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e-2520 (Affaires sociales et égalité)

Pétition électronique
Lancée par Christel Marchand de Montréal (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Les artistes constituent le moteur de l’industrie culturelle et de sa production de biens, l’une des plus importantes au pays, avec ses retombées directes et indirectes sur de nombreuses industries, dont le profit serait impossible sans ce contenu culturel, essentiel au bien-être de toutes les collectivités;
  • Les artistes et l’industrie culturelle, déjà aux prises avec des conditions précaires, subiront durement les effets de la COVID-19;
  • La production de biens culturels doit continuer durant et après la crise, voire se développer;
  • Plusieurs projets sur le revenu minimum garanti (RMG), dont ceux d’organismes canadiens et du gouvernement finlandais, ont démontré une augmentation de la résilience, des facteurs de développement socioéconomiques, de la qualité d’emploi et de la création d’entreprises, ainsi qu’une diminution des indicateurs de pauvreté;
  • Les mesures en place de soutien social sont désuètes et couteuses, le RMG ne constituerait pas un coût en les remplaçant, mais un outil d’apaisement social et de stimulation économique efficace;
  • Bien que la productivité augmente, le marché du travail en pleine évolution demeure instable et la concentration de la richesse, toujours plus grande, nuit au développement et à la survie de l’industrie culturelle.
Nous, soussignés, artistes, citoyennes et citoyens du Canada, prions la Chambre des communes de mettre en place un RMG, qui serait minimalement équivalent à la Prestation canadienne d’urgence de 2 000 $ par mois, pour tous les artistes canadiens, en utilisant les institutions existantes (par exemple et sans s’y restreindre le Conseil des Arts du Canada (par sa reconnaissance de statut d’artiste), et l’assurance emploi), et d’étendre éventuellement le RMG à tous les Canadiens.

Réponse de la ministre des Aînés

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : IREK KUSMIERCZYK

Il s’agit d’une période difficile pour tous les Canadiens, et le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour aider les personnes qui sont confrontées à des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19.

Le gouvernement a investi des milliards de dollars en vue d’offrir un soutien du revenu ciblé pour les particuliers, les entreprises, les secteurs clés et les organismes communautaires de première ligne au service des Canadiens. En plus de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui prévoit un versement de 500 dollars par semaine aux personnes admissibles touchées par la fermeture forcée de l’économie, et des mesures visant à aider les entreprises à payer le loyer et à garder leurs employés au travail, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien financier aux Canadiens vulnérables, qui ont contribué à limiter l’inégalité des revenus et à favoriser les possibilités pendant cette période difficile.

  • Pour les Canadiens à faible revenu, le paiement unique du crédit pour taxe sur les produits et services versé aux bénéficiaires admissibles en avril 2020 a doublé les montants annuels maximaux pour l’année de prestations 2019-2020, ce qui a permis d’aider plus de 12 millions d’individus et de familles. La prestation supplémentaire moyenne s’élève à près de 400 dollars pour les personnes seules et à près de 600 dollars pour les couples. Cette mesure représente une intervention de 5,5 milliards de dollars.
  • Pour les familles avec enfants, l’augmentation ponctuelle de 300 dollars versée par le gouvernement en mai 2020 aux prestataires de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a fourni un soutien supplémentaire à 3,7 millions de familles pour les aider à payer les aliments, les activités d’apprentissage à domicile et d’autres produits de première nécessité pendant cette période. L’augmentation globale pour les familles recevant l’ACE était d’environ 550 dollars en moyenne. Cette mesure représente une intervention de presque 2 milliards de dollars.
  • Pour les aînés, les versements supplémentaires de 300 dollars à la Sécurité de la vieillesse (SV) et de 200 dollars aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) et de 500 dollars pour les bénéficiaires de l’ACE ont permis d’accroître le soutien qui aidera à compenser les coûts supplémentaires auxquels s’exposent les aînés, comme la livraison d’aliments ou de médicaments. En avril 2020, 6,5 millions de personnes âgées ont reçu des paiements de SV et étaient admissibles à la bonification. De ce nombre, 2,1 millions de personnes âgées ont également reçu l’augmentation du SRG. Ces mesures représentent une intervention de 2,5 milliards de dollars.

Les points précédents décrivent seulement quelques exemples des mesures que le gouvernement a mises en place pour les Canadiens en cette période difficile. En date du 3 juillet 2020, le gouvernement a investi presque 232 milliards de dollars en mesures fédérales directes dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Sur la question du revenu de base, le gouvernement du Canada entreprend continuellement des recherches et des analyses sur une série de politiques et de programmes qui pourraient avoir des répercussions positives sur l’économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts visant à garantir que tous les Canadiens ont une chance réelle et équitable de réussir.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de travailler avec ses homologues des provinces et des territoires pour trouver des solutions aux problèmes communs. Cependant, il importe de reconnaître qu’il revient aux gouvernements provinciaux et territoriaux de prendre leurs décisions quant à la conception des systèmes et des politiques d’aide sociale de leur propre administration.

Le gouvernement du Canada dispose déjà de programmes comportant bon nombre des caractéristiques d’un revenu de base, comme l’ACE, pour les familles avec des enfants, la pension de la SV et le SRG, pour les aînés. De plus, les programmes actuels, tels que l’Allocation canadienne pour les travailleurs et l’assurance-emploi, offrent un soutien au revenu aux personnes à faible revenu qui participent au marché du travail ou qui occupent un emploi assurable. Cela étant dit, le gouvernement est conscient des points de vue à l’égard du système de prestations d’assurance-emploi et du système de congé actuels, ainsi que du fait que la nature évolutive du travail présente des difficultés pour ce qui est de fournir un soutien à tous les Canadiens en fonction de leur situation particulière.

En même temps, le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des arts et les contributions considérables de différents types d’artistes à l’identité de notre pays. Comme l’ont montré les recherches sur l’opinion publique, la plupart des Canadiens sont d’accord pour dire que les arts et la culture font des collectivités de meilleurs endroits où vivre et sont importants pour le bien-être des personnes.

De plus, les arts et la culture sont importants pour l’économie canadienne : le secteur culturel du Canada compte pour environ 53 milliards de dollars du produit intérieur brut et fournit des emplois à plus de 666 000 Canadiens. Pour chaque dollar du secteur public investi dans les arts, un dollar supplémentaire est injecté par le secteur privé et génère des rendements positifs supplémentaires provenant notamment des revenus gagnés, de la vente de billets, de l’augmentation du tourisme et des dépenses des organisations et des employés.

Bien que la majorité des revenus des organisations artistiques soient autogénérés, soit 73 p. cent des revenus d’une organisation typique des arts de la scène sans but lucratif, le gouvernement du Canada offre un soutien important aux organisations artistiques dont les investissements sont axés sur l’activité professionnelle sans but lucratif. Ce soutien profite aux organisations artistiques ainsi qu’aux artistes et au grand public. Le gouvernement fédéral apporte un soutien direct aux activités du Centre national des Arts ainsi que dans le cadre des programmes de subventions et de contributions du Conseil des Arts du Canada et du ministère du Patrimoine canadien.

Les investissements fédéraux dans les arts à but non lucratif se complètent mutuellement et complètent aussi l’investissement du gouvernement dans les industries culturelles à but lucratif. Des mesures législatives et fiscales, telles que la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur l’impôt sur le revenu et la Loi sur le statut de l’artiste, apportent également un soutien à l’industrie culturelle et aux artistes.

À mesure que nous progressons vers une reprise économique, le gouvernement du Canada continue d’explorer diverses réponses stratégiques à court et à long terme susceptibles de répondre aux besoins actuels des Canadiens.

 

Ouverte pour signature
9 avril 2020 à 9 h 34 (HAE)
Fermée pour signature
8 juin 2020 à 9 h 34 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)
17 juin 2020 (Pétition n° 431-00275)
Réponse du gouvernement déposée
24 septembre 2020
Photo - Alexandre Boulerice
Rosemont—La Petite-Patrie
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec
Avis relatif aux pétitions