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e-2577 (Affaires sociales et égalité)

Pétition électronique
Lancée par Chris Alemany de Port Alberni (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes en Parlement assemblée

Attendu que :
  • Le dédale de programmes d’assurance, de soutien et de bien-être social au Canada représente un obstacle au droit constitutionnel des Canadiens de vivre et de travailler n’importe où au pays;
  • La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d’avoir un régime inclusif plus robuste de soutien pour tous les Canadiens, en temps normal et en temps de crise;
  • Le concept de revenu de base universel a été testé avec succès dans de nombreuses régions du Canada et ailleurs dans le monde et il a eu des retombées socioéconomiques positives.
Nous, soussignés, citoyens du Canada , prions le gouvernement du Canada de collaborer de toute urgence avec les autres partis et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour repenser les programmes d’emploi et de bien-être social en vue de mettre en place un régime universel, uniforme et cohérent de revenu garanti pour tous les Canadiens, dans toutes les régions du Canada.

Réponse de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : IREK KUSMIERCZYK

Le gouvernement du Canada effectue continuellement des recherches et des analyses sur une série de politiques et de programmes susceptibles d’avoir une incidence positive sur l’économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts visant à garantir que tous les Canadiens ont une chance réelle et équitable de réussir.

Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. De fait, le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de travailler avec ses homologues des provinces et des territoires pour trouver des solutions aux problèmes communs.

Le gouvernement du Canada dispose déjà de programmes comportant bon nombre des caractéristiques d’un revenu de base, comme l’allocation canadienne pour enfants (ACE), pour les familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, pour les aînés. De plus, les programmes actuels, tels que l’allocation canadienne pour les travailleurs et l’assurance-emploi (AE), offrent un soutien au revenu aux personnes à faible revenu qui participent au marché du travail ou qui occupent un emploi assurable. Ces programmes existent parallèlement aux programmes d’aide sociale provinciaux et territoriaux.

Cela dit, le gouvernement connaît les points de vue concernant le système actuel de prestations et de congés de l’AE et reconnaît que la nature changeante du travail présente des défis pour ce qui est d’offrir un soutien à tous les Canadiens dans leurs circonstances particulières.

Pour lutter contre la COVID-19, le gouvernement a investi des milliards de dollars en vue d’offrir un soutien du revenu ciblé pour les particuliers, les entreprises, les secteurs clés et les organismes communautaires de première ligne au service des Canadiens. En plus de la Prestation canadienne d’urgence, qui offre 500 $ par semaine aux personnes admissibles touchées par l’arrêt forcé de l’économie, le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures pour aider les Canadiens qui éprouvent des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, comme des mesures de soutien pour les familles avec enfants et les personnes à faible revenu.

Afin d’offrir un soutien supplémentaire aux familles canadiennes qui connaissent des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a accordé, dans le cadre du versement de mai 2020, une bonification unique de 300 $ par enfant aux familles qui reçoivent l’ACE. L’augmentation globale pour les familles recevant l’ACE était, en moyenne, d’environ 550 $.

Pour répondre aux difficultés économiques que connaissent les Canadiens en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fourni en avril 2020 un soutien financier direct aux particuliers et aux familles à revenu faible ou modeste au moyen d’un versement spécial au titre du crédit pour la TPS et la TVH. Ce paiement a doublé le montant des prestations pour l’année de prestations 2019-2020 et a fourni un soutien supplémentaire en un seul paiement forfaitaire. Le montant supplémentaire moyen se chiffre à près de 400 $ pour les personnes seules et à près de 600 $ pour les couples. Toutes les personnes admissibles ont reçu le paiement, car il n’était pas nécessaire d’en faire la demande.

À mesure que nous progressons vers une reprise économique, le gouvernement du Canada continue d’explorer diverses réponses stratégiques à court et à long terme susceptibles de répondre aux besoins courants des Canadiens.

Ouverte pour signature
7 mai 2020 à 10 h 49 (HAE)
Fermée pour signature
6 juin 2020 à 10 h 49 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
10 juin 2020 (Pétition n° 431-00248)
Réponse du gouvernement déposée
24 septembre 2020
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions