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e-2629 (Parlement et politique)

Pétition électronique
Lancée par Mavis Watson de Canora (Saskatchewan)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au premier ministre

Attendu que:
  • Le grand nombre de Canadiens qui ont demandé l’aide du gouvernement fédéral tout au long de la pandémie de COVID-19 montre que la Chambre des communes doit être considérée comme un service essentiel pour le Canada et tous les Canadiens;
  • Le fait de limiter les travaux de la Chambre des communes aux questions relatives à la pandémie de COVID-19 empêche les députés de demander des comptes au gouvernement sur toutes les autres questions d’intérêt national et international;
  • Les réunions virtuelles de la Chambre des communes ou de ses comités permanents ne remplacent pas de façon adéquate les séances normales de la Chambre des communes et de ses comités permanents;
  • Le point de presse quotidien du premier ministre n’offre pas un forum efficace pour le tenir responsable;
  • Le premier ministre ne peut être tenu responsable et redevable aux Canadiens qu’en présence de députés de l’opposition à la Chambre des communes;
  • Tout au long de la pandémie de COVID-19, des projets de loi prévoyant des dépenses publiques sans précédent ont été adoptés à la hâte sans tenir compte des points de vue des particuliers et des groupes de toutes les régions du pays, et n’ont pas été dûment examinés dans le cadre du processus législatif habituel;
  • Le retour à la normale des séances en personne de la Chambre des communes et de ses comités permanents permettrait aux députés de bien peser des décisions qui sont prises sans que l’on en ait débattu suffisamment;
  • La crise internationale que constitue la pandémie de COVID-19 exige la tenue de débats parlementaires ainsi qu’un niveau accru de responsabilisation et de contrôle.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le premier ministre de reprendre immédiatement les séances normales, en personne, de la Chambre des communes et de ses comités permanents, de manière à ce que toutes les questions d’intérêt national et international puissent être discutées dans le respect des lignes directrices en matière de santé publique.

Réponse du leader du gouvernement à la Chambre des communes

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Kevin Lamoureux

Les questions soulevées dans la pétition relèvent exclusivement de la Chambre des communes et de son privilège parlementaire reconnu de réglementer ses propres affaires internes.  Par conséquent, il incombe aux députés de la Chambre des communes de déterminer la meilleure façon pour la Chambre de se réunir pendant la pandémie de COVID-19 ou d’autres circonstances exceptionnelles.

Le gouvernement demeure résolu à appuyer ce processus.

Le gouvernement reste disposé à continuer de travailler avec l’Administration de la Chambre des communes à la mise en œuvre des décisions liées à l’orientation en matière de santé publique, aux services d’interprétation ou à la sécurité des plateformes de vidéoconférence et des systèmes de technologie de l’information.

Ouverte pour signature
29 mai 2020 à 8 h 55 (HAE)
Fermée pour signature
26 septembre 2020 à 8 h 55 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Cathay Wagantall (Yorkton—Melville)
20 octobre 2020 (Pétition n° 432-00135)
Réponse du gouvernement déposée
3 décembre 2020
Photo - Cathay Wagantall
Yorkton—Melville
Caucus Conservateur
Saskatchewan
Avis relatif aux pétitions