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e-2803 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Shari Richardson de Meaford (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • TC Énergie a proposé un système à circuit ouvert. Dans un système à circuit ouvert, il y a un lien hydrique constant avec un plan d’eau naturel qui, dans ce cas-ci, est la baie Georgienne. Ce type de système maximise les dommages environnementaux potentiels, car il cause une énorme circulation de l’eau en provenance et à destination du plan d’eau naturel. Cette circulation de l’eau a des incidences sur l’environnement aquatique;
  • L’usine a besoin d’électricité pour fonctionner même si elle en produit, alors elle n’est pas aussi « verte » que TC Énergie s’en vante;
  • Ce projet expose de nombreuses espèces sauvages et de poissons à des risques de préjudices. Dans le plan d’action de la Stratégie fédérale de développement durable, le gouvernement fédéral s’est engagé à protéger les espèces sauvages en péril, et de plus, le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en œuvre une nouvelle approche pancanadienne en matière de santé des espèces sauvages.
Nous, soussignés, contribuables préoccupés, prions le gouvernement du Canada de rejeter cette proposition désastreuse sur le plan environnemental et de protéger nos terres et nos cours d’eau; de refuser que le projet proposé par TC Énergie aille de l’avant et de protéger nos habitats fauniques locaux; et de se conformer au niveau de protection le plus élevée de ces terres comme le prévoit le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON

  • L'Agence d'évaluation d'impact du Canada effectue des évaluations fédérales de l'impact des grands projets en vertu de la loi sur l'évaluation d'impact (LEI).
  • Le processus fédéral d'évaluation comprend l'évaluation des effets positifs et négatifs sur l'environnement, l'économie, la santé et la société.
  • L'Agence comprend que la centrale hydroélectrique de pompage-turbinage proposée par TC Energy serait soumise à l'IAA. L'Agence attend la présentation d'une description initiale acceptable du projet par le promoteur.
  • Les évaluations de l'Agence impliquent la consultation du public, des peuples autochtones, des autorités fédérales et de tous les autres participants intéressés, y compris les fonctionnaires provinciaux.
  • De plus amples informations sur l'Agence sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/en/impact-assessment-agency.html
  • Les questions sur le processus de l'Agence peuvent être adressées au bureau de la région de l'Ontario de l'Agence par courriel à iaac.ontarioregion-regiondontario.aeic@canada.ca.
Ouverte pour signature
25 août 2020 à 15 h 10 (HAE)
Fermée pour signature
24 septembre 2020 à 15 h 10 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound)
28 septembre 2020 (Pétition n° 432-00029)
Réponse du gouvernement déposée
16 novembre 2020
Photo - Alex Ruff
Bruce—Grey—Owen Sound
Caucus Conservateur
Ontario
Avis relatif aux pétitions