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e-2471 (Justice)

Pétition électronique
Lancée par Tyler Inglis de Nanaimo (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les caméras corporelles sont probablement le moyen le plus simple d’accroître la responsabilité des policiers;
  • Les caméras corporelles peuvent modifier le comportement des gens puisqu’ils savent que leurs gestes sont filmés et réduire ainsi la violence;
  • Les caméras corporelles protègent les agents lorsqu’ils sont visés par de fausses accusations et elles protègent aussi les citoyens contre les faux témoignages des policiers;
  • Les caméras corporelles améliorent la responsabilité et renforcent la confiance, ce qui donne lieu à une meilleure collaboration de la population avec les policiers;
  • Les fichiers vidéo et audio peuvent représenter d’excellentes preuves pour les tribunaux et offrir plus de détails et de précisions que les souvenirs;
  • Aux États-Unis, très nombreux sont ceux qui appuient les caméras corporelles (p. ex. un sondage YouGov mené auprès des Américains indique de 88 % d’entre eux appuient les caméras corporelles et que seulement 7 % s’y opposent), et si on sondait les Canadiens sur cette question, le pourcentage d’appui serait peut-être similaire;
  • Il est dangereux d’autoriser une organisation aussi puissante que la GRC à fixer elle-même le budget qu’elle accordera au matériel visant à améliorer la responsabilité.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’accorder à la GRC le financement nécessaire pour acheter des caméras corporelles et payer les coûts connexes, comme le stockage de données, afin de munir de cette technologie presque tout le personnel qui interagit avec le public (sauf de rares exceptions, comme les agents d’infiltration) et, selon le cas, le financement pourrait s’ajouter au budget de la GRC ou un montant proportionnel pourrait être déduit du budget de l’organisation pour couvrir les coûts, ou alors, ces deux mesures pourraient être combinées.

Réponse du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Joël Lightbound, député

Protéger la sécurité et la sûreté des Canadiens et assurer la confiance du public dans la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont les priorités absolues du gouvernement du Canada.

Le public s’attend à recevoir et devrait recevoir un traitement uniforme, juste et égal lorsqu’il traite avec les organismes d’application de la loi. Nous pouvons accroître la confiance grâce à nos efforts collectifs visant à accroître la responsabilisation et la transparence dans les services de police, à faire progresser les techniques de désescalade, à réduire l’usage de la force et à renforcer l’intégration de la sécurité publique à la prestation des services de santé et des services sociaux.

La mise en œuvre de l’équipement de caméra corporelle est une initiative mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la GRC pour aider à atteindre ces objectifs. La caméra vidéo augmente la transparence en offrant une vue à la première personne de ce qu’un policier rencontre, souvent dans des situations très dynamiques et tendues.

L’administration de la justice, y compris celle des services de police, relève de la responsabilité constitutionnelle des provinces et des territoires. Les provinces, les territoires et les municipalités déterminent les modèles de police et établissent les budgets de la police.

Le gouvernement du Canada et la GRC collaborent avec leurs collègues des provinces, des territoires et des municipalités afin de répondre aux préoccupations réelles concernant la façon dont les services de police sont offerts aujourd’hui.

La GRC s’est engagée à fournir des caméras corporelles à tous ses agents de police et elle détermine actuellement quel système de caméra corporelle répondra le mieux à ses besoins en collaboration avec les administrations signataires d’une entente sur les services de police contractuels.

Le 20 octobre 2020, Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de la GRC, a publié une demande de renseignements sollicitant l’avis des fournisseurs de l’industrie sur les options, les capacités et la technologie disponibles qui répondraient aux exigences de la GRC en matière de caméra corporelle et de Système de gestion de preuves numériques national.

À l’heure actuelle, la GRC à l’Administration centrale maintient une petite quantité de caméras corporelles afin d’appuyer le déploiement rapide de cette technologie à la demande du personnel des opérations divisionnaires.

Après avoir consulté les membres de la communauté, les représentants du gouvernement territorial et d'autres parties prenantes, à partir du 30 novembre 2020, les agents de la GRC du Nunavut à Iqaluit seront équipés de caméras corporelles. Ce projet permettra à la GRC, à ses agents et à son personnel de soutien de s'adapter à l'utilisation des caméras corporelles, d'affiner ses politiques et ses capacités à gérer efficacement les données à l'appui du déploiement des caméras corporelles à la grandeur du Canada. Le déploiement à Iqaluit contribuera à recueillir des informations sur l'initiative pancanadienne plus large visant à équiper les agents de la GRC en première ligne de caméras corporelles.

La GRC travaille également en étroite collaboration avec le Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée afin que le déploiement des caméras corporelles respecte la vie privée des Canadiens. La GRC travaille avec des partenaires industriels pour s'assurer qu'un système de caméras et une solution de gestion des preuves numériques répondent à nos exigences.

Nous tiendrons les Canadiens informés de nos efforts concernant le déploiement plus large des caméras corporelles au fur et à mesure que les informations seront disponibles.

Ouverte pour signature
18 mars 2020 à 14 h 34 (HAE)
Fermée pour signature
16 juillet 2020 à 14 h 34 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
26 octobre 2020 (Pétition n° 432-00159)
Réponse du gouvernement déposée
9 décembre 2020
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions