e-2827 (Environnement)

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

• La crise climatique et la destruction des écosystèmes (écocide) sont le résultat de nombreuses années d’activités industrielles néfastes autorisées par la loi, bien que les risques soient connus depuis des décennies par les entreprises qui choisissent de poursuivre ces pratiques et par les gouvernements qui subventionnent ces activités;
• Les citoyens et résidents canadiens peuvent et doivent assumer une certaine responsabilité pour ce qui est consommé, mais ce sont les secteurs industriels, financiers et gouvernementaux qui prennent les décisions de haut niveau en matière d’investissements et de politiques;
• La communauté internationale ne dispose pas d’un cadre juridique garantissant le partage des responsabilités entre les nations pour le financement de l’aide humanitaire et environnementale et de l’assistance aux territoires écocidés, malgré de nombreux traités, accords et procès civils;
• En tant qu’État membre des Nations unies, le Canada a le devoir juridique collectif de « favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande » conformément au préambule de la Charte des Nations unies de 1945;
• Une modification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale visant à inclure l’écocide parmi les crimes, au même titre que le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression, pourrait constituer un moyen de dissuasion simple et efficace pour les personnes occupant des postes de responsabilité financière et d’entreprise et imposer un devoir de protection aux responsables gouvernementaux, qui serait applicable dans le cadre des systèmes de justice pénale existants.