Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

e-2464 (Médias et télécommunications)

Pétition électronique
Lancée par Margaret Ormrod de St. Albert (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • La plus grande chaîne de journaux au Canada est détenue en grande partie par un fonds de couverture des États-Unis qui a contourné en toute légalité les restrictions canadiennes relatives à la propriété étrangère;
  • Elle a ensuite été autorisée à faire l’acquisition de la deuxième chaîne de journaux en importance au Canada;
  • Postmedia Network possède donc maintenant 15 des 21 plus grands quotidiens canadiens, dont huit des neuf grands journaux des trois provinces les plus à l’Ouest;
  • Des enquêtes fédérales menées au cours des 50 dernières années mettaient pourtant en garde les Canadiens quant aux dangers de la concentration grandissante de la propriété des médias, notamment les rapports du Comité spécial du Sénat sur les moyens de communication de masse (1970), de la Commission royale sur les quotidiens (1981), du Comité du Sénat sur les médias d’information canadiens (2006) et du Comité du patrimoine sur les médias et les communautés locales (2017);
  • Tous ces rapports ont exhorté le gouvernement à prendre des mesures pour surveiller la concentration des médias, puis la « convergence » entre les journaux et la télévision, mais peu d’entre elles ont été prises;
  • Alors que, en 2010, la convergence a provoqué l’effondrement des médias d’information canadiens, nous renflouons maintenant les gros conglomérats médiatiques;
  • Comme le fait remarquer Marc Edge dans son dernier livre « The News We Deserve », les informations locales ont laissé la place à la propagande politique et d’entreprise;
  • En 2015, en dépit de ses promesses, Postmedia a fusionné les salles de rédaction de son duopole formé par les quotidiens de Vancouver, Calgary, Edmonton et Ottawa;
  • Dans le budget fédéral de 2019, une aide financière de 595 millions de dollars a été accordée aux médias d’information.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement d’utiliser les deniers publics pour favoriser la pluralité des médias d’information canadiens en réservant les subventions aux publications de propriété canadienne puisque qu’une presse libre et diversifiée est essentielle à une saine démocratie.

Réponse du ministre du Patrimoine canadien

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Julie Dabrusin

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires d'avoir exprimé leurs préoccupations concernant le soutien fédéral aux organismes de presse canadiens. Un secteur de l'information solide et indépendant, composé d'une pluralité de voix, est un pilier fondamental de notre démocratie.  Les pressions financières auxquelles sont confrontés les médias au Canada, et même dans le monde, s'accentuent depuis des années.  Dans un monde en ligne où le contenu gratuit est facilement accessible et où les annonceurs ont une abondance d'options, la monétisation du contenu original est un défi sans précédent.  Depuis 2008, par exemple, la publicité dans l'industrie de la presse est passée de 3,9 milliards de dollars à 1,6 milliard de dollars, soit une baisse de 59 %.  Ces pressions se sont traduites par des licenciements, des fermetures et des regroupements, le tout dans le but de gérer les coûts et de rester compétitif face à des entreprises numériques beaucoup plus importantes. Selon le Local News Research Project, 279 médias locaux ont fermé depuis 2008 et 144 autres ont soit fusionné, soit réduit la fréquence ou le service. Malgré ces difficultés, les journaux continuent de produire une proportion importante de reportages originaux, dont le contenu est ensuite reproduit ou discuté par d'autres organismes de presse. Dans ce contexte, le gouvernement a développé un certain nombre de mesures pour aider les médias canadiens.  Par exemple, le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) est un programme qui offre un appui financier aux magazines imprimés, aux journaux non quotidiens payants et aux périodiques numériques canadiens afin de leur permettre de surmonter les désavantages du marché et de continuer à fournir aux lecteurs canadiens le contenu qu'ils choisissent de lire.  Chaque année, le FCP fournit plus de 15 millions de dollars à plus de 300 journaux non quotidiens. Dans son budget 2018, le gouvernement a annoncé la création de l'Initiative de journalisme local, un programme qui prévoit 50 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'embauche de journalistes afin qu'ils puissent produire des reportages originaux pour les communautés mal desservies dans tout le pays.  Le budget 2019 est allé encore plus loin en annonçant trois mesures supplémentaires pour soutenir le journalisme canadien : permettre aux organismes de presse de devenir des donataires reconnus pouvant émettre des reçus fiscaux ; introduire un crédit d'impôt remboursable sur les salaires des journalistes ; et, établir un crédit d'impôt temporaire pour les abonnements aux médias numériques canadiens. Ces mesures, dont le coût est estimé à 595 millions de dollars sur cinq ans, favoriseront un écosystème médiatique durable et pluraliste. La pandémie de la COVID-19 a présenté des défis importants qui s'étendent à l'ensemble de l'économie mondiale et les médias canadiens ne sont pas à l'abri de cette pression ; dans ce contexte, le soutien est peut-être plus important que jamais. À cette fin, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 500 millions de dollars pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. En reconnaissance du rôle vital que les journaux non quotidiens et périodiques jouent pour les communautés à travers le pays, environ 63,7 millions de dollars ont été alloués au Fonds du Canada pour les périodiques afin de fournir une aide d'urgence aux magazines et journaux communautaires canadiens. Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel des médias canadiens dans le maintien d'une saine démocratie, surtout en cette période où l'information est vitale pour tous les Canadiens et Canadiennes. Alors que le paysage médiatique continue à évoluer, le gouvernement continuera à apporter son soutien tout en préservant le principe fondamental de l'indépendance de la presse, assurant ainsi aux Canadiens et aux Canadiennes l'accès à des informations fiables provenant de sources diverses et fiables.  

Ouverte pour signature
18 mars 2020 à 15 h 36 (HAE)
Fermée pour signature
17 avril 2020 à 15 h 36 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Hedy Fry (Vancouver-Centre)
17 juin 2020 (Pétition n° 431-00270)
Réponse du gouvernement déposée
24 septembre 2020
Photo - Hedy Fry
Vancouver-Centre
Caucus Libéral
Colombie-Britannique