e-2631 (Travail et emploi)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires de lui avoir fait part de leurs points de vue sur la nécessité de soutenir les familles, y compris les mères, pendant la pandémie de COVID-19. Le gouvernement reconnaît qu’il est difficile de s’occuper de jeunes enfants et que les mesures de santé publique mises en place pour prévenir la propagation de la COVID-19 ont affecté les mesures de soutien disponibles pour les nouveaux parents.

La pandémie de COVID-19 a créé des difficultés pour tous les Canadiens, y compris les nouveaux parents. Cependant, les prestations de maternité et les prestations parentales de l’assurance-emploi (a.-e.) sont demeurées en place tout au long de la pandémie afin d’offrir un soutien au revenu aux nouveaux parents qui ont eu besoin de prendre congé. Les prestations de maternité offrent un soutien du revenu temporaire aux nouvelles mères et aux femmes enceintes qui s’absentent du travail pendant la grossesse et la période du postpartum, tandis que les prestations parentales offrent un soutien du revenu temporaire aux nouveaux parents qui s’absentent du travail pour s’occuper de leur nouveau-né ou enfant nouvellement adopté.        

Les parents ont le choix entre les prestations parentales standards ou prolongées. Lorsqu’elles sont partagées entre les parents, les prestations parentales standards offrent jusqu’à 40 semaines de prestations versées à un taux de 55 % de leur rémunération hebdomadaire moyenne sur 12 mois. Aucun des parents ne peut recevoir plus de 35 semaines de prestations. Les parents qui choisissent les prestations parentales prolongées peuvent recevoir jusqu’à 69 semaines de prestations versées à un taux de 33 % de leur rémunération hebdomadaire moyenne sur 18 mois. Aucun des parents ne peut recevoir plus de 61 semaines de prestations.

Les parents n’ayant pu revenir au travail après leur congé de maternité ou leur congé parental parce que leur employeur a dû cesser ses opérations ou qu’ils leur faillaient rester à la maison avec leur enfant ont pu être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui offrait aux travailleurs admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de 28 semaines.  

Le gouvernement est passé de la PCU à un régime d’a.-e. simplifié, depuis le 27 septembre 2020, afin d’offrir un soutien du revenu aux travailleurs admissibles qui demeurent dans l’impossibilité de travailler. Reconnaissant que plusieurs travailleurs touchés par la pandémie de la COVID-19 auront perdu leur emploi ou auront un horaire de travail réduit, une série de mesures temporaires ont été mises en œuvre pour faciliter l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Ces mesures incluent les suivantes : permettre aux Canadiens de se qualifier à l’assurance-emploi avec 120 heures de travail (y compris les prestations parentales et de maternité de l'a.-e.), instaurer un taux de prestations minimum de 500 $ par semaine (ou 300 $ pour les prestations parentales prolongées), et donner droit à au moins 26 semaines de prestations régulières.

Le gouvernement a également instauré une gamme de trois nouvelles prestations temporaires pour la relance économique pour soutenir les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la COVID-19 : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

En particulier, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants sera disponible pendant un an et offrira 500 $ par semaine, pendant un maximum de 26 semaines par ménage, aux travailleurs qui ne peuvent travailler parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant âgé de moins de 12 ans d’un membre de la famille parce à les écoles, services de garde ou centres de jour sont fermés en raison de la COVID-19  ou parce que l'enfant ou le membre de la famille est malade ou doit s'isoler à cause de la COVID-19, ou risque d'avoir de graves complications de santé s'il a contracté la COVID-19.

L’accès à des services de garde accessible n’est pas un nouvel enjeu pour les familles au Canada, mais la pandémie a démontré à quel point il est essentiel, pour l’économie comme pour les familles et les enfants, d’avoir des services de garde accessibles, abordables et inclusifs de qualité supérieure.

Ayant reconnu cette urgence, le gouvernement du Canada s’est assuré de verser aux provinces et territoires un soutien d’urgence de 625 millions de dollars pour le secteur des services de garde dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, en plus d’avoir investi 400 millions de dollars dans la prolongation des accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Il s’agit d’un financement fédéral totalisant près 1,2 milliard de dollars qui vise à soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants en 2020-2021.

De plus, le gouvernement du Canada investira à long terme de façon importante et durable pour créer à l’échelle canadienne un système voué à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants et continuera de travailler avec les provinces et territoires pour veiller à ce que tous aient accès à des services de qualité supérieure. Grâce à ce soutien continu, les parents canadiens auront accès à de nouvelles opportunités pour construire un meilleur avenir pour eux et leurs enfants.

Le gouvernement du Canada souhaite une fois de plus remercier les pétitionnaires. Leurs points de vue seront pris en considération dans les efforts continus du gouvernement répondre à la pandémie de la COVID-19.