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e-2576 (Processus démocratique)

Pétition électronique
Lancée par Steve Hamilton de Prince george (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le 1er mai 2020, le gouvernement libéral a déposé un décret visant à modifier la classification de nombreuses armes à feu au Canada;
  • Ce décret loi dépossède des Canadiens respectueux des lois des biens qu’ils ont achetés légalement;
  • Cette mesure cible injustement les propriétaires canadiens d’armes à feu qui sont déjà parmi les plus contrôlés au pays. En effet, les détenteurs de permis de possession et d’acquisition (PPA) et de PPA d’armes à feu à autorisation restreinte sont soumis à un contrôle quotidien et les statistiques prouvent qu’ils sont moins susceptibles de commettre des crimes que les personnes qui ne détiennent pas de tels permis;
  • Selon le Règlement 117.5(2), on ne peut pas recourir à un décret : « Le gouverneur en conseil ne peut désigner par règlement comme arme à feu prohibée, arme à feu à autorisation restreinte, arme prohibée, arme à autorisation restreinte, dispositif prohibé ou munitions prohibées toute chose qui, à son avis, peut raisonnablement être utilisée au Canada pour la chasse ou le sport »;
  • Le gouverneur en conseil est d’avis que les armes à feu visées par le décret ne conviennent pas à la chasse ou au sport;
  • Le ministre de la Justice, David Lametti, a déclaré ceci : « Une exception sera prévue pour les Autochtones qui exercent leur droit de chasse reconnu par l’article 35, ainsi que pour les personnes qui se servent de leur arme pour chasser afin de se nourrir ou de nourrir leur famille »;
  • L’exception prouve que ces armes à feu conviennent bien à cette activité;
  • De nombreux premiers ministres ont déclaré que cette interdiction ne permettra pas de prévenir la criminalité et qu’il serait plus utile d’employer l’argent pour cibler les criminels.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’abroger immédiatement le décret publié le 1er mai 2020.
Ouverte pour signature
5 mai 2020 à 11 h 39 (HAE)
Fermée pour signature
2 septembre 2020 à 11 h 39 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Todd Doherty (Cariboo—Prince George)
20 octobre 2020 (Pétition n° 432-00131)
Photo - Todd Doherty
Cariboo—Prince George
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions