Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-281 (Propriété étrangère)

Pétition électronique
Lancée par Raymond Wong de Burnaby (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Selon les dernières données publiées par le Real Estate Board of Greater Vancouver, le prix moyen des maisons unifamiliales a augmenté de façon spectaculaire au cours des dix dernières années;
  • en raison de la montée continue des prix, les familles ne peuvent plus vivre dans le Grand Vancouver et en sont chassées, ce qui risque d’entraîner la fermeture de bon nombre d’écoles à Vancouver;
  • un grand nombre de personnes âgées ayant un revenu fixe devront quitter leur domicile en raison de la hausse des impôts fonciers;
  • les jeunes professionnels seront amenés à chercher de meilleures perspectives dans d’autres villes;
  • les unités de logement sont aussi devenues inabordables pour les familles, même si le revenu moyen des ménages dans le Grand Vancouver est de 74 000 $.
Nous, soussignés, résidents du Grand Vancouver, prions le gouvernement du Canada: 1) de recueillir des données sur les investissements étrangers dans le marché immobilier du Canada et de déterminer la mesure dans laquelle les taux d’inoccupation, l’achat aux fins de revente et la spéculation font augmenter les prix des maisons;
2) d’enquêter sur les transactions financières jugées suspectes par le Centre d’analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE) et déterminer s’il existe un lien entre celles-ci et les achats immobiliers;
3) au besoin, d’obliger les acheteurs potentiels à s’inscrire auprès du gouvernement pour acheter une maison et d’envisager de limiter la propriété étrangère aux personnes qui résident dans la ville pendant un certain temps;
4) de demander au conseil de l’immobilier et aux avocats de divulguer des renseignements sur les acheteurs et les sources de revenus;
5) d’étudier les restrictions touchant les investissements étrangers mises en place par l’Australie, les États-Unis, Hong Kong, l’Angleterre, Singapour et la Nouvelle-Zélande.
Réponse du gouvernement déposée le 4 novembre 2016 (Document parlementaire no 8545-421-73-01)
Ouverte pour signature
8 avril 2016 à 12 h 48 (HAE)
Fermée pour signature
6 août 2016 à 12 h 48 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Kennedy Stewart (Burnaby-Sud)
21 septembre 2016 (Pétition n° 421-00576)
Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2016
Photo - Kennedy Stewart
Burnaby-Sud
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique