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e-2508 (Défense nationale et opérations militaires)

Pétition électronique
Lancée par JEREMIE DUPUIS-ROY de Saint-Basile-le-Grand (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au ministre associé de la Défense nationale

Attendu que :
  • Le site « Champ de tir de Saint-Bruno » est un terrain de 4.5km carré, à 30 minutes de Montréal, appartenant à la Défense nationale, qui n’est plus utilisé depuis un certain temps par cette dernière et qui est en processus de rétrocession. Le site est maintenant verrouillé et surveillé par la Défense nationale qui a aussi suspendu toutes activités récréatives;
  • Le site contient présentement des sentiers de vélo de montagne, de ski de fond et de raquette aménagés et entretenus par des bénévoles;
  • La Rive-Sud de Montréal dispose de très peu de sentiers de vélo de montagne par rapport au nombre d’adeptes (environ 151 000 à Montréal, données Vélo Québec);
  • Le site contient aussi des terrains de soccer pour lesquels la ville de Saint-Basile-le-Grand est en pourparlers afin d'en faire l’acquisition;
  • Les sentiers ont été réaménagés en respect de l’arrêté ministériel sur la rainette faux-grillon de l’Ouest (DORS/2018-169);
  • Le site dispose d’infrastructures d’accueil et comporte un énorme potentiel récréotouristique pour la région.
Nous, soussignés, résidents du Québec, prions le ministre associé de la Défense nationale de prendre action et d’agir rapidement pour que le site soit transféré à un organisme provincial (SEPAQ), régional ou municipal compétent, qu’il soit protégé du développement immobilier et surtout, que l’accès soit redonné aux citoyens pour une utilisation récréative dans le respect des espaces réservés pour la préservation des espèces protégées. Plus spécifiquement, nous demandons que l’accès aux sentiers (vélo, ski, raquette) soit rouvert dans les meilleurs délais et que la ville puisse poursuivre l’utilisation des terrains soccers.

Réponse du ministre de la Défense nationale

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Harjit S. Sajjan

La Défense nationale adopte des mesures concrètes pour faire progresser les efforts pangouvernementaux qui sont axés sur la création d’un environnement propre. Étant donné que la Défense nationale est responsable de la gestion de plus de deux millions d’hectares de terres et de milliers de bâtiments, de jetées et de secteurs d’entraînement, elle doit être au cœur de l’engagement du gouvernement à assurer une intendance responsable de l’environnement, ce qui implique que nous devons contribuer à la protection de l’habitat des espèces en péril qui sont présentes sur la propriété de différentes bases et escadres des Forces canadiennes à la grandeur du Canada.

La Défense nationale est actuellement en train de se départir des champs de tir et des secteurs d’entraînement de Saint-Bruno, qui ont été désignés comme des avoirs excédentaires. Dans le cadre d’un tel processus, la Défense nationale a dû effectuer des travaux de décontamination qui s’avéraient nécessaires, tout comme elle a dû mener des consultations auprès de groupes autochtones et de représentants des communautés avoisinantes.

D’autre part, conformément aux dispositions de la Directive du Conseil du Trésor sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, la Défense nationale a offert à d’autres ministères et organismes fédéraux la possibilité d’acquérir les champs de tir et les secteurs d’entraînement de Saint-Bruno à des fins publiques. En fait, des discussions avec d’autres ministères et organismes fédéraux sont actuellement en cours.

Il importe de noter qu’en juillet 2018, la Défense nationale a complètement interdit l’accès au public des champs de tir et des secteurs d’entraînement de Saint-Bruno pour se conformer à un nouvel arrêté ministériel visant à protéger l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata),population des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien. Cet arrêté ministériel a été promulgué par le ministre fédéral d’Environnement et Changement climatique Canada, et il stipule que le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest, ce qui inclut une bonne partie des champs de tir et des secteurs d’entraînement de Saint-Bruno. Dans une telle optique, les gestionnaires de terres fédérales qualifiées d’habitats essentiels de la rainette faux-grillon de l’Ouest doivent veiller à ce que toutes les activités prévues soient conformes aux modalités de protection des habitats dont il est fait état dans la Loi sur les espèces en péril.

L’accès aux champs de tir et aux secteurs d’entraînement de Saint-Bruno demeurera interdit au public au cours du restant du processus de dessaisissement. Ainsi, la conformité à la Loi sur les espèces en péril continuera d’être assurée et on évitera la reprise de travaux de décontamination attribuables à des incidents environnementaux possibles de la part d’utilisateurs publics.

Enfin, compte tenu du fait que la plus grande partie des champs de tir et des secteurs d’entraînement de Saint-Bruno consiste en un habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest, la Défense nationale n’envisage pas pour l’instant de vendre des terres à des fins d’aménagement immobilier.

Ouverte pour signature
2 avril 2020 à 15 h 53 (HAE)
Fermée pour signature
1 juillet 2020 à 15 h 53 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Stéphane Bergeron (Montarville)
20 octobre 2020 (Pétition n° 432-00132)
Réponse du gouvernement déposée
3 décembre 2020
Photo - Stéphane Bergeron
Montarville
Caucus Bloc Québécois
Québec
Avis relatif aux pétitions