Langue d'origine de la pétition : Anglais
Le secteur énergétique du Canada revêt une grande importance pour l’économie et le marché du travail canadien. En 2018, le secteur énergétique canadien représentait 10,6 % du PIB et employait de manière directe plus de 281?000 personnes, dont plus de 169?000 dans le secteur pétrolier et gazier, et plus de 550?000 personnes de manière indirecte. Les industries énergétiques évoluent rapidement en réponse aux politiques de lutte contre les changements climatiques, ce qui entraîne des perturbations sur le marché du travail et crée de l’anxiété chez les travailleurs et les collectivités.
Le gouvernement s’est engagé à mettre en place une économie sans émission nette de carbone d’ici 2050. Le gouvernement reconnaît que la transition vers une telle économie aura des effets sur les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, en particulier dans les régions du pays où ce dernier favorise la croissance économique.
Le ministre des Ressources naturelles a reçu lemandat, avec la collaboration de la ministre du Travail et de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, de s'assurer que les travailleurs et leurs communautés seront aidés dans la transition vers une économie mondiale faible en carbone par des investissements ciblés, et des services et programmes visant à réintégrer les travailleurs et les entreprises sur le marché du travail.En vue de concrétiser l’engagement pris par le gouvernement de soutenir une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, le Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes a été mis sur pied en avril 2018. Le Groupe de travail a mené de nombreuses consultations en Alberta, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, et a publié son rapport final en mars 2019, dans lequel figurait une série de recommandations.
Dans le cadre des budgets de 2018 et de 2019, le gouvernement a engagé 185 millions de dollars pour soutenir les collectivités touchées et les travailleurs déplacés du secteur pétrolier et gazier :
En outre, le gouvernement a mis en place plusieurs programmes pour aider les travailleurs durant les périodes de transition, notamment en leur offrant des mesures de soutien du revenu et des possibilités de perfectionnement et de recyclage professionnels à mesure que le marché du travail évolue. Ces programmes visent à appuyer les travailleurs déplacés en renforçant leur participation à long terme au marché du travail, de même qu’à bâtir une main-d’œuvre canadienne plus résiliente :
Outre les mesures de soutien du revenu, le gouvernement fédéral a mis en place de nombreux programmes pour soutenir le perfectionnement et le recyclage professionnels des travailleurs, notamment ceux qui sont sous-représentés. Ces programmes comprennent les suivants :
Programmes destinés aux Autochtones
Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones contribue à combler les écarts en matière d’emploi, de compétences et de revenus entre les Autochtones et les non-Autochtones, en mettant l’accent sur le développement des compétences professionnelles et la formation débouchant sur des emplois de meilleure qualité, plutôt que sur l’accès rapide à l’emploi.
Le Fonds pour les compétences et les partenariats tire parti de la prestation de services et des partenariats commerciaux pour appuyer la formation des Autochtones et la participation de ceux-ci aux possibilités économiques actuelles et émergentes, notamment en finançant des projets ciblés dans des domaines prioritaires définis par le gouvernement fédéral.
Programmes destinés aux jeunes
Le Programme de stages pratiques pour étudiants permet aux étudiants de niveau postsecondaire de partout au Canada d’acquérir une expérience professionnelle rémunérée dans leur domaine d’études grâce à des partenariats avec des entreprises et des établissements d’enseignement postsecondaire. Afin de favoriser le développement des compétences requises, le gouvernement a consenti des investissements ciblés pour permettre à de jeunes Canadiens inscrits dans des programmes de sciences, de technologies, d’ingénierie, de mathématiques (STIM) et de commerce d’effectuer des stages pratiques et d’avoir accès à des possibilités d’apprentissage intégré au travail dans les domaines de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle.
La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir l’information et à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
Ententes de transfert relatives au marché du travail avec les provinces et les territoires
Chaque année, le gouvernement du Canada fournit aux provinces et aux territoires un financement permanent d’environ 3 milliards de dollars dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO). Suite au budget de 2017, le gouvernement a consenti d’importants investissements supplémentaires de l’ordre de 2,7 milliards de dollars (1,8 milliard de dollars pour les EDMT et 900 millions de dollars pour les EDMO) sur six ans, lesquels ont commencé en 2017-2018. En 2020-2021, ces montants passeront à 350 millions de dollars au titre des EDMT et à 200 millions de dollars dans le cadre des EDMO. Ces ententes permettent aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’offrir un large éventail de formations professionnelles et de mesures de soutien à l’emploi pour aider les Canadiens à parfaire leurs compétences, ainsi qu’à trouver et à conserver de bons emplois. Aux termes de ces ententes, les provinces et les territoires ont la liberté de concevoir et d’offrir des programmes d’emploi adaptés aux besoins de leurs marchés du travail locaux.
S’appuyant sur ces mesures de soutien existantes, Emploi et Développement social Canada est déterminé à collaborer avec ses partenaires et intervenants, y compris d’autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement, afin de favoriser une transition équitable pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des mesures importantes sur le climat, à investir dans l’énergie propre et à aider les travailleurs et les collectivités à amorcer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
3. Investir dans une transition juste pour les travailleurs du secteur pétrolier et gazier
Le gouvernement du Canada aide à mener un rétablissement économique et une transition énergétique à faibles émissions de carbone mondiale inclusifs, ce qui comprend appuyer les travailleurs et une promesse de ne laisser aucune collectivité de côté. Cette promesse est la raison pour laquelle le gouvernement a récemment investi jusqu’à 2,5 milliard de dollars pour restaurer les puits de pétrole et de gaz inactifs, par exemple. C’est de cette façon que le gouvernement aide à favoriser l’innovation, améliorer le rendement environnemental, créer des emplois et appuyer le rétablissement économique du Canada à la suite de la pandémie mondiale du COVID-19.
De plus, avant la pandémie, le gouvernement du Canada a établi le Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes pour mobiliser les collectivités touchées par l’abandon progressif de l’électricité produite à partir du charbon. Selon les recommandations du Groupe de travail, le gouvernement investit 185 millions de dollars dans des initiatives d’infrastructure, de perfectionnement des compétences et de diversification économique dans les collectivités touchées.
De plus, le gouvernement du Canada continue de se pencher sur d’autres façons innovatrices d’appuyer les besoins en compétences et en emploi des travailleurs et des collectivités d’un bout à l’autre du pays.
5. Investir dans des énergies propres et renouvelables et/ou des projets respectueux du climat et socialement responsables
Le Canada est vu comme un chef de file mondial en technologies propres et en innovation énergétique. En fait, le Canada arrive au quatrième rang du Global Cleantech Innovation Index, et compte 12 entreprises dans la Liste mondiale des 100 meilleures entreprises en technologies propres de 2020. En outre, le Canada se classe au 7e rang parmi les pays membres de l’Agence internationale de l’énergie pour ce qui est des dépenses publiques en recherche, développement et démostration énergétiques. Ce qui reflète la position croissante du Canada sur la scène internationale, y compris sa promesse de financement sur cinq ans dans le cadre de Mission Innovation qui doublera le financement du fédéral pour la recherche et le développement en énergie propre pour atteindre 775 M$ cette année.
En tout, le gouvernement du Canada a promis 2,3 milliards de dollars en technologies propres depuis 2016. Ce qui comprend d’importants investissements en énergie propre et renouvelable par le biais du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPCPCC), y compris :
D’autres mesures concrètes ont aussi été prises dans le cadre du CPCPCC, y compris la tarification de la pollution par le carbone, l’abandon progressif de l’électricité produite par le charbon, l’introduction de nouveaux codes du bâtiment (Construire intelligemment) et des investissements dans la production et l’utilisation de carburants à faible teneur en carbone. De plus amples renseignements sur les investissements accordés dans le cadre du CPCPCC sont disponible dans les rapports synthèses annuels.
De plus, le gouvernement a introduit un bon nombre de nouveaux programmes et de nouvelles politiques afin de tirer parti de plus d’investissements du secteur privé. Ces initiatives comprennent les les Défis sur les technologies propres d’Impact Canada, l’initiative Solutions énergétiques novatrices Canada avec le fonds Breakthrough Energy Ventures dirigé par Bill Gates, et le Programme sur la croissance propre. Ces initiatives de réduction des émissions appuient les projets de démonstration prometteurs, aident à commercialiser l’ingéniosité canadienne et garantissent que les innovateurs du pays peuvent faire concurrence dans un marché international de plus en plus concurrentiel.
Alors que le Canada prend les premières mesures vers un rétablissement après COVID-19, le gouvernement prendra d’autres mesures afin de bâtir sur tout le travail fait afin de stimuler la croissance économique, combattre un climat changeant et garantir une prospérité plus inclusive.
1. Mettre à jour les cibles d’action climatique du Canada de façon à tenir compte des données scientifiques et du rapport de 2018 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Pour contribuer aux efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des valeurs préindustrielles, le gouvernement du Canada s’est engagé à dépasser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en vertu de l’Accord de Paris de 30 pour cent sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté le 9 décembre 2016, est un plan exhaustif qui comprend des mesures de lutte individuelles et fédérales, provinciales et territoriales conjointes contre les changements climatiques et vise à réduire les émissions, à stimuler la croissance économique propre et à accroître la résilience aux effets des changements climatiques. Le plan a été élaboré de concert avec les provinces et les territoires et en collaboration avec les Autochtones, les municipalités, les entreprises, la société civile et les Canadiens de l’ensemble du pays.
Le Cadre pancanadien énonce plus de 50 mesures concrètes pour réduire la pollution par le carbone, nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients face aux impacts des changements climatiques, favoriser des solutions technologiques propres et créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte. Parmi les mesures clés du Cadre pancanadien, mentionnons les suivantes :
Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de lutter contre les changements climatiques tout en assurant la croissance de l’économie comme moyen de créer des emplois et d’assurer la compétitivité. Depuis 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions, s’adapter à un climat en évolution, protéger l’environnement et appuyer l’innovation en matière de technologies propres et accélérer la transition vers une économie à croissance propre. Ces engagements comprennent :
Les prévisions du Canada concernant les gaz à effet de serre de 2019 indiquent une baisse généralisée des émissions prévues dans l’ensemble des secteurs de l’économie, ce qui reflète la portée et la profondeur du Cadre pancanadien. Cependant, les données scientifiques sont claires, les émissions mondiales doivent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Le gouvernement du Canada reconnaît ces conclusions et convient qu’il faut poursuivre le travail. Pour cette raison, il s’engage à mettre en œuvre le Cadre pancanadien, tout en renforçant les mesures existantes et en introduisant de nouvelles mesures pour dépasser l’objectif 2030 de réduction des émissions du Canada. Le gouvernement du Canada s’engage également à mettre le Canada sur la voie d’un avenir prospère et sans émissions d’ici 2050, notamment en fixant des cibles juridiquement contraignantes de cinq ans, fondées sur l’avis des experts et des consultations menées auprès des Canadiens.
Toutefois, le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut en faire davantage. Voici d’autres nouvelles mesures climatiques :
Le gouvernement fédéral se fondera sur les conseils d’experts et les consultations menées auprès des Canadiens pour s’assurer que la voie menant à la consommation nette zéro tient compte des besoins du pays, fait croître l’économie et rend la vie plus abordable. Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, il ne faudra rien de moins qu’une transformation de l’économie canadienne, avec des répercussions et des possibilités correspondantes pour les travailleurs canadiens.
L’économie canadienne fait actuellement face à d’importants défis à la lumière de la pandémie de la COVID-19. La priorité numéro un du gouvernement du Canada demeure la sécurité des Canadiens et le soutien des familles et des entreprises en cette période extraordinaire. Pour aider les Canadiens et les entreprises, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 qui offre une aide immédiate aux Canadiens et aux entreprises qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement du Canada reconnaît également que les changements environnementaux menacent notre santé et notre prospérité économique à long terme. Ainsi, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il versera jusqu’à 1,72 milliard de dollars pour nettoyer les puits pétroliers et gaziers orphelins ou inactifs en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, ce qui créera et maintiendra des milliers d’emplois et générera des avantages environnementaux durables. De plus, le gouvernement du Canada versera une somme allant jusqu’à 750 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds de réduction des émissions afin de réduire les émissions dans le secteur pétrolier et gazier du Canada en mettant l’accent sur le méthane. Ce fonds fournira principalement des contributions remboursables aux sociétés d’exploitation pétrolière et gazière conventionnelles et extracôtières pour appuyer leurs investissements dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
De plus, les conditions climatiques ont été intégrées dans le nouveau soutien financier aux entreprises. Le 12 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un soutien pour les grandes et moyennes entreprises par la mise en place d’un Crédit d’urgence pour les grands employeurs afin d’offrir un financement provisoire aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins durant la pandémie n’ont pas été satisfaits par le financement conventionnel afin qu’ils puissent poursuivre leurs activités. Les entreprises bénéficiaires seront tenues de s’engager à publier des rapports annuels de divulgation liés au climat, conformément au Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat du Conseil de stabilité financière, y compris la façon dont leurs activités futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs climatiques nationaux.
À mesure que l’économie se redressera, le gouvernement du Canada continuera d’adopter des politiques efficaces, transparentes et efficientes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques, protéger notre environnement et offrir au Canada un potentiel intéressant en fait de croissance propre.
2. Éliminer toutes les subventions accordées à l’industrie des combustibles fossiles.
En 2009, le Canada s’est engagé à titre de membre du G20, à éliminer progressivement à moyen terme les subventions inefficaces pour combustibles fossiles. L’engagement du Canada a été renforcé davantage le 29 juin 2016, lorsque les dirigeants nord-américains se sont engagés à éliminer progressivement les subventions inefficaces relatives aux combustibles fossiles d’ici 2025.
Au cours des dernières années, le Canada a pris d’importantes mesures pour éliminer progressivement un certain nombre d’avantages fiscaux sur le revenu des sociétés en lien avec l’exploitation du pétrole, du gaz naturel et du charbon, y compris ce qui suit :
Le Canada continuera d’examiner les mesures qui pourraient être considérées comme des subventions aux combustibles fossiles en vue de les réformer s’il y a lieu.
4. Arrêter d’acheter, de subventionner ou de soutenir toute autre infrastructure de combustibles fossiles.
L’environnement et l’économie vont de pair. Lorsque nous créons de la prospérité aujourd’hui, nous pouvons investir dans les emplois, les technologies et les infrastructures vertes de demain. Nous pouvons ainsi aider les Canadiens à tirer profit des occasions créées par une économie qui évolue rapidement.
Si nous voulons créer de la richesse, nous devons faire en sorte que nos entreprises puissent acheminer leurs produits et services vers de nouveaux marchés. C’est surtout vrai pour notre secteur de l’énergie, où 99 % de nos ressources conventionnelles sont acheminées vers un seul marché, et ce, souvent à un prix réduit.
Les Canadiens comprennent que nous devons rejoindre de nouveaux marchés internationaux si nous voulons vendre nos ressources à un bon prix, appuyer les travailleurs et leurs familles et favoriser la compétitivité.
Les décisions du gouvernement concernant l’achat de la Trans Mountain Corporation et l’approbation du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (PATM) s’appuie sur les faits suivants : Des mesures de protection environnementale rigoureuses ont été mises en place et continuent de l’être, et les répercussions du projet peuvent être atténuées grâce aux conditions et recommandations formulées par l’Office national de l’énergie et à des mesures comme le Plan de protection des océans, un investissement sans précédent de 1,5 milliard de dollars, et le Plan national sur le climat.
Le 7 février 2020, la TMC a annoncé que son conseil d’administration a approuvé une estimation de coût total de 12,6 milliards de dollars pour mettre en service le PATM d’ici la fin de 2022. Le gouvernement est convaincu que le PATM générera un rendement positif pour les Canadiens.
Le PATM actuel est très différent de celui dont la société Kinder Morgan avait proposé le coût en 2017. Il est désormais conçu de manière à respecter des normes plus élevées de protection environnementale, il a fait l’objet de consultations exhaustives auprès de groupes autochtones et il soutiendra l’emploi de travailleurs syndiqués en Colombie-Britannique et en Alberta. Grâce aux améliorations apportées, le PATM est un meilleur projet, la construction se déroule correctement et l’économie canadienne sera plus forte dès aujourd’hui et à l’avenir.
Le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il investira chaque dollar généré par le PATM dans la transition vers l’énergie propre du Canada. Les recettes fiscales additionnelles pourraient atteindre environ 500 millions de dollars par année une fois le PATM terminé. Cet argent sera investi dans des projets d’énergie renouvelable qui alimenteront nos maisons, nos entreprises et nos communautés pour des générations à venir.
De plus, le 9 juin 2020, le gouvernement a lancé la deuxième phase des consultations auprès des groupes autochtones afin d’explorer la possibilité de créer des avantages économiques supplémentaires pour les groupes autochtones. Pour cette étape du processus, les objectives du gouvernement est de parvenir à un consensus sur la forme d’une participation économique au PARTM; et identifier une ou plusieurs entités (ou appuyer leur formation) susceptibles de représenter les groupes autochtones participants dans les négociations futures avec le Canada.
5. Investir dans des énergies propres et renouvelables et/ou des projets respectueux du climat et socialement responsables.
Depuis le budget de 2016, le gouvernement a promis plus de 60 milliards de dollars pour appuyer la transition vers une économie propre – notamment :
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 56 |
Colombie-Britannique | 530 |
Île-du-Prince-Édouard | 7 |
Manitoba | 11 |
Nouveau-Brunswick | 15 |
Nouvelle-Écosse | 54 |
Nunavut | 1 |
Ontario | 259 |
Québec | 35 |
Saskatchewan | 12 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 4 |
Territoires du Nord-Ouest | 2 |
Yukon | 3 |