e-2575 (Environnement)

AGENCE D'ÉVALUATION D'IMPACT DU CANADA

• L'Agence d'évaluation d'impact du Canada effectue des évaluations fédérales de l'impact des grands projets en vertu de la loi sur l'évaluation d'impact (LEI).
• Le processus fédéral d'évaluation comprend l'évaluation des effets positifs et négatifs sur l'environnement, l'économie, la santé et la société.
• L'Agence comprend que la centrale hydroélectrique de pompage-turbinage proposée par TC Energy serait soumise à LEI. L'Agence attend la présentation d'une description initiale acceptable du projet par le promoteur.
• Les évaluations de l'Agence impliquent la consultation du public, des autorités fédérales et de tous les autres participants intéressés, y compris les fonctionnaires provinciaux.
• De plus amples informations sur l'Agence sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/en/impact-assessment-agency.html.
• Les questions sur le processus de l'Agence peuvent être adressées au bureau de la région de l'Ontario de l'Agence par courriel à iaac.ontarioregion-regiondontario.aeic@canada.ca.

Lors du développement de la nouvelle infrastructure d’électricité propre, comme la centrale à réserve pompée de Trans Canada Energy à Meaford, en Ontario, une vaste gamme d’enjeux doivent être tenus en compte, dont les répercussions locales. C’est pourquoi les grands projets font l’objet d’examens approfondis, qui donnent l’occasion à ceux qui pourraient être touchés de présenter leurs observations. Les enjeux relevés dans la pétition sont des exemples de facteurs qu’il faudrait considérer dans le cadre des examens fédéraux et provinciaux. Trans Canada Energy en est aux étapes préliminaires de présentation et d’élaboration de ce projet, et aucune approbation n’a été accordée.

Le recours accru à l’électricité propre est une excellente façon de mettre à profit l’avantage de notre énergie propre afin de combattre les changements climatiques et de promouvoir une croissance verte.

En 2017, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil Génération Énergie, chargé de formuler des conseils sur la manière dont le Canada peut poursuivre sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone fondée sur une énergie fiable et abordable. Les résultats de ces travaux, résumés dans le rapport du Conseil Génération Énergie, ont souligné l’importance de bon nombre des innovations mentionnées dans la pétition, notamment les petits réacteurs modulaires (PRM).

Afin de saisir les occasions qu’offrent les PRM, Ressources naturelles Canada a lancé un dialogue pancanadien, qui a donné lieu à la création d’une Feuille de route des petits réacteurs modulaires, renfermant 53 recommandations. Poursuivant sur la lancée de la Feuille de route, le ministre de Ressources naturelles Canada a annoncé que le ministère travaillerait avec des partenaires de tout le pays pour transformer les recommandations en actions grâce au tout premier Plan d’action sur les PRM.

En tout, le gouvernement du Canada a promis 2,3 milliards de dollars en technologies propres depuis 2016. Ce qui comprend d’importants investissements en énergie propre et renouvelable par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPCPCC), y compris :

• 220 millions de dollars qui seront versés pour aider les collectivités rurales et éloignées à remplacer l’électricité produite par le diesel par l’électricité propre;
• Plus de 300 millions de dollars qui seront versés pour appuyer la démonstration et le déploiement de l’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, y compris un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques d’un océan à l’autre;
• 200 millions de dollars qui seront versés pour appuyer le déploiement de nouvelles technologies d’énergie renouvelable;
• 100 millions de dollars pour financer les activités de recherche et de développement liées aux réseaux électriques intelligents, aux technologies de stockage et d’électricité propre;
• 1 milliard de dollars qui seront versés pour améliorer l’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples, en s’inspirant de programmes dont le Système de cotation ÉnerGuide, le programme ENERGY STAR et le Programme Energy Manager.

D’autres mesures concrètes ont aussi été prises dans le cadre du CPCPCC, y compris la tarification de la pollution par le carbone, l’abandon progressif de l’électricité produite par le charbon, l’introduction de nouveaux codes du bâtiment (Construire intelligemment) et des investissements dans la production et l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone. De plus amples renseignements sur les investissements accordés dans le cadre du CPCPCC sont disponible dans les rapports synthèses annuels.

La Défense nationale gère plus de 2 000 000 hectares de terres et plus de 20 000 bâtiments dans l’ensemble du Canada. À titre de gardien de terres publiques, la Défense nationale est chargée d’examiner l’accès par des tiers à ses avoirs immobiliers, sur demande.

Situé sur 7 685 hectares de terres à proximité de la baie Georgienne, le Centre d’instruction de la 4^e Division canadienne Meaford est un établissement d’instruction pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve. TransCanada Energy a proposé la construction d’une installation hydroélectrique et a donc demandé l’accès à 200 hectares des terres de la Défense nationale à Meaford. L’électricité générée de la station de pompage serait vendue au réseau électrique de l’Ontario.

La Défense nationale effectue actuellement un examen approfondi de la demande et n’a pas encore déterminé une position relative au projet proposé.

La Défense nationale a entrepris les étapes suivantes dans le cadre de son processus décisionnel.

• Essais de faisabilité initiaux et évaluation
  • La Défense nationale a conclu avec TransCanada Energy une entente d’accès d’un an aux terres afin de compléter les essais de faisabilité d’ingénierie et environnementaux en mai 2019. La Défense nationale envisage de conclure une autre entente d’accès avec TransCanada Energy afin de lui permettre d’achever ses études initiales et pourrait inclure des activités liées à l’évaluation d’impact si le projet est accepté en tant que projet désigné aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact.
  • La Défense nationale a informé les groupes autochtones qu’elle envisage de signer une autre entente et qu’elle examinera de manière indépendante les résultats de la mise à l’essai de TransCanada Energy, dans le cadre de son processus décisionnel.
• Évaluation interne et consultations publiques
  • La Défense nationale effectue sa propre évaluation interne approfondie afin de déterminer les impacts possibles du projet sur la préparation opérationnelle, la formation du personnel, l’environnement, les groupes autochtones et les collectivités locales.
  • Dans le cadre de cette évaluation, la Défense nationale a consulté des groupes autochtones, des municipalités, le gouvernement provincial et des intervenants externes, et ce, à compter de mai 2019. Ces consultations ont inclus un forum en ligne et trois séances de discussions ouvertes. La Défense nationale a entendu les préoccupations concernant les répercussions possibles sur l’environnement, les avantages économiques, la sécurité communautaire, les préoccupations en matière de santé et l’importance des terres et de leurs liens historiques aux membres de la collectivité. En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19, la Défense nationale a prolongé la période de consultation jusqu’au 30 septembre 2020 afin de s’assurer d’entendre toutes les voix. La Défense nationale tient à remercier toutes les personnes et les organisations qui ont participé jusqu’à présent au processus de consultation.La Défense nationale doit finaliser son évaluation interne approfondie qui comprend l’examen des études de faisabilité de TransCanada Energy avant de rendre sa décision concernant le projet proposé au cours des prochains mois.Si la Défense nationale décide d’approuver l’utilisation des terres de la Défense nationale au Centre d’instruction Meaford aux fins du projet proposé, TransCanada Energy devra demander une évaluation d’impact par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, conformément aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Peu importe le résultat, la Défense nationale consultera de nouveau les intervenants, les groupes autochtones et les collectivités locales au sujet de la décision.