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e-2583 (Affaires sociales et égalité)

Pétition électronique
Lancée par Alysia Boudreau de Nanaimo (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes en Parlement assemblée

Attendu que :
  • Un revenu de subsistance garanti (RSG) garantirait un revenu de subsistance mensuel à tous les Canadiens possédant un numéro d’assurance sociale;
  • Un RSG établirait un revenu minimal pour chaque Canadien et reflèterait les variations régionales au chapitre du coût de la vie;
  • Un RSG remplacerait l’actuel ensemble disparate de programmes fédéraux et nationaux d’aide au revenu par une seule prestation financière universelle;
  • Un RSG serait assujetti à un taux graduel d’imposition fondé sur les revenus;
  • Un RSG serait administré au moyen de l’actuel régime fiscal et ne nécessiterait aucune évaluation des ressources, ce qui réduirait considérablement les frais administratifs fédéraux et provinciaux;
  • Un RSG réduirait la pauvreté, diminuant du même coup le recours aux services sociaux, aux services policiers et aux services médicaux, ce qui se traduirait par des économies supplémentaires pour les gouvernements et les contribuables;
  • Un RSG offrirait un filet de sûreté financière à tous les Canadiens, particulièrement pendant les grandes transformations économiques, les pandémies, les désastres naturels ou l’automatisation des secteurs industriels.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’instaurer un revenu de subsistance garanti à l’intention de tous les Canadiens.

Réponse de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : IREK KUSMIERCZYK

Les Canadiens traversent une période difficile, et le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour aider les personnes qui sont en difficulté en raison de la crise de la COVID-19. Parmi les initiatives qui ont aidé les Canadiens touchés par les répercussions économiques de la pandémie, notons la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, ainsi que des bonifications ponctuelles du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, de l’Allocation canadienne pour enfants, et de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Le gouvernement a également versé des paiements uniques aux personnes handicapées.

Puisque les versements de la PCU prendront bientôt fin, le gouvernement a instauré la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique et fait passer de nombreuses personnes qui recevaient la PCU au régime d’assurance-emploi, qui est maintenant plus souple et généreux.

Le gouvernement du Canada offre déjà des programmes présentant les caractéristiques d’un revenu de base partiel pour des groupes particuliers, comme l’Allocation canadienne pour enfants pour les familles ayant des enfants, ainsi que le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti pour les aînés. Ces programmes et d’autres initiatives, qui ont contribué à sortir les Canadiens de la pauvreté, coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, tels que les programmes d’aide sociale.

Il est important de reconnaître que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. De fait, le gouvernement du Canada est conscient de l’importance de travailler avec les provinces et territoires pour trouver des solutions aux problèmes communs.

Le gouvernement fédéral continuera de surveiller les recherches et les analyses concernant de possibles programmes et politiques sur le revenu de base qui pourraient avoir des répercussions positives sur l’économie et la société canadiennes dans le cadre des efforts qu’il déploie pour lutter contre la pauvreté et garantir que tous les Canadiens ont une chance réelle et équitable de réussir. Pendant que le pays se dirige vers une période de relance économique, le gouvernement continue d’examiner diverses réponses stratégiques à court et à long terme, en vue de répondre aux besoins des Canadiens.

Ouverte pour signature
21 mai 2020 à 8 h 43 (HAE)
Fermée pour signature
19 août 2020 à 8 h 43 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
25 septembre 2020 (Pétition n° 432-00010)
Réponse du gouvernement déposée
16 novembre 2020
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions