plan de compensation ainsi que d’importants effets préjudiciables et cumulatifs sur les terres humides et les fonctions de ces dernières.
Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON
Merci pour votre pétition datée du 9 décembre 2020 concernant le projet du terminal 2 de Roberts Bank (le projet).
Comme vous le savez, le projet est assujetti à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). L’évaluation a été menée par un comité d’examen d’experts indépendants (le comité). La commission a terminé son examen du projet et a publié son rapport le 27 mars 2020.
Dans le cadre de son examen, la commission a examiné les effets environnementaux potentiels du projet, y compris l’impact de la navigation maritime sur la zone, ainsi que les effets potentiels sur les oiseaux, les épaulards, et le saumon, et les effets cumulatifs que le projet est susceptible d’entraîner. En outre, la commission a examiné les effets potentiels du projet sur l’économie, la société et la santé.
Après avoir examiné le rapport de la commission et consulté certains ministères fédéraux experts, le ministre a déterminé que des renseignements supplémentaires sont nécessaires de la part de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser (le promoteur) pour éclairer la décision du ministre sur la question de savoir si le projet est susceptible ou non d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement.
L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) a demandé à l’Administration portuaire des renseignements supplémentaires sur les effets sur les peuples autochtones, ainsi que sur le biofilm, les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat et les épaulards résidents du Sud.
Cette demande de renseignements suspend le délai fédéral, pour permettre la prise de décision.
Une fois que le ministre est convaincu que les renseignements demandés ont été fournis, l’échéancier fédéral reprendra. Les réponses de l’Administration portuaire à la demande de renseignements seront publiées dans le Registre canadien d’évaluation d’impact.
L’Agence organisera une période de consultation publique et sollicitera des commentaires sur les réponses de l’Administration portuaire. De plus, l’Agence affichera l’ébauche des conditions potentielles en ligne - un document décrivant les conditions que le promoteur doit respecter pour mettre en œuvre le projet. Le public sera également invité à soumettre des commentaires sur ce document.
La prochaine étape consistera pour le ministre à prendre ses décisions sur l’importance des effets en vertu de la LCEE 2012. Les décisions seront appuyées sur la science, des faits et des preuves, et éclairées par une consultation significative des Autochtones.
- Ouverte pour signature
- 3 septembre 2020 à 15 h 15 (HAE)
- Fermée pour signature
- 2 décembre 2020 à 15 h 15 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Paul Manly
(Nanaimo—Ladysmith)
9 décembre 2020 (Pétition n° 432-00377) - Réponse du gouvernement déposée
- 25 janvier 2021
