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e-248 (Protection de l'environnement)

Pétition à Justin Trudeau

Attendu que:
  • L’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge pour le transport des sables bitumineux et de l’huile de schiste de la formation de Bakken entre Sarnia et Montréal représente l’une des sources d’émissions de gaz à effet de serre au Canada qui s’étend le plus rapidement;
  • des experts signalent que la probabilité d’un déversement important associé à la canalisation 9 est de 90 % pendant les cinq premières années d’exploitation, ce qui menace la santé et le bien-être des collectivités autochtones et de millions de résidents de l’Ontario et du Québec;
  • le projet d’inversion de la canalisation 9 a été autorisé sans consultation adéquate des populations autochtones et sans leur consentement;
  • au cours de la récente campagne électorale, le très honorable Justin Trudeau a promis de remanier le processus réglementaire pour l’approbation de projets de pipeline canadiens.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions legouvernement du Canada : 1) de revoir la question de la canalisation 9 en fonction d’un nouveau processus réglementaire concernant les pipelines qui soit solide, transparent et démocratique, et qui intègre les émissions de carbone en amont et en aval provenant de la production de sables bitumineux qui compromettent le seuil de réchauffement de 1,5 o C visé par le Canada;
2) d’obtenir le consentement de toutes les communautés autochtones touchées de l’Ontario, du Québec et de l’Alberta, conformément aux droits autochtones, prévus par les traités et constitutionnels;
3) de créer et de mettre en œuvre un plan national visant à orienter l’économie vers un avenir énergétique axé sur les énergies renouvelables, qui fournissent des emplois décents et respectueux de l’environnement et qui protègent celui-ci pour les générations futures.
Réponse du gouvernement déposée le 4 novembre 2016 (Document parlementaire no 8545-421-3-09)
Ouverte pour signature
16 mars 2016 à 14 h 42 (HAE)
Fermée pour signature
14 juillet 2016 à 14 h 42 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Anne Minh-Thu Quach (Salaberry—Suroît)
21 septembre 2016 (Pétition n° 421-00571)
Réponse du gouvernement déposée
4 novembre 2016
Photo - Anne Minh-Thu Quach
Salaberry—Suroît
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec
Avis relatif aux pétitions