Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-2512 (Pêches)

Pétition électronique
Lancée par Laurie Scott de Rose Bay (Nouvelle-Écosse)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La province de la Nouvelle-Écosse invite les multinationales à recenser et à mettre en valeur les exploitations de salmoniculture dans des parcs en filet en essor (parcs d’engraissement industriels) sur les côtes de la Nouvelle-Écosse et dans la baie de Fundy;
  • Cette expansion dégradera l’environnement comme des exploitations d’aquaculture comparables l’ont fait en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve, en Norvège, au Vietnam et ailleurs dans le monde;
  • L’expansion présente des risques pour les populations de poissons indigènes en plus de pouvoir polluer les écosystèmes côtiers, mettre en danger le saumon sauvage de l’Atlantique et menacer les pêches établies et le tourisme.
  • L’aquaculture dans des parcs en filet ne générera pas beaucoup plus d’emplois et nuira à la pêche au homard et autres pêches côtières;
  • Ces filières font travailler des milliers de Néo-Écossais et ont une valeur annuelle supérieure à 1 milliard de dollars;
  • Leurs revenus et les effets de leur succès restent dans notre province et ne sont pas drainés hors du pays par des intérêts étrangers;
  • Il y a des craintes liées à la santé du saumon sauvage protégé menacée par le saumon d’élevage, à la dégradation de l’environnement benthique causée par les antibiotiques, les pesticides et les déjections, à l’augmentation du danger pour la navigation et au risque d’enchevêtrement en milieu marin, à l’atteinte de l’image de la Nouvelle-Écosse et à la perte de recettes tirées des taxes foncières causées par l’industrialisation du littoral sauvage.
Nous, soussignés, résidents de la Nouvelle-Écosse et du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. maintenir le projet de loi C-68 et les lois sur les « espèces en péril » et protéger nos océans;
2. proscrire l’expansion de l’aquaculture dans des parcs en filet dans nos océans et mettre progressivement hors service les exploitations utilisant des parcs en filet;
3. réaliser des investissements dans l’aquaculture de poissons dans des parcs clos.

Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Bernadette Jordan

L’aquaculture est le secteur de production alimentaire qui croît le plus rapidement au monde et un secteur en forte croissance au Canada. En 2015, l’industrie de l’aquaculture a contribué un peu plus d’un milliard de dollars au PIB du Canada et génère une activité économique totale de près de 3 milliards de dollars. Le secteur canadien de l’aquaculture est un grand employeur dans de nombreuses collectivités côtières, rurales et éloignées. Souvent, les occasions d’emploi dans ces collectivités sont limitées. Plus de 40 collectivités autochtones exploitent directement les nombreuses installations de produits de la mer d’élevage au Canada ou participent indirectement à leur exploitation. La Nouvelle Écosse est le 5e employeur en importance dans le secteur aquacole canadien et offre le 4e revenu annuel moyen. La province a produit environ 10 118 tonnes de fruits de mer en 2018 (principalement du saumon et des moules), pour une valeur de plus de 88,6 millions de dollars.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les activités d’aquaculture soient menées de manière écoresponsable et durable et de façon à protéger le saumon sauvage et d’autres stocks de poisson le long des côtes du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les partenaires des provinces et des territoires, les intervenants et les représentants de l’industrie pour créer et maintenir un cadre réglementaire efficace et responsable pour l’aquaculture au Canada.

L’excellence scientifique est essentielle au MPO et au mandat que les Canadiens lui ont confié. Elle appuie notamment les fonctions réglementaires du Ministère, la prise de décisions, l’application de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et le leadership à l’échelle nationale en matière d’océans et d’écosystèmes aquatiques. Les données scientifiques éclairent les décisions de gestion qui favorisent une industrie aquacole durable sur le plan de l’écologie.

L’aquaculture au Canada est gérée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et ses activités sont régies par un certain nombre de lois, de règlements et de programmes liés à la gestion de l’environnement et à l’utilisation conjointe des ressources aquatiques. Le MPO est le principal organisme de réglementation en Colombie Britannique, et il gère l’aquaculture à l’Île-du-Prince-Édouard conjointement avec la province. Dans toutes les autres provinces, y compris la Nouvelle-Écosse, les gouvernements provinciaux sont les principaux organismes de réglementation de la gestion et du développement de l’aquaculture, et ils sont responsables de la délivrance de baux et de permis d’aquaculture.

Le gouvernement est déterminé à assurer la conservation et la protection des écosystèmes marins et d’eau douce du Canada. Comme vous le savez, la Loi sur les pêches modernisée rétablit les mesures de protection et accroît la protection de l’environnement marin et la restauration de l’habitat. La Loi modernisée prévoit la protection de tous les poissons et de leur habitat, ainsi que le rétablissement de l’interdiction antérieure visant « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson ». En vertu du paragraphe 34.1(1) de la Loi, le ministre doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs avant de recommander des règlements ou d’exercer son pouvoir lié à l’autorisation, aux permis et aux ordonnances, notamment la contribution à la productivité des pêches pertinentes, les objectifs en matière de gestion des pêches, les effets cumulatifs, les réserves d’habitats du poisson, la priorité accordée à la restauration de l’habitat et les connaissances autochtones communiquées au ministère.

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) du MPO vise à élaborer une politique et des lignes directrices pour mettre en œuvre ces exigences, ainsi qu’un certain nombre d’outils pour aider à gérer les risques liés à l’environnement aquatique. Nous espérons être en mesure de mobiliser les groupes autochtones, les intervenants et les partenaires, ainsi que les Canadiens en général dans leurs projets d’élaboration dès que possible lorsque les restrictions concernant la COVID 19 seront levées et que nous pourrons reprendre les consultations et les séances de mobilisation externes.

Afin de respecter ces engagements à mettre en œuvre la Loi sur les pêches modernisée, le gouvernement a investi 284 millions de dollars au cours des cinq dernières années, ce qui comprend le Programme de participation des Autochtones à la gestion de l’habitat de 50 millions de dollars, qui fournit des subventions et des contributions aux collectivités autochtones afin de leur permettre de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

Il s’agit là de quelques-uns des règlements, mesures et décisions éclairés par les données scientifiques qui sont en place pour assurer des écosystèmes aquatiques sains et durables à l’appui de secteurs de la pêche et de l’aquaculture forts d’un point de vue environnemental, économique et social au Canada.

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a été mandaté par le premier ministre pour travailler avec la Colombie-Britannique et les collectivités autochtones pour créer une voie responsable d’ici 2025 afin de passer à une aquaculture dans des parcs en filets ouverts dans cette province. Une collaboration étroite avec la province et les collectivités autochtones sera essentielle pour s’assurer que la voie à suivre est fonctionné, est réalisable d’un point de vue économique et tient compte des aspects sociaux.

L’analyse pour éclairer la voie à suivre sera fondée sur les efforts existants, comme l’Étude sur l’état des technologies de salmoniculture, qui a été commandée par le MPO, Technologie du développement durable Canada et la Colombie Britannique en 2019. De plus, comme il a été annoncé le 4 juin 2019, le groupe de travail technique sur les technologies de production de rechange du groupe consultatif autochtone et multipartite du MPO fera des recommandations, prévues bientôt, pour les prochaines étapes sur la façon d’encourager l’élaboration et la mise en œuvre des nouvelles technologies, comme le confinement fermé terrestre. Le MPO attend également de recevoir des recommandations de deux autres groupes de travail – le groupe de travail technique sur la santé des poissons de mer et de l’aquaculture terrestre et le groupe de travail technique sur la gestion par zone. Les responsables ministériels se baseront sur ce travail pour éclairer la création d’un plan responsable pour la Colombie Britannique.

La voie à suivre comprendra des consultations et des séances de mobilisation auprès du public, d’organisations environnementales, de représentants de l’industrie et de nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour s’assurer que l’aquaculture est pratiquée de la façon la plus durable possible sur le plan de l’environnement et viable sur le plan commercial afin de maximiser les bénéfices pour les Canadiens et les entreprises canadiennes tout en réduisant les répercussions sur l’environnement.

Ouverte pour signature
6 avril 2020 à 10 h 29 (HAE)
Fermée pour signature
6 mai 2020 à 10 h 29 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
12 mai 2020 (Pétition n° 431-00182)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions